Prêt de véhicule à Ordizia : Téléchargez votre contrat de "Comodato" (Modèle Word/PDF)

Vous souhaitez prêter votre véhicule à un proche ou un collaborateur en Espagne ? Le "Contrat de Comodato" est la solution juridique indispensable pour formaliser ce prêt à titre gratuit. Ce document vous protège en cas d'infraction routière ou d'accident, en clarifiant la responsabilité de l'utilisateur. Voici comment régulariser la situation à Ordizia.

Comment et où utiliser ce contrat à Ordizia ?

Ce contrat est un document privé qui n'a pas besoin d'être déposé dans une mairie (Ayuntamiento), mais il est fortement recommandé de le garder à bord du véhicule. En cas de contrôle de la Guardia Civil ou de la Ertzaintza, ou pour contester une amende (multa) reçue à Ordizia, ce document prouve que vous n'étiez pas au volant.

• Signature : Le contrat doit être signé par le propriétaire (prêteur) et l'emprunteur (comodatario).
• Conservation : Gardez une copie originale dans la boîte à gants.
• Gestion des amendes : Si une amende arrive à votre nom, vous pourrez présenter ce contrat à la DGT (Dirección General de Tráfico) pour identifier le conducteur réel.

CONTRATO DE COMODATO DE VEHÍCULO / CONTRAT DE PRÊT DE VÉHICULE

En Ordizia, a [Fecha] / À Ordizia, le [Date]

REUNIDOS / LES PARTIES :
De una parte, D./Dña. [Nombre del propietario], con DNI/NIE [Número], domiciliado en [Dirección]. (En adelante, el "Comodante" / Ci-après, le "Prêteur").
Y de otra parte, D./Dña. [Nombre del conductor], con DNI/NIE [Número], domiciliado en [Dirección]. (En adelante, el "Comodatario" / Ci-après, l'"Emprunteur").

EXPONEN / EXPOSÉ :
1. Que el Comodante es propietario del vehículo marca [Marca], modelo [Modelo], con matrícula [Matrícula].
2. Que ambas partes acuerdan el préstamo gratuito del vehículo mencionado.

CLÁUSULAS / CLAUSES :
PRIMERA: El Comodante cede el uso del vehículo al Comodatario de forma gratuita. / Le Prêteur cède l'usage du véhicule à titre gratuit.
SEGUNDA: La duración del presente contrato será desde [Fecha inicio] hasta [Fecha fin]. / La durée du contrat est fixée du [Date début] au [Date fin].
TERCERA: El Comodatario se hace responsable de todas las multas de tráfico e infracciones cometidas durante el periodo de préstamo. / L'Emprunteur est responsable de toutes les amendes et infractions commises durant la période de prêt.

Firmas / Signatures :
Fdo: [Nombre del Comodante] _________________
Fdo: [Nombre del Comodatario] _________________

Documentation complémentaire requise

Pour que ce contrat soit pleinement efficace lors d'un contrôle ou d'une démarche administrative à Ordizia, assurez-vous de toujours avoir avec vous :

• Le permis de circulation du véhicule (Permiso de circulación).
• La carte d'inspection technique à jour (ITV).
• La preuve d'assurance en cours de validité (Seguro obligatorio).
• Une copie de votre pièce d'identité (DNI/NIE) pour prouver la véracité de la signature.

Conseil d'expert : Si vous prêtez votre véhicule pour une longue période, informez votre compagnie d'assurance. Certaines polices espagnoles restreignent la couverture si le conducteur habituel n'est pas celui déclaré dans le contrat d'assurance. En cas d'amende, utilisez ce contrat pour demander le transfert de responsabilité auprès du centre de traitement des dénonciations de la DGT.