Télécharger Modèle de Contrat de Prêt à Usage de Véhicule (Comodato) à Mojácar (Word/PDF)

Vous habitez à Mojácar ou y passez des vacances et vous avez besoin de prêter votre voiture à un ami, un membre de votre famille ou un tiers ? En Espagne, prêter son véhicule n'est pas seulement une question de confiance : sur le plan légal et administratif, il est fortement recommandé de formaliser ce prêt par écrit. Ce document, connu en droit espagnol sous le nom de Contrato de Comodato de Vehículo (ou contrat de prêt à usage gratuit), est essentiel pour vous protéger contre les amendes, les problèmes d'assurance ou les responsabilités civiles en cas d'accident dans la région de Mojácar et dans tout le pays.

Instructions sur la manière et le lieu de l'utiliser à Mojácar

Le contrat de comodato est un document privé conclu entre le propriétaire du véhicule (comodante) et l'emprunteur (comodatario). Contrairement à d'autres démarches administratives, il n'a pas besoin d'être présenté physiquement à la mairie de Mojácar (Ayuntamiento de Mojácar) ou à la DGT (Dirección General de Tráfico) pour être valable au quotidien.

Cependant, pour qu'il soit pleinement efficace et irréprochable en cas de contrôle de police sur les routes de Mojácar ou d'Almería, voici les étapes à suivre :

• Remplir et signer : Les deux parties doivent dater et signer le contrat (en double exemplaire).
• Notification à l'assurance : Il est primordial d'informer votre compagnie d'assurance que le véhicule sera conduit régulièrement par une autre personne, surtout si elle a moins de 25 ans ou peu d'expérience, afin d'éviter tout refus de prise en charge en cas de sinistre.
• Garder une copie dans la voiture : L'emprunteur doit toujours conserver une copie du contrat et de la carte grise (permiso de circulación) dans la boîte à gants lorsqu'il circule à Mojácar.

CONTRATO DE COMODATO DE VEHÍCULO (PRÉSTAMO GRATUITO)
CONTRAT DE PRÊT À USAGE DE VÉHICULE (PRÊT GRATUIT)

En Mojácar (Almería), a [Día] de [Mes] de [Año].
À Mojácar (Almería), le [Jour] [Mois] [Année].

REUNIDOS / LES DEUX PARTIES :

De una parte, D./Dña. [Nombre y Apellidos del Propietario], mayor de edad, con DNI/NIE [Número de documento] y domicilio a efectos de notificaciones en [Dirección en Mojácar o España], en adelante el COMODANTE.
D'une part, M./Mme [Nom et Prénom du Propriétaire], majeur(e), titulaire du passeport/NIE [Numéro], domicilié(e) à [Adresse], ci-après dénommé(e) le PRÊTEUR (COMODANTE).

Y de otra parte, D./Dña. [Nombre y Apellidos del Prestatario], mayor de edad, con DNI/NIE/Pasaporte [Número de documento] y domicilio en [Dirección], en adelante el COMODATARIO.
Et d'autre part, M./Mme [Nom et Prénom de l'Emprunteur], majeur(e), titulaire du document [Numéro], domicilié(e) à [Adresse], ci-après dénommé(e) l'EMPRUNTEUR (COMODATARIO).Ambos se reconocen la capacidad legal necesaria para otorgar el presente documento y, a tal efecto,
Les deux parties se reconnaissent la capacité légale nécessaire pour signer le présent document et conviennent de ce qui suit :

EXPONEN / DÉCLARENT :

Primero. Que el COMODANTE es el actual propietario del vehículo cuyas características se detallan a continuación:
Premièrement. Que le PRÊTEUR est l'actuel propriétaire du véhicule dont les caractéristiques sont détaillées ci-dessous :
- Marca / Marque : [Marca]
- Modelo / Modèle : [Modelo]
- Matrícula / Immatriculation : [Matrícula]
- Bastidor / Numéro de châssis : [Número de bastidor]

Segundo. Que el COMODATARIO ha solicitado al COMODANTE el uso temporal y gratuito del vehículo descrito, a lo cual el COMODANTE accede bajo las siguientes:
Deuxièmement. Que l'EMPRUNTEUR a demandé au PRÊTEUR l'usage temporaire et gratuit du véhicule décrit, ce que le PRÊTEUR accepte selon les conditions suivantes :

CLÁUSULAS / CLAUSES :

Primera. Objeto del contrato.
El COMODANTE cede en préstamo gratuito (comodato) al COMODATARIO el uso del vehículo mencionado, el cual se encuentra en perfecto estado de funcionamiento.
Première. Objet du contrat.
Le PRÊTEUR cède à titre gratuit à l'EMPRUNTEUR l'usage du véhicule susmentionné, qui se trouve en parfait état de marche.

Segunda. Carácter gratuito.
El presente contrato es esencialmente gratuito. El COMODATARIO no está obligado a pagar ninguna contraprestación económica por el uso del vehículo.
Deuxième. Caractère gratuit.
Le présent contrat est essentiellement gratuit. L'EMPRUNTEUR n'est tenu à aucun versement d'argent en contrepartie de l'utilisation du véhicule.

Tercera. Duración.
El préstamo tendrá una duración determinada, iniciándose el día [Fecha de inicio] y finalizando el día [Fecha de fin]. No obstante, el COMODANTE podrá reclamar la devolución del vehículo antes de dicho plazo en caso de urgente necesidad.
Troisième. Durée.
Le prêt est consenti pour une durée déterminée, du [Date de début] au [Date de fin]. Néanmoins, le PRÊTEUR pourra exiger la restitution anticipée du véhicule en cas d'urgence.

Cuarta. Gastos y obligaciones del comodatario.
Serán de cuenta exclusiva del COMODATARIO los gastos de carburante, peajes, lavado y el mantenimiento ordinario derivado del uso del vehículo durante la vigencia del contrato, así como el pago de cualquier multa o sanción de tráfico que pudiera imponerse por infracciones cometidas por el conductor.
Quatrième. Frais et obligations de l'emprunteur.
L'EMPRUNTEUR prendra exclusivement à sa charge les frais de carburant, péages, lavage et entretien courant liés à l'utilisation du véhicule pendant la durée du contrat, ainsi que le paiement de toutes amendes de circulation résultant d'infractions commises par le conducteur.

Y en prueba de conformidad, firman las partes el presente documento por duplicado en el lugar y fecha indicados al principio.
En foi de quoi, les parties signent le présent document en double exemplaire aux lieu et date indiqués ci-dessus.

Fdo. El Comodante / Le Prêteur: ___________________      Fdo. El Comodatario / L'Emprunteur: ___________________

Documentation additionnelle requise

Pour que le prêt de votre véhicule se déroule en toute sérénité à Mojácar, veillez à ce que l'emprunteur dispose toujours des éléments suivants avec lui :

• Une copie de votre pièce d'identité (DNI ou NIE) en tant que propriétaire.
• L'original ou une copie certifiée de la carte grise du véhicule (Permiso de Circulación).
• La dernière quittance de paiement de l'assurance du véhicule (Recibo del Seguro) pour prouver que la police est active.
• Le permis de conduire valide de l'emprunteur, reconnu en Espagne.

Conseil d'expert : Si le prêt du véhicule à Mojácar est destiné à s'inscrire sur une période très longue ou si le véhicule quitte fréquemment le territoire espagnol (par exemple pour aller en France), il est fortement conseillé de formaliser le document devant un notaire espagnol. Cela évitera tout soupçon de détournement de véhicule ou de litige avec les autorités douanières ou les sociétés de location non déclarées.