Télécharger le Contrat de Prêt de Véhicule Gratuit (Comodato) à El Pedroso en Word et PDF

Le contrat de prêt gratuit de véhicule, connu en Espagne sous le nom de "Contrato de Comodato de Vehículo", est un document juridique indispensable lorsque vous cédez l'usage de votre voiture ou de votre moto à un tiers (ami, membre de la famille ou employé) de manière totalement gratuite et temporaire. Ce contrat permet d'éviter des malentendus juridiques, de clarifier les responsabilités en cas d'amendes ou d'accidents, et sert de justificatif officiel face aux autorités de la circulation à El Pedroso et dans toute l'Espagne.

Instructions sur la manière et le lieu de présentation à El Pedroso (El)

Bien qu'un contrat de prêt de véhicule soit un accord privé entre le propriétaire (commodant) et l'utilisateur (commodataire), il est fortement recommandé de suivre certaines démarches administratives pour que le dossier soit parfaitement en règle en Espagne :

• Notification à la DGT (Direction Générale de la Trafic) : Bien que facultative pour les prêts de courte durée, l'inscription du conducteur habituel auprès de la DGT est obligatoire si le véhicule est utilisé de manière continue par une autre personne que le propriétaire. Cela peut se faire en ligne via le site de la DGT ou dans les préfectures provinciales.
• Démarches locales à El Pedroso : Pour toute question relative à la taxe municipale de circulation (IVTM) ou au stationnement, vous pouvez vous rendre à la Mairie d'El Pedroso (Ayuntamiento de El Pedroso) si des justificatifs locaux sont nécessaires.
• Enregistrement privé : Il est conseillé de signer le contrat en double exemplaire et, si possible, de le faire valider par un notaire ou d'enregistrer les signatures pour donner date certaine au document, ce qui est très utile en cas de flash radar ou d'infraction.

CONTRATO DE COMODATO DE VEHÍCULO (PRÉSTAMO GRATUITO) / CONTRAT DE PRÊT GRATUIT DE VÉHICULE

REUNIDOS / LES PARTIES :

De una parte, D./Dña. _________________________, mayor de edad, con DNI/NIE nº ____________________ y domicilio en _________________________, en calidad de propietario/a (en adelante, el COMODANTE).
D'une part, M./Mme _________________________, majeur(e), titulaire du passeport/NIE nº ____________________ et domicilié(e) à _________________________, agissant en qualité de propriétaire (ci-après, le PRÊTEUR).

Y de otra parte, D./Dña. _________________________, mayor de edad, con DNI/NIE nº ____________________ y domicilio en _________________________, en calidad de usuario/a (en adelante, el COMODATARIO).
Et d'autre part, M./Mme _________________________, majeur(e), titulaire du passeport/NIE nº ____________________ et domicilié(e) à _________________________, agissant en qualité d'emprunteur (ci-après, l'EMPRUNTEUR).

Ambas partes se reconocen la capacidad legal necesaria para otorgar el presente contrato y
Les deux parties se reconnaissent la capacité légale nécessaire pour conclure le présent contrat et

EXPONEN / EXPOSENT :

PRIMERO. Que el COMODANTE es el actual propietario del vehículo cuyas características son las siguientes:
Que le PRÊTEUR est l'actuel propriétaire du véhicule dont les caractéristiques sont les suivantes :

• Marca / Marque : _________________________
• Modelo / Modèle : _________________________
• Matrícula / Immatriculation : _________________________
• Bastidor / Numéro de châssis : _________________________

SEGUNDO. Que el COMODANTE cede de forma gratuita el uso del citado vehículo al COMODATARIO, quien lo acepta en las condiciones establecidas en este documento.
Que le PRÊTEUR cède à titre gratuit l'usage dudit véhicule à l'EMPRUNTEUR, qui l'accepte dans les conditions établies dans ce document.

CLÁUSULAS / CLAUSES :

1. CARÁCTER GRATUITO / CARACTÈRE GRATUIT : El presente contrato es de comodato, por lo que el préstamo del vehículo es totalmente gratuito, sin que suponga contraprestación económica alguna por parte del COMODATARIO.
Le présent contrat est un prêt à usage (comodato), de sorte que le prêt du véhicule est totalement gratuit, sans contrepartie financière de la part de l'EMPRUNTEUR.

2. DURACIÓN / DURÉE : El periodo de vigencia de este préstamo comenzará el día _____ de ____________ de 20___ y finalizará el día _____ de ____________ de 20___ / (o bien: "hasta que el COMODANTE lo reclame").
La période de validité de ce prêt débutera le _____ / _____ / 20___ et se terminera le _____ / _____ / 20___ / (ou bien : "jusqu'à ce que le PRÊTEUR le réclame").

3. USO DEL VEHÍCULO / USAGE DU VÉHICULE : El COMODATARIO se obliga a utilizar el vehículo exclusivamente para fines particulares/profesionales permitidos por la ley, estando prohibida su subcesión o cesión a terceros.
L'EMPRUNTEUR s'engage à utiliser le véhicule exclusivement à des fins personnelles/professionnelles autorisées par la loi, toute sous-cession ou cession à des tiers étant interdite.

4. GASTOS Y MULTAS / FRAIS ET AMENDES : Serán de cuenta exclusiva del COMODATARIO los gastos de carburante, peajes, multas, sanciones de tráfico y cualesquiera otras responsabilidades derivadas del uso del vehículo durante el periodo de vigencia de este contrato.
Seront à la charge exclusive de l'EMPRUNTEUR les frais de carburant, péages, amendes, sanctions de circulation et toute autre responsabilité découlant de l'utilisation du véhicule pendant la durée de ce contrat.

Y en prueba de conformidad, firman las partes el presente contrato por duplicado en El Pedroso (Sevilla), a _____ de ____________ de 20___.
Et pour accord, les parties signent le présent contrat en double exemplaire à El Pedroso (Séville), le _____ / _____ / 20___.

Fdo. El Comodante / Le Prêteur: ___________________          Fdo. El Comodatario / L'Emprunteur: ___________________

Documentation additionnelle requise

Pour circuler en toute légalité à El Pedroso et dans toute l'Espagne avec un véhicule prêté, le conducteur doit toujours avoir à bord les documents suivants :

• Permis de circulation (Permiso de Circulación) : Document émis par la DGT indiquant le propriétaire du véhicule.
• Forte technique (Tarjeta de ITV) : Avec le contrôle technique (CT) en cours de validité.
• Attestation d'assurance (Póliza y Recibo de Seguro) : Vérifiez impérativement auprès de votre compagnie d'assurance que le contrat couvre les conducteurs occasionnels ou que le conducteur habituel est bien déclaré, afin d'éviter tout problème en cas de sinistre.
• Pièce d'identité : Le DNI, NIE ou passeport valide du conducteur (et une copie de la pièce d'identité du propriétaire).

Conseils d'expert pour éviter les amendes

En tant que consultant juridique en Espagne, je vous conseille vivement de garder toujours une version imprimée de ce contrat dans la boîte à gants du véhicule. Si vous êtes contrôlé par la Guardia Civil de Tráfico ou la Policía Local à El Pedroso, présenter ce document ainsi que l'assurance en règle clarifie immédiatement la situation et évite les suspicions de vol ou d'utilisation non autorisée. Pensez également à actualiser l'adresse de notification auprès de la DGT si le véhicule change de zone de stationnement habituelle de manière prolongée.