Modèle de Contrat de Prêt de Véhicule à Lorquí (Word/PDF) : Téléchargez Votre Document

Vous souhaitez prêter votre voiture à un membre de votre famille ou à un ami à Lorquí, ou vous allez utiliser le véhicule d'une autre personne ? En Espagne, rouler avec le véhicule d'un tiers sans formalisation adéquate peut soulever des doutes lors des contrôles de police ou en cas d'amende. Le contrat de comodato (prêt d'usage gratuit) est un document privé indispensable qui certifie que vous cédez l'utilisation du véhicule à titre gracieux, évitant ainsi des malentendus avec la Direction Générale du Trafic (DGT) ou les autorités locales de Murcie.

Comment et où formaliser et présenter le document à Lorquí

Contrairement aux amendes qui nécessitent des recours administratifs auprès de la Jefatura Provincial de Tráfico, un contrat de prêt de véhicule est un accord entre particuliers. Aucune démarche physique obligatoire n'est requise dans les bureaux municipaux de la Mairie de Lorquí pour sa validité basique. Cependant, pour une sécurité juridique optimale, il est fortement recommandé de :

• Rédiger le document en double exemplaire (un pour chaque partie).
• Faire signer les deux parties sur chaque page.
• Optionnel mais recommandé : Faire légaliser les signatures devant un notaire ou un gestionnaire administratif à Lorquí, surtout si le véhicule doit voyager hors d'Espagne.
• En cas de contrôle de la Guardia Civil de Tráfico ou de la Policía Local de Lorquí, le conducteur doit simplement présenter ce contrat avec les papiers du véhicule.

CONTRATO DE COMODATO DE VEHÍCULO (PRÉSTAMO GRATUITO) / CONTRAT DE PRÊT À USAGE DE VÉHICULE (GRATUIT)

En Lorquí (Murcia), a [Día] de [Mes] de [Año].
À Lorquí (Murcie), le [Jour] [Mois] [Année].

REUNIDOS / LES PARTIES :

De una parte, D./Dña. [Nombre y Apellidos del Propietario], mayor de edad, con DNI/NIE [Número de Documento], y domicilio en [Dirección en Lorquí u otra localidad], en calidad de PROPIETARIO (COMODANTE).
D'une part, M./Mme [Nom et Prénom du Propriétaire], majeur(e), titulaire du passeport/NIE [Numéro], domicilié(e) à [Adresse], agissant en qualité de PROPRIÉTAIRE (PRÊTEUR).

Y de otra parte, D./Dña. [Nombre y Apellidos del Conductor], mayor de edad, con DNI/NIE [Número de Documento], y domicilio en [Dirección], en calidad de USUARIO (COMODATARIO).
Et d'autre part, M./Mme [Nom et Prénom du Conducteur], majeur(e), titulaire du passeport/NIE [Numéro], domicilié(e) à [Adresse], agissant en qualité de UTILISATEUR (EMPRUNTEUR).Ambos reconociéndose capacidad legal suficiente para este acto.
Les deux parties se reconnaissant la capacité juridique nécessaire pour cet acte.

EXPONEN / EXPOSENT :

PRIMERO.- Que el PROPIETARIO es el actual titular del vehículo cuyas características son:
QUE LE PROPRIÉTAIRE est l'actuel titulaire du véhicule dont les caractéristiques sont les suivantes :
- Marca / Marque : [Marca]
- Modelo / Modèle : [Modelo]
- Matrícula / Immatriculation : [Matrícula]
- Bastidor / Numéro de châssis : [Número de Bastidor]

SEGUNDO.- Que el PROPIETARIO cede de forma gratuita el uso del citado vehículo al COMODATARIO, quien lo acepta, bajo las siguientes:
QUE LE PROPRIÉTAIRE cède à titre gratuit l'usage dudit véhicule à L'EMPRUNTEUR, qui l'accepte, selon les conditions suivantes :

CLÁUSULAS / CLAUSES :

PRIMERA. CARÁCTER GRATUITO. El presente contrato es de carácter estrictamente gratuito. No existe contraprestación económica alguna por el uso del vehículo.
CARACTÈRE GRATUIT. Le présent contrat est strictement gratuit. Il n'existe aucune contrepartie financière pour l'utilisation du véhicule.

SEGUNDA. DURACIÓN. El préstamo tendrá una duración desde el día [Fecha inicio] hasta el día [Fecha fin] (o bien "indefinida hasta que el propietario lo reclame").
DURÉE. Le prêt aura une durée du [Date de début] au [Date de fin] (ou "indéterminée jusqu'à révocation par le propriétaire").

TERCERA. USO DEL VEHÍCULO. El COMODATARIO se compromete a utilizar el vehículo exclusivamente para fines particulares, respetando en todo momento la normativa de tráfico vigente en España.
UTILISATION DU VÉHICULE. L'EMPRUNTEUR s'engage à utiliser le véhicule exclusivement à des fins personnelles, en respectant à tout moment le code de la route en vigueur en Espagne.

CUARTA. GASTOS Y MULTAS. Serán de cuenta exclusiva del COMODATARIO los gastos de carburante, peajes, estacionamiento, así como el pago de cualquier multa o sanción de tráfico derivada de infracciones cometidas durante el periodo de vigencia de este préstamo. El COMODATARIO se compromete a notificar inmediatamente cualquier sanción al propietario.
FRAIS ET AMENDES. Seront à la charge exclusive de L'EMPRUNTEUR les frais de carburant, péages, stationnement, ainsi que le paiement de toute amende ou sanction de circulation découlant d'infractions commises pendant la période de validité de ce prêt. L'EMPRUNTEUR s'engage à notifier immédiatement toute amende au propriétaire.

Y en prueba de conformidad, firman el presente contrato por duplicado en el lugar y fecha al principio indicados.
Et pour foi de quoi, les parties signent le présent contrat en double exemplaire au lieu et à la date indiqués ci-dessus.

Fdo. El Propietario / Le Prêteur Fdo. El Comodatario / L'Emprunteur
[Firma / Signature] [Firma / Signature]

Documentation supplémentaire requise

Pour que ce contrat soit pleinement efficace lors de vos déplacements à Lorquí et dans le reste de l'Espagne, veillez à ce que le véhicule dispose toujours des documents originaux (ou des copies certifiées conformes) suivants à bord :

• Le Permis de Circulation (Permiso de Circulación) émis par la DGT au nom du propriétaire.
• La carte de contrôle technique valide (Tarjeta de ITV) avec le dernier rapport favorable.
• L'attestation d'assurance obligatoire en cours de validité (Poliza de Seguro). Bien que la loi espagnole lie l'assurance au véhicule et non au conducteur, il est crucial de vérifier auprès de votre compagnie d'assurance si des conducteurs occasionnels (notamment de moins de 25 ans ou avec peu d'ancienneté de permis) doivent être expressément déclarés pour éviter toute réduction de franchise en cas d'accident.

Conseil d'expert : Si vous prévoyez de voyager hors d'Espagne avec un véhicule prêté, il est fortement conseillé de faire traduire ce contrat en anglais ou dans la langue du pays de destination par un traducteur assermenté, et de demander une autorisation écrite supplémentaire si le véhicule appartient à une entreprise (véhicule de fonction).