Télécharger le Modèle de Contrat de Prêt de Véhicule Gratuit à Ledanca (Format Word/PDF)

Vous avez besoin de prêter votre voiture à un ami, un membre de votre famille ou un employé à Ledanca, mais vous souhaitez le faire dans un cadre strictement légal ? Le Contrato de Comodato de Vehículo (contrat de prêt à usage gratuit) est le document juridique indispensable en Espagne pour prouver que vous cédez l'usage de votre véhicule sans contrepartie financière, tout en restant propriétaire. Ce document vous protège en cas d'amendes, d'accidents ou de contrôles de police, évitant ainsi des malentendus avec la Direction Générale de la Trafic (DGT).

Instructions sur la manière et le lieu de présentation à Ledanca

Bien qu'un contrat de comodato soit un accord privé entre le propriétaire (comodante) et l'emprunteur (comodatario) et ne nécessite pas obligatoirement d'enregistrement notarié pour être valide, il est fortement recommandé de suivre certaines démarches administratives locales si vous résidez ou opérez à Ledanca (Guadalajara, Castilla-La Mancha) :

• Notification à la DGT : Bien que le propriétaire légal reste inscrit sur la carte grise (Permiso de Circulación), il est possible de notifier l'conducteur habituel auprès de la DGT, bien que pour un prêt occasionnel, le contrat signé à bord suffit.
• Mairie de Ledanca (Ayuntamiento) : Si le véhicule est destiné à une activité professionnelle sur la commune ou si vous devez effectuer des démarches fiscales locales, vous pouvez légitimer les signatures (compulsa/legitimación de firmas) auprès d'un notaire de la région ou, selon les services disponibles, via le registre général de la mairie pour donner date certaine au document.
• Contrôle à bord : L'emprunteur doit toujours porter une copie de ce contrat dans la boîte à gants du véhicule lorsqu'il circule à Ledanca et dans toute l'Espagne, accompagnée de sa pièce d'identité et de son permis de conduire valide.

CONTRATO DE COMODATO DE VEHÍCULO (PRÉSTAMO GRATUITO) / CONTRAT DE PRÊT GRATUIT DE VÉHICULE

En Ledanca (Guadalajara), a [Día] de [Mes] de [Año].

REUNIDOS / LES PARTIES :

De una parte, D./Dña. [Nombre y Apellidos del Propietario], mayor de edad, con DNI/NIE [Número de DNI/NIE], y domicilio en [Dirección completa], en calidad de COMODANTE (en adelante, el Propietario).
D'une part, M./Mme [Nom et Prénom du Propriétaire], majeur(e), titulaire de la carte d'identité/NIE [Numéro], domicilié(e) à [Adresse complète], agissant en tant que PROPRIÉTAIRE (COMODANTE).

Y de otra parte, D./Dña. [Nombre y Apellidos del Prestatario], mayor de edad, con DNI/NIE/Pasaporte [Número], y domicilio en [Dirección completa], en calidad de COMODATARIO (en adelante, el Prestatario).
Et d'autre part, M./Mme [Nom et Prénom de l'Emprunteur], majeur(e), titulaire du document [Numéro], domicilié(e) à [Adresse complète], agissant en tant qu'EMPRUNTEUR (COMODATARIO).

Ambas partes se reconocen mutuamente la capacidad legal necesaria para otorgar el presente documento y, a tal fin,
Les deux parties se reconnaissent mutuellement la capacité juridique nécessaire pour signer le présent document et déclarent ce qui suit :

EXPONEN / IL EST EXPOSÉ :

Primero.- Que el Propietario es el actual titular del vehículo cuyas características se detallan a continuación:
Premier.- Que le Propriétaire est l'actuel détenteur du véhicule dont les caractéristiques sont les suivantes :
- Marca / Marque : [Marca]
- Modelo / Modèle : [Modelo]
- Matrícula / Immatriculation : [Matrícula]
- Bastidor / Numéro de châssis : [Número de bastidor]

Segundo.- Que el Propietario cede de forma gratuita el uso del citado vehículo al Prestatario, y este lo acepta, bajo los términos y condiciones siguientes:
Second.- Que le Propriétaire cède à titre gratuit l'usage dudit véhicule à l'Emprunteur, qui l'accepte, selon les termes et conditions suivants :

CLÁUSULAS / CLAUSES :

Primera. Carácter gratuito. El presente contrato es de carácter estrictamente gratuito (comodato). El Prestatario no está obligado a realizar ningún pago, contraprestación económica o alquiler por el uso del vehículo.
Première. Caractère gratuit. Le présent contrat est strictement gratuit. L'Emprunteur n'est tenu à aucun paiement ni contrepartie financière pour l'usage du véhicule.

Segunda. Duración. El préstamo del vehículo tendrá una duración desde el [Fecha de inicio] hasta el [Fecha de fin], o en su defecto, hasta que el Propietario lo reclame, comprometiéndose el Prestatario a devolverlo de forma inmediata a simple requerimiento del Propietario.
Deuxième. Durée. Le prêt prendra effet du [Date de début] au [Date de fin], ou à défaut, jusqu'à ce que le Propriétaire le réclame. L'Emprunteur s'engage à le restituer immédiatement à la première demande du Propriétaire.

Tercera. Uso del vehículo. El Prestatario se compromete a utilizar el vehículo exclusivamente para fines particulares/laborales lícitos, respetando en todo momento las normas de circulación vigentes en España. Queda prohibido subarrendar, ceder el vehículo a terceros o destinarlo a actividades ilícitas o carreras.
Troisième. Utilisation du véhicule. L'Emprunteur s'engage à utiliser le véhicule exclusivement à des fins licites, dans le respect du code de la route espagnol. Il est interdit de sous-louer ou de céder le véhicule à des tiers.

Cuarta. Gastos y multas. Serán de cuenta exclusiva del Prestatario los gastos de combustible, peajes, estacionamiento y cualesquiera otros derivados del uso ordinario del vehículo durante la vigencia del contrato. Asimismo, el Prestatario será el único responsable del pago de todas las multas, sanciones e infracciones de tráfico cometidas desde la entrega del vehículo hasta su devolución.
Quatrième. Frais et amendes. Les frais de carburant, péages, stationnement et autres liés à l'usage incombent à l'Emprunteur. De même, l'Emprunteur sera seul responsable du paiement de toutes les amendes et infractions commises pendant la période de prêt.

Quinta. Seguros y responsabilidades. El vehículo cuenta con póliza de seguro obligatoria en vigor [Número de póliza y compañía]. El Prestatario declara estar autorizado en dicha póliza como conductor (habitual u ocasional) y asume toda la responsabilidad civil o penal derivada de accidentes de circulación durante el tiempo que dure este préstamo.
Cinquième. Assurances et responsabilités. Le véhicule est couvert par une police d'assurance valide [Numéro]. L'Emprunteur déclare être autorisé comme conducteur et assume toute responsabilité civile ou pénale découlant d'accidents.

Y en prueba de conformidad, firman ambas partes el presente documento por duplicado en Ledanca, en la fecha ut supra.
Et pour foi de quoi, les parties signent le présent document en double exemplaire à Ledanca, à la date susmentionnée.


Fdo. El Propietario / Le Propriétaire:          Fdo. El Prestatario / L'Emprunteur:
[Firma]                                          [Firma]

Documentation supplémentaire requise

Pour que le prêt du véhicule se déroule sans encombre à Ledanca et sur l'ensemble du territoire espagnol, assurez-vous de réunir et de conserver les documents suivants avec le contrat :

• Permis de circulation (Permiso de Circulación) : L'original ou une copie certifiée indiquant le propriétaire actuel.
• Contrôle technique à jour (ITV) : La carte de l'ITV avec le rapport favorable en cours de validité.
• Attestation d'assurance (Recibo del seguro) : Il est vital de contacter votre compagnie d'assurance avant de signer le contrat pour vérifier si le conducteur désigné (l'emprunteur) est bien couvert, en particulier s'il a moins de 25 ans ou peu d'ancienneté de permis, sous peine de voir l'assurance refuser de couvrir un sinistre.
• Copies des pièces d'identité : Une photocopie du DNI ou NIE du propriétaire et de l'emprunteur jointe au contrat.

Conseil d'expert : Renouvelez ce contrat chaque année si le prêt s'inscrit dans la durée, et pensez à toujours inclure une clause explicite concernant la responsabilité en cas d'amendes de circulation (multas de radar), car en Espagne, l'amende arrive initialement au propriétaire, qui disposera ainsi d'une preuve juridique irréfutable pour identifier le véritable conducteur auprès de la DGT ou des autorités municipales de Ledanca.