Télécharger le Modèle de Contrat de Prêt à Usage de Véhicule (Comodato) à Los Molares (Word/PDF)
Vous avez besoin de prêter votre véhicule à un proche, un employé ou un ami en Espagne sans échange d'argent ? Le Contrato de Comodato de Vehículo (ou prêt à usage gratuit) est l'instrument juridique idéal. Ce contrat, régi par le Code civil espagnol, permet d'établir clairement que le prêt est temporaire et gratuit, ce qui vous évite de nombreux tracas en cas d'amendes ou d'accidents à Los Molares (Sevilla).
Instructions sur la manière et le lieu de présentation à Los Molares (Los)
Le contrat de comodato est un document privé entre le propriétaire (comodante) et l'utilisateur (comodatario). Par conséquent, il n'a pas besoin d'être présenté physiquement à la mairie (Ayuntamiento de Los Molares) pour être valide entre les parties. Cependant, pour éviter les amendes de la DGT (Direction Générale de la Trafic) et justifier qui conduisait le véhicule en cas de contrôle dans la région de Los Molares, il est fortement recommandé de :
- Signer le document en deux exemplaires originaux.
- Faire légaliser les signatures (notarisation) ou enregistrer le contrat si vous souhaitez une sécurité juridique maximale (optionnel).
- Informer la DGT si le véhicule est conduit de manière permanente par une autre personne, ou simplement garder ce contrat dans la boîte à gants du véhicule à Los Molares.
CONTRATO DE COMODATO DE VEHÍCULO (PRÉSTAMO GRATUITO) / CONTRAT DE PRÊT À USAGE DE VÉHICULE (GRATUIT)
En Los Molares (Sevilla), a [Día] de [Mes] de [Año].
REUNIDOS / LES PARTIES :
DE UNA PARTE, D./Dña. [Nombre y Apellidos del Propietario], mayor de edad, con DNI/NIE [Número], y domicilio a efectos de notificaciones en [Dirección completa], en adelante el COMODANTE (le Propriétaire).
Y DE OTRA PARTE, D./Dña. [Nombre y Apellidos del Conductor], mayor de edad, con DNI/NIE [Número], y domicilio en [Dirección completa], en adelante el COMODATARIO (l'Emprunteur).
Ambas partes se reconocen la capacidad legal necesaria para el otorgamiento del presente contrato, y a tal efecto / Les deux parties se reconnaissent la capacité juridique nécessaire pour la conclusion de ce contrat, et à cet effet :
EXPONEN / EXPOSENT :
PRIMERO.- Que el COMODANTE es el actual propietario del vehículo cuyas características se detallan a continuación / Que le COMODANTE est l'actuel propriétaire du véhicule dont les caractéristiques sont détaillées ci-dessous :
- Marca / Marque : [Ej: Seat]
- Modelo / Modèle : [Ej: León]
- Matrícula / Immatriculation : [0000-XXX]
- Nº de Bastidor / Numéro de Châssis : [VIN]
SEGUNDO.- Que el COMODATARIO tiene interés en el uso temporal del citado vehículo, y el COMODANTE accede a cederlo de forma gratuita / Que le COMODATARIO est intéressé par l'utilisation temporaire dudit véhicule, et le COMODANTE accepte de le céder à titre gratuit.
Estando de acuerdo, formalizan el presente contrato conforme a las siguientes / En accord, ils formalisent le présent contrat selon les clauses suivantes :
CLÁUSULAS / CLAUSES :
PRIMERA. Objeto. El COMODANTE cede en uso gratuito al COMODATARIO el vehículo descrito, que este acepta en el estado en que se encuentra, manifestando que es apto para la circulación.
(Le COMODANTE cède à titre gratuit au COMODATARIO le véhicule décrit, que ce dernier accepte dans l'état où il se trouve, déclarant qu'il est en état de rouler.)
SEGUNDA. Gratuidad. Este contrato es esencial y exclusivamente gratuito. En ningún caso el COMODATARIO deberá abonar cantidad alguna en concepto de alquiler o contraprestación económica.
(Ce contrat est essentiellement et exclusivement gratuit. En aucun cas le COMODATARIO ne devra verser de somme au titre de la location ou d'une contrepartie financière.)
TERCERA. Duración. El presente contrato tendrá una duración desde el [Fecha de inicio] hasta el [Fecha de fin] (o "será por tiempo indefinido, pudiendo cualquiera de las partes rescindirlo mediante preaviso de 15 días").
(Le présent contrat aura une durée du... au... ou sera à durée indéterminée...)
CUARTA. Gastos y Multas. Serán de cuenta del COMODATARIO todos los gastos derivados del uso del vehículo, tales como carburante, peajes, lavado, así como el pago de cuantas multas, sanciones o infracciones de tráfico sean impuestas durante la vigencia de este contrato. El COMODATARIO se compromete a identificar al conductor responsable ante la DGT si fuera requerido.
(Seront à la charge du COMODATARIO tous les frais liés à l'utilisation du véhicule, carburant, péages, ainsi que le paiement de toutes les amendes ou infractions de circulation...)
QUINTA. Seguro. El vehículo cuenta con seguro obligatorio en vigor contratado por el COMODANTE. El COMODATARIO declara conocer las condiciones de la póliza y se compromete a no realizar ninguna acción que invalide la cobertura.
(Le véhicule dispose d'une assurance obligatoire en vigueur souscrite par le COMODANTE...)
Y en prueba de conformidad, firman las partes el presente documento por duplicado en el lugar y fecha arriba indicados.
(Et pour accord, les parties signent le présent document en double exemplaire au lieu et à la date indiqués ci-dessus.)
Fdo. El Comodante / Signature du Propriétaire: _______________
Fdo. El Comodatario / Signature de l'Emprunteur: _______________
Documentation additionnelle requise
Pour que le prêt de ce véhicule se déroule sans encombre à Los Molares, assurez-vous que le conducteur transporte toujours les documents suivants dans la boîte à gants (ou des copies certifiées) :
- L'original du Permis de Circulation du véhicule (Permiso de Circulación) émis par la DGT.
- La carte de Contrôle Technique (Tarjeta de ITV) avec le dernier rapport favorable.
- Une copie de la police d'assurance en cours de validité (bien que la loi espagnole n'exige plus de porter l'attestation papier, c'est fortement recommandé).
- Une copie signée de ce contrat de comodato, particulièrement utile si le véhicule est immatriculé au nom d'une entreprise ou d'une personne tierce.
Conseil d'expert : Si vous prêtez votre véhicule à quelqu'un qui réside de manière permanente à Los Molares ou ailleurs en Espagne, n'oubliez pas que le propriétaire reste responsable solidairement de certaines démarches administratives. En cas d'amende pour excès de vitesse ou stationnement, utilisez ce contrat pour désigner rapidement le conducteur réel auprès de la DGT afin d'éviter que les sanctions ne pèsent sur le propriétaire.