Prêt gratuit de véhicule à Ordizia : Téléchargez votre contrat de "Comodato" (Modèle Word/PDF)
Si vous résidez à Ordizia ou dans la province du Gipuzkoa et que vous souhaitez prêter votre véhicule à un proche, un ami ou un employé à titre gracieux, il est indispensable de formaliser cet accord. En droit espagnol, ce type de contrat est appelé "Contrat de Comodato". Il s'agit d'un prêt à usage gratuit qui vous protège juridiquement en cas d'amende, d'accident ou de contrôle routier, en prouvant que l'utilisateur dispose de votre autorisation explicite pour conduire le véhicule.
Comment et où présenter ce document à Ordizia
Ce document est un contrat privé. Contrairement à une procédure administrative, il n'a pas besoin d'être déposé auprès de la mairie d'Ordizia ou de la DGT (Direction Générale de la Circulation) pour être valide, sauf si vous souhaitez le légaliser devant notaire. Cependant, il doit être conservé dans la boîte à gants du véhicule.
- Validité : Ce contrat sert de preuve lors de contrôles de la Guardia Civil ou de l'Ertzaintza.
- Conseil : Bien que non obligatoire, faire certifier les signatures devant un notaire à Ordizia ou Beasain donne une date certaine au document, ce qui est fortement recommandé en cas de litige.
- Usage : Si le conducteur reçoit une amende, ce document permet d'identifier clairement qui était au volant au moment de l'infraction.
CONTRATO DE COMODATO DE VEHÍCULO / CONTRAT DE PRÊT GRATUIT DE VÉHICULE
REUNIDOS / LES PARTIES :
De una parte, D./Dña. ________________________, con DNI/NIE ___________ y domicilio en ________________________ (en adelante, el "Comodante" / le Prêteur).
De otra parte, D./Dña. ________________________, con DNI/NIE ___________ y domicilio en ________________________ (en adelante, el "Comodatario" / l'Emprunteur).
EXPONEN / DÉCLARENT :
Que el Comodante es propietario del vehículo marca ___________, modelo ___________, con matrícula ___________ (en adelante, el "Vehículo").
Que ambas partes acuerdan el préstamo gratuito del Vehículo bajo las siguientes:
CLÁUSULAS / CLAUSES :
1. Objeto: El Comodante cede el uso del Vehículo al Comodatario de forma gratuita. / Le Prêteur cède l'usage du véhicule à l'Emprunteur à titre gratuit.
2. Duración: El préstamo tendrá una duración desde el ____/____/____ hasta el ____/____/____. / Le prêt est valable du [date] au [date].
3. Responsabilidad: El Comodatario será responsable de todas las multas de tráfico y gastos de gestión durante el periodo de uso. / L'Emprunteur est responsable de toutes les amendes et frais de gestion durant la période d'utilisation.
4. Uso: El Vehículo se utilizará exclusivamente para fines privados. / Le véhicule sera utilisé exclusivement à des fins privées.
En Ordizia, a ____ de ___________ de 20____.
Firma Comodante / Signature Prêteur: ___________________
Firma Comodatario / Signature Emprunteur: ___________________
Documentation supplémentaire requise
Pour que ce contrat soit pleinement efficace en cas de contrôle routier à Ordizia, assurez-vous que le conducteur possède toujours avec lui :
- Une photocopie du permis de circulation du véhicule (Permiso de Circulación).
- Une copie de la fiche technique (Tarjeta de Inspección Técnica).
- La preuve d'assurance en cours de validité (assurez-vous que votre police couvre les conducteurs occasionnels).
- Une copie de votre pièce d'identité (DNI/NIE) pour prouver la véracité de la signature apposée sur le contrat de prêt.
Conseil d'expert : Si vous prêtez votre véhicule pour une période prolongée, informez votre compagnie d'assurance. Certaines polices espagnoles exigent que le conducteur principal soit déclaré pour garantir la couverture complète en cas d'accident grave. Gardez toujours une copie numérique de ce contrat sur votre téléphone en cas de perte de la version papier.