Modèle de Contrato de Comodato de Vehículo à Mojados : Téléchargez le modèle gratuit (Word/PDF)
Vous avez besoin de prêter votre véhicule à un ami, un membre de votre famille ou un employé à Mojados, mais vous voulez tout faire dans les règles de l'art ? En Espagne, céder l'usage d'une voiture sans contrepartie financière s'appelle un comodato de vehículo (prêt à usage gratuit). Ce contrat sous seing privé est indispensable pour prouver qui est le conducteur autorisé en cas de contrôle de police, de passage par des radars ou, pire, d'accident. Bien que le prêt soit gratuit, la responsabilité civile et administrative reste souvent partagée si la paperasse n'est pas en ordre.
Comment et où formaliser et présenter ce document à Mojados
Contrairement aux idées reçues, ce type de contrat n'a pas besoin d'être présenté physiquement dans un bureau de la DGT (Direction Générale du Trafic) pour un simple prêt de courte ou moyenne durée, car la carte grise (permiso de circulación) ne changera pas de nom. Cependant, pour éviter les amendes et les complications administratives avec la Guardia Civil de Tráfico ou la Police Locale de Mojados, le conducteur doit toujours avoir ce contrat signé dans la boîte à gants. Si vous souhaitez officialiser le prêt à long terme pour éviter que le propriétaire ne reçoive les amendes directement, il est recommandé de notifier la DGT ou de faire légaliser les signatures auprès d'un notaire (le plus proche se trouvant dans les communes limitrophes ou à Valladolid). Pour toute démarche locale, vous pouvez vous renseigner auprès de la Ayuntamiento de Mojados si vous avez des doutes sur les taxes municipales liées au véhicule (IVTM), qui restent toujours à la charge du propriétaire légal.
CONTRATO DE COMODATO DE VEHÍCULO (PRÉSTAMO GRATUITO) / CONTRAT DE PRÊT À USAGE DE VÉHICULE
En Mojados, a [Día] de [Mes] de [Año].
REUNIDOS / LES PARTIES
De una parte, D./Dña. [Nombre y Apellidos del Propietario], con DNI [Número de DNI] y domicilio en [Dirección completa en Mojados o España], en adelante el COMODANTE (el propietario).
D’une part, M./Mme [Nom et Prénom du Propriétaire], titulaire du DNI [Numéro de DNI] et domicilié à [Adresse complète], ci-après dénommé le PRÊTEUR.
De otra parte, D./Dña. [Nombre y Apellidos del Conductor], con DNI/NIE [Número de DNI/NIE] y domicilio en [Dirección completa], en adelante el COMODATARIO (el usuario).
D’autre part, M./Mme [Nom et Prénom du Conducteur], titulaire du DNI/NIE [Numéro], et domicilié à [Adresse], ci-après dénommé l’EMPRUNTEUR.
Ambas partes se reconocen la capacidad legal necesaria para el otorgamiento del presente contrato y, a tal fin,
Les deux parties se reconnaissent la pleine capacité juridique pour conclure le présent contrat et, à cet effet,
EXPONEN / EXPOSENT
Primero.- Que el COMODANTE es el actual propietario del vehículo cuyas características se detallan a continuación:
Que le PRÊTEUR est l’actuel propriétaire du véhicule dont les caractéristiques sont les suivantes :
- Marca / Marque : [Marca]
- Modelo / Modèle : [Modelo]
- Matrícula / Immatriculation : [Matrícula]
- Bastidor / Numéro de châssis : [Número de bastidor]
Segundo.- Que el COMODATARIO tiene interés en el uso temporal de dicho vehículo, y el COMODANTE accede a cederlo de forma gratuita.
Que l’EMPRUNTEUR souhaite utiliser temporairement ce véhicule, et que le PRÊTEUR accepte de le céder à titre gratuit.
ESTIPULACIONES / STIPULATIONS
Primera.- Objeto y Gratuidad.
El COMODANTE cede en uso gratuito al COMODATARIO el vehículo descrito. El presente contrato no supone transmisión de la propiedad ni contraprestación económica alguna.
Le PRÊTEUR cède à titre gratuit l’usage du véhicule décrit à l’EMPRUNTEUR. Le présent contrat n’emporte aucun transfert de propriété ni aucune contrepartie financière.
Segunda.- Duración.
El préstamo tendrá una duración de [Indicar duración, ej: 6 meses / Indéfinie], comenzando el día [Fecha de inicio] y finalizando el día [Fecha de fin].
Le prêt aura une durée de [Indiquer la durée], débutant le [Date de début] et prenant fin le [Date de fin].
Tercera.- Uso del Vehículo.
El COMODATARIO se compromete a utilizar el vehículo con la máxima diligencia, respetando las normas de circulación vigentes en España y destinándolo exclusivamente a un usoParticular/Laboral.
L’EMPRUNTEUR s’engage à utiliser le véhicule avec un soin rigoureux, en respectant le code de la route en vigueur en Espagne et en l'affectant exclusivement à un usage personnel/professionnel.
Cuarta.- Gastos y Sanciones.
Serán de cuenta del COMODATARIO los gastos de carburante, mantenimiento ordinario y limpieza durante el tiempo que dure el préstamo. Asimismo, el COMODATARIO será el único responsable del pago de cuantas multas, sanciones o tasas municipales (como la ORA) se deriven del uso del vehículo a partir de la firma de este contrato.
Seront à la charge de l’EMPRUNTEUR les frais de carburant, d'entretien courant et de nettoyage pendant toute la durée du prêt. De même, l’EMPRUNTEUR sera seul responsable du paiement de toutes les amendes, sanctions ou taxes découlant de l’utilisation du véhicule à compter de la signature de ce contrat.
Y en prueba de conformidad, firman las partes el presente documento por duplicado en el lugar y fecha arriba indicados.
Et pour foi de quoi, les parties signent le présent document en double exemplaire au lieu et à la date susmentionnés.
Fdo. El Comodante / Le Prêteur Fdo. El Comodatario / L'Emprunteur
Documentation additionnelle requise
Pour que ce prêt de véhicule soit parfaitement valide et incontestable face aux autorités espagnoles à Mojados, veillez à ce que le conducteur et le véhicule disposent des éléments suivants :
- Permis de conduire valide : Le conducteur (comodatario) doit être titulaire d'un permis de conduire reconnu en Espagne (permis espagnol ou permis européen en cours de validité).
- Carte grise (Permiso de Circulación) : L'original doit obligatoirement se trouver dans le véhicule.
- Contrôle technique (ITV) : Le véhicule doit impérativement avoir passé le contrôle technique espagnol (ITV) en vigueur. Vérifiez la vignette collée sur le pare-brise.
- Assurance obligatoire (Seguro de Obligatoria Responsabilidad Civil) : C'est un point crucial en Espagne. L'assurance du véhicule doit couvrir le conducteur désigné ou, à défaut, autoriser les conducteurs occasionnels (attention aux restrictions d'âge ou d'ancienneté de permis stipulées dans votre police d'assurance). Il est conseillé de prévenir sa compagnie d'assurance du prêt du véhicule.
Conseil d'expert : Si vous prêtez la voiture pour une longue période à une personne qui n'est pas membre de votre foyer fiscal, pensez à notifier la modification du conducteur habituel auprès de votre compagnie d'assurance. En cas d'infraction grave (excès de vitesse délictuel, alcool au volant), la présence de ce contrat signé à Mojados aidera à clarifier les responsabilités pénales et administratives, même si la responsabilité civile liée à la plaque d'immatriculation restera liée au propriétaire de la police d'assurance.