Modèle de Contrato de Comodato de Véhicule à Malla (Word/PDF) : Guide et Téléchargement

Vous avez besoin de prêter votre voiture à un ami, un membre de votre famille ou un employé à Malla, en Espagne, tout en restant en règle avec la DGT (Direction Générale de la Trafic) ? Le contrato de comodato (prêt à usage gratuit) est la solution juridique idéale. Ce document officiel certifie que le véhicule est cédé de manière temporaire et sans contrepartie financière, vous évitant ainsi des problèmes en cas d'amendes ou de contrôles routiers.

Instructions sur la manière et le lieu de soumission à Malla

Bien qu'un contrat de prêt de véhicule soit un accord privé entre deux parties qui ne nécessite pas obligatoirement d'être enregistré auprès de l'administration pour être valide, il est fortement recommandé de le formaliser. À Malla, petite commune de la province de Barcelone (Catalogne), voici comment procéder pour que votre démarche soit irréprochable :

• Signature et authentification : Remplissez et signez le modèle bilingue ci-dessous en double exemplaire. Pour plus de sécurité juridique, vous pouvez faire légaliser les signatures devant un notaire ou, plus simplement, auprès de l'Ajuntament de Malla si un service de compulsement est disponible.
• Notification à la DGT : Même si le contrat reste dans la boîte à gants du véhicule, il est conseillé de notifier le conducteur habituel auprès de la DGT si l'emprunt est de longue durée. Cela peut se faire en ligne via le site officiel de la DGT (sede.dgt.gob.es) avec un certificat numérique, ou en prenant rendez-vous dans la Jefatura Provincial de Tráfico de Barcelone.
• Enregistrement local (optionnel) : Pour les démarches strictement municipales ou professionnelles à Malla, vous pouvez présenter une copie du contrat au registre général de la mairie (Ajuntament de Malla) si le véhicule est utilisé pour des activités spécifiques sur la voie publique locale.

CONTRATO DE COMODATO DE VEHÍCULO (PRÉSTAMO GRATUITO) / CONTRAT DE PRÊT À USAGE DE VÉHICULE (GRATUIT)

En Malla (Barcelona), a [Día] de [Mes] de [Año].
À Malla (Barcelone), le [Jour] de [Mois] [Année].

REUNIDOS / LES PARTIES :

De una parte, D./Dña. [Nombre y Apellidos del Propietario], mayor de edad, con DNI/NIE [Número de Documento], y domicilio en [Dirección completa en Malla o España], en calidad de PROPIETARIO (COMODANTE).
D'une part, M./Mme [Nom et Prénom du Propriétaire], majeur(e), titulaire du DNI/NIE [Numéro de document], domicilié(e) à [Adresse complète], agissant en qualité de PROPRIÉTAIRE (PRÊTEUR).

Y de otra parte, D./Dña. [Nombre y Apellidos del Conductor], mayor de edad, con DNI/NIE/Pasaporte [Número de Documento], y domicilio en [Dirección completa], en calidad de CONDUCTOR (COMODATARIO).
Et d'autre part, M./Mme [Nom et Prénom du Conducteur], majeur(e), titulaire du DNI/NIE/Passeport [Numéro de document], domicilié(e) à [Adresse complète], agissant en qualité de CONDUCTEUR (EMPRUNTEUR).

Ambas partes tienen capacidad legal suficiente para la celebración de este contrato y, a tal fin,
Les deux parties disposent de la capacité juridique suffisante pour conclure le présent contrat et, à cette fin,

EXPONEN Y MANIFIESTAN / DÉCLARENT CE QUI SUIT :

PRIMERO. Que el Propietario es el actual titular del vehículo cuyas características son las siguientes:
Que le Propriétaire est l'actuel titulaire du véhicule dont les caractéristiques sont les suivantes :
- Marca / Marque : [Marca]
- Modelo / Modèle : [Modelo] - Matrícula / Immatriculation : [Número de matrícula]
- Bastidor / Numéro de châssis : [Número de bastidor]

SEGUNDO. Que el Comodante cede el uso gratuito del mencionado vehículo al Comodatario, quien lo acepta en las condiciones establecidas en este documento.
Que le Prêteur cède l'usage gratuit du véhicule susmentionné à l'Emprunteur, qui l'accepte selon les conditions établies dans ce document.

CLÁUSULAS / CLAUSES :

1. CARÁCTER GRATUITO / GRATUITÉ : El presente contrato es de carácter estrictamente gratuito. El Comodatario no está obligado a pagar ninguna contraprestación económica por el uso del vehículo.
Le présent contrat est strictement gratuit. L'Emprunteur n'est tenu à aucun versement d'une contrepartie financière pour l'utilisation du véhicule.

2. DURACIÓN / DURÉE : El préstamo del vehículo tendrá una duración de [Indicar duración, ej: 1 año / Indefinida], comenzando el día [Fecha de inicio] y finalizando el día [Fecha de fin].
Le prêt du véhicule aura une durée de [Indiquer la durée], débutant le [Date de début] et se terminant le [Date de fin].

3. USO DEL VEHÍCULOS / USAGE DU VÉHICULE : El Comodatario se compromete a utilizar el vehículo exclusivamente para fines particulares/profesionales [especificar], respetando en todo momento las normas de circulación vigentes en España. Queda prohibido ceder el uso del vehículo a terceros sin el consentimiento expreso del Propietario.
L'Emprunteur s'engage à utiliser le véhicule exclusivement à des fins privées/professionnelles [préciser], en respectant à tout moment le code de la route en vigueur en Espagne. Il est interdit de céder l'utilisation du véhicule à des tiers sans le consentement exprès du Propriétaire.

4. GASTOS Y MANTENIMIENTO / FRAIS ET ENTRETIEN : Serán por cuenta del Comodatario los gastos de combustible, peajes, multas de tráfico cometidas durante el periodo de vigencia, así como el mantenimiento ordinario. El seguro obligatorio del vehículo seguirá siendo pagado por el Propietario.
Seront à la charge de l'Emprunteur les frais de carburant, péages, amendes de circulation commises pendant la période de validité, ainsi que l'entretien courant. L'assurance obligatoire du véhicule continuera d'être payée par le Propriétaire.

Y en prueba de conformidad, firman las partes el presente contrato por duplicado en el lugar y fecha indicados.
En foi de quoi, les parties signent le présent contrat en double exemplaire au lieu et à la date indiqués.

Fdo. El Propietario / Le Propriétaire
[Firma / Signature]

Fdo. El Conductor / Le Conducteur
[Firma / Signature]

Documentation additionnelle requise

Pour que ce contrat soit pleinement efficace lors de vos déplacements autour de Malla et dans toute l'Espagne, veillez à ce que le conducteur ait toujours en sa possession les documents suivants dans le véhicule :

• Une copie physique ou numérique signée de ce Contrato de Comodato.
• Le Permis de Circulation original du véhicule (Permiso de Circulación).
• La carte de contrôle technique valide (Tarjeta ITV).
• Le justificatif de paiement de l'assurance obligatoire en cours de validité (Recibo del seguro).
• Le permis de conduire valide et reconnu en Espagne du conducteur (permis espagnol ou permis européen/international en règle).

Conseil d'expert : Si vous prêtez votre véhicule pour une période prolongée, n'oubliez pas de vérifier auprès de votre compagnie d'assurance si le conducteur désigné doit être explicitement déclaré dans la police. En Espagne, en cas d'accident, certaines compagnies peuvent poser des difficultés si le conducteur habituel non déclaré est un jeune conducteur ou possède un permis récent. La transparence avec votre assureur vous évitera bien des litiges.