Modèle de Contrat de Prêt de Véhicule à Padul (Word/PDF) : Téléchargez Votre Modèle Gratuit

Vous avez besoin de prêter votre véhicule à un proche, un ami ou un employé à Padul, mais vous souhaitez le faire dans un cadre strictement légal pour éviter tout problème avec la DGT (Direction Générale de la Trafic) ou en cas d'amende ? Ce guide pratique vous explique tout ce que vous devez savoir sur le Contrato de Comodato (prêt à usage gratuit) et met à votre disposition un modèle bilingue prêt à l'emploi.

Instructions sur la manière de procéder et de l'utiliser à Padul

En Espagne, le prêt d'un véhicule à titre gratuit n'oblige pas légalement à modifier la carte grise (permiso de circulación) de manière immédiate si l'usage est temporaire. Cependant, en cas de contrôle routier à Padul ou sur les routes d'Andalousie, les agents de la Guardia Civil de Tráfico peuvent exiger une preuve que vous utilisez légitimement le véhicule si vous n'êtes pas le propriétaire enregistré. Pour éviter les malentendus, la rédaction de ce contrat privé est vivement recommandée.

Où et comment l'utiliser :

• Ce document n'a pas besoin d'être enregistré auprès de la Jefatura Provincial de Tráfico de Grenade pour un usage classique en Espagne, mais il doit être conservé à bord du véhicule (ou une copie certifiée).
• Si le prêt est destiné à durer plus de 90 jours, la loi espagnole exige de notifier la DGT pour éviter que les amendes ne soient envoyées au propriétaire, bien que la démarche la plus sûre reste de déclarer le conducteur habituel (conductor habitual).
• Pour plus de sécurité juridique à Padul, il est conseillé de signer le document devant un notaire ou, à minima, de dater et signer chaque page par les deux parties avec des photocopies de leurs cartes d'identité (DNI/NIE).

CONTRATO DE COMODATO DE VEHÍCULO (PRÉSTAMO GRATUITO) / CONTRAT DE PRÊT À USAGE DE VÉHICULE (GRATUIT) En Padul (Granada), a [Día] de [Mes] de [Año]. REUNIDOS / LES PARTIES : De una parte, D./Dña. [Nombre y Apellidos del Propietario], mayor de edad, con DNI/NIE [Número de DNI/NIE] y domicilio en [Dirección completa en Padul], en adelante el COMODANTE (el propietario). Y de otra, D./Dña. [Nombre y Apellidos del Conductor], mayor de edad, con DNI/NIE [Número de DNI/NIE] y domicilio en [Dirección completa], en adelante el COMODATARIO (el prestatario). Ambas partes se reconocen la capacidad legal necesaria para otorgar el presente contrato y, a tal fin, / Les deux parties se reconnaissent la capacité légale nécessaire pour conclure le présent contrat et, à cet effet, EXPONEN / EXPOSENT : PRIMERO.- Que el COMODANTE es el actual propietario del vehículo cuyas características se detallan a continuación: / Que le COMODANT est l'actuel propriétaire du véhicule dont les caractéristiques sont détaillées ci-dessous : - Marca / Marque : [Ej: Seat] - Modelo / Modèle : [Ej: León] - Matrícula / Immatriculation : [Ej: 0000-XXX] - Bastidor / Numéro de châssis : [Ej: VSSZZZ...] SEGUNDO.- Que el COMODANTE cede el uso gratuito del mencionado vehículo al COMODATARIO, quien lo acepta, bajo las siguientes: / Que le COMODANT cède l'usage gratuit du véhicule mentionné au COMODATARIO, qui l'accepte, selon les clauses suivantes : CLÁUSULAS / CLAUSES : Primera. Objeto y gratuidad. El presente contrato tiene por objeto el préstamo gratuito (comodato) del vehículo descrito. El COMODATARIO no está obligado a pagar ninguna contraprestación económica por el uso del mismo. / Le présent contrat a pour objet le prêt gratuit du véhicule décrit. Le COMODATARIO n'est tenu à aucune contrepartie financière pour son utilisation. Segunda. Duración. El plazo de duración de este préstamo se fija desde el [Fecha de inicio] hasta el [Fecha de finalización] (o "por tiempo indefinido, pudiendo ser revocado en cualquier momento por el COMODANTE"). / La durée de ce prêt est fixée du [Date de début] à la [Date de fin] (ou "pour une durée indéterminée, pouvant être révoquée à tout moment par le COMODANT"). Tercera. Uso del vehículo. El COMODATARIO se compromete a utilizar el vehículo exclusivamente para fines particulares/laborales, respetando en todo momento el Código de Circulación. Queda terminantemente prohibido subarrendar, ceder a terceros o utilizar el vehículo para actividades ilícitas o de competición. / Le COMODATARIO s'engage à utiliser le véhicule exclusivement à des fins privées/professionnelles, en respectant à tout moment le Code de la route. Il est strictement interdit de sous-louer, céder à des tiers ou utiliser le véhicule pour des activités illicites ou de compétition. Cuarta. Gastos y mantenimiento. Serán de cuenta del COMODATARIO los gastos de combustible, peajes, lavado y mantenimiento ordinario, así como el pago de las multas o sanciones de tráfico que se deriven de su conducción desde la fecha de firma. El seguro obligatorio y el Impuesto de Vehículos de Tracción Mecánica (IVTM) correrán a cargo del COMODANTE. / Seront à la charge du COMODATARIO les frais de carburant, péages, lavage et entretien ordinaire, ainsi que le paiement des amendes ou sanctions de circulation découlant de sa conduite à compter de la date de signature. L'assurance obligatoire et la taxe sur les véhicules (IVTM) restent à la charge du COMODANT. Y en prueba de conformidad, ambas partes firman el presente contrato por duplicado en el lugar y fecha arriba indicados. / Et pour foi de quoi, les parties signent le présent contrat en double exemplaire au lieu et à la date indiqués ci-dessus. Fdo. El Comodante (Propietario) Fdo. El Comodatario (Conductor)

Documentation supplémentaire requise

Pour que ce prêt soit pleinement effectif et incontestable face aux autorités administratives ou aux compagnies d'assurance à Padul, veillez à joindre les documents suivants :

• Une photocopie recto-verso du DNI ou NIE en cours de validité des deux parties.
• Une copie du permis de conduire du comodatario (conducteur) en cours de validité et dont les points sont suffisants.
• La carte grise originale (Permiso de Circulación) et la fiche technique du véhicule (Ficha Técnica).
• Le justificatif de paiement de la dernière quittance d'assurance (Póliza de seguro), en vérifiant que le contrat d'assurance couvre les conducteurs occasionnels ou que le conducteur désigné est bien déclaré auprès de la compagnie pour éviter toute mauvaise surprise en cas d'accident.

Conseils d'expert pour finaliser votre démarche

En tant que consultant en Espagne, mon conseil principal est de ne jamais négliger la police d'assurance. Même si ce contrat protège les relations civiles entre le propriétaire et l'emprunteur, les compagnies d'assurance espagnoles sont très strictes concernant l'âge et l'ancienneté du permis de conduire des conducteurs non déclarés. Avant de confier les clés de votre voiture à Padul, un simple appel à votre courtier d'assurance pour inclure le conducteur comme "conductor ocasional" vous évitera de graves problèmes en cas de sinistre. Conservez toujours une copie de ce contrat et de l'assurance dans la boîte à gants.