Modèle de Contrat de Prêt de Véhicule (Comodato) à Olaberria : Téléchargement Gratuit Word/PDF

Vous avez besoin de prêter votre véhicule à un ami, un membre de votre famille ou un employé résidant en Espagne, ou vous allez utiliser la voiture d'un tiers ? En Espagne, et particulièrement à Olaberria, il est fortement recommandé de formaliser cette situation par écrit. Le contrat de comodato (contrat de prêt à usage gratuit) est l'outil juridique idéal pour prouver que l'utilisation du véhicule est légitime, évitant ainsi les malentendus avec la police ou les autorités fiscales espagnoles (DGT).

Instructions sur la manière et le lieu de présentation à Olaberria

Le contrat de comodato est un document privé entre le propriétaire (comodante) et l'utilisateur (comodatario). Bien qu'il ne soit pas strictement obligatoire de l'enregistrer auprès d'une administration publique pour circuler, il est fortement conseillé de l'avoir toujours dans la boîte à gants du véhicule. Si vous devez effectuer des démarches administratives locales à Olaberria, voici comment procéder :

• Notification à la DGT (Direction Générale de la Trafic) : Bien que non obligatoire pour un simple prêt occasionnel, si le véhicule est assigné à une autre personne pour une longue durée, il est possible d'enregistrer le conducteur habituel auprès de la DGT. Cela peut se faire en ligne via le site officiel de la DGT ou en prenant rendez-vous à la Jefatura Provincial de Tráfico de Guipúzcoa (à San Sebastián).
• Mairie (Ayuntamiento de Olaberria) : Si le véhicule est utilisé pour des activités professionnelles ou nécessite des autorisations de stationnement spécifiques dans la commune d'Olaberria, vous devrez présenter une copie de ce contrat au service des impôts locaux (Ayuntamiento) pour mettre à jour les dossiers de la "Impuesto sobre Vehículos de Tracción Mecánica" (IVTM) si nécessaire, bien que la taxe soit toujours payée par le propriétaire légal.
• Légalisation des signatures : Pour plus de sécurité juridique, les deux parties peuvent signer le document devant un notaire ou demander la reconnaissance des signatures, bien qu'un document privé signé par les deux parties ait pleine valeur légale entre elles.

CONTRATO DE COMODATO DE VEHÍCULO (PRÉSTAMO GRATUITO) / CONTRAT DE PRÊT À USAGE DE VÉHICULE (GRATUIT)

En Olaberria (Guipúzcoa), a [Día] de [Mes] de [Año].

REUNIDOS / LES PARTIES :

De una parte, D./Dña. [Nombre y Apellidos del Propietario], con DNI/NIE [Número de DNI/NIE], y domicilio en [Dirección completa], en calidad de propietario/a (en adelante, el COMODANTE).
D'une part, M./Mme [Nom et Prénom du Propriétaire], titulaire du DNI/NIE [Numéro], domicilié(e) à [Adresse complète], agissant en qualité de propriétaire (ci-après, le COMODANTE).

Y de otra parte, D./Dña. [Nombre y Apellidos del Usuario], con DNI/NIE [Número de DNI/NIE], y domicilio en [Dirección completa], en calidad de usuario/a (en adelante, el COMODATARIO).
Et d'autre part, M./Mme [Nom et Prénom de l'Utilisateur], titulaire du DNI/NIE [Numéro], domicilié(e) à [Adresse complète], agissant en qualité d'utilisateur (ci-après, le COMODATARIO).

Ambas partes se reconocen la capacidad legal necesaria para el otorgamiento del presente contrato y, a tal efecto, / Les deux parties se reconnaissent la pleine capacité juridique pour la signature du présent contrat et, à cet effet,

EXPONEN / EXPOSENT :

PRIMERO.- Que el COMODANTE es el actual propietario del vehículo cuyas características son las siguientes:
Que le COMODANTE est l'actuel propriétaire du véhicule dont les caractéristiques sont les suivantes :
- Marca / Marque : [Marca]
- Modelo / Modèle : [Modelo]
- Matrícula / Immatriculation : [Matrícula]
- Nº de Bastidor / Numéro de châssis : [Bastidor]

SEGUNDO.- Que el COMODANTE cede el uso gratuito del mencionado vehículo al COMODATARIO, y este lo acepta, bajo las siguientes: / Que le COMODANTE cède l'usage gratuit dudit véhicule au COMODATARIO, qui l'accepte, selon les conditions suivantes :

CLÁUSULAS / CLAUSES :

Primera. Carácter gratuito / Caractér gratuit : El presente contrato es de carácter estrictamente gratuito. El COMODATARIO no está obligado a realizar contraprestación económica alguna por el uso del vehículo. / Le présent contrat est strictement gratuit. Le COMODATARIO n'est tenu à aucune contrepartie financière pour l'utilisation du véhicule.

Segunda. Duración / Durée : El plazo de duración de este préstamo comenzará el día [Fecha de inicio] y finalizará el día [Fecha de fin] (o bien: "será por tiempo indefinido hasta que una de las partes lo revoque"). / La durée de ce prêt commencera le [Date de début] et se terminera le [Date de fin] (ou : "sera à durée indéterminée jusqu'à révocation par l'une des parties").

Tercera. Uso del vehículo / Utilisation du véhicule : El COMODATARIO se compromete a utilizar el vehículo exclusivamente para fines particulares/profesionales, respetando en todo momento las normas de tráfico vigentes en España. Queda prohibido subarrendar o ceder el vehículo a terceros. / Le COMODATARIO s'engage à utiliser le véhicule exclusivement à des fins personnelles/professionnelles, en respectant à tout moment le code de la route en vigueur en Espagne. Il est interdit de sous-louer ou de céder le véhicule à des tiers.

Cuarta. Gastos y mantenimiento / Frais et entretien : Serán de cuenta del COMODATARIO los gastos de combustible, peajes, multas de tráfico cometidas durante el periodo de préstamo, así como el mantenimiento ordinario derivado del uso. El seguro obligatorio y el impuesto municipal (IVTM) correrán a cargo del COMODANTE. / Seront à la charge du COMODATARIO les frais de carburant, péages, amendes de circulation commises pendant la période de prêt, ainsi que l'entretien ordinaire lié à l'utilisation. L'assurance obligatoire et la taxe municipale (IVTM) restent à la charge du COMODANTE.

Y en prueba de conformidad, firman el presente documento por duplicado en el lugar y fecha arriba indicados. / Et en foi de quoi, les parties signent le présent document en double exemplaire au lieu et à la date indiqués ci-dessus.

Fdo. El Comodante / Signé (Le Propriétaire)          Fdo. El Comodatario / Signé (L'Utilisateur)

Documentation additionnelle requise

Pour que l'utilisation du véhicule se déroule en toute légalité en Espagne et pour accompagner ce contrat en cas de contrôle de police à Olaberria ou ailleurs, assurez-vous de toujours disposer des documents suivants dans la voiture (originaux ou copies certifiées conformes) :

• Permis de circulation du véhicule (Permiso de Circulación) : Émis par la DGT, il prouve que le véhicule est immatriculé et en règle.
• Fiche technique du véhicule (Tarjeta de Inspección Técnica - ITV) : Avec le certificat du dernier contrôle technique valide.
• Attestation d'assurance en cours de validité (Recibo del seguro) : Bien qu'il ne soit plus obligatoire de porter la vignette papier sur le pare-brise en Espagne, il est indispensable que l'assurance (Seguro Obligatorio de Automóviles) soit active et couvre le conducteur. Vérifiez auprès de votre compagnie d'assurance si le prêt du véhicule à un tiers (surtout s'il est jeune conducteur) nécessite une extension de garantie.
• Pièce d'identité (DNI, NIE ou Passeport) du conducteur.

Conseil d'expert : Si vous prévoyez de voyager hors d'Espagne avec le véhicule prêté, il est fortement recommandé de rédiger ce contrat de comodato en plusieurs langues (espagnol/français) et, si possible, de le faire apostiller ou légaliser devant un notaire pour éviter tout litige aux frontières ou avec les autorités de pays tiers.