Modèle de contrat de prêt de véhicule (Comodato) à Laracha : Téléchargement gratuit
Si vous résidez à Laracha et que vous souhaitez prêter votre véhicule à un ami ou à un membre de votre famille pour une période prolongée, il est fortement recommandé de formaliser cet accord par écrit. En Espagne, ce document est appelé "Contrat de Comodato". Il s'agit d'un prêt à usage gratuit : le propriétaire (comodant) cède l'usage du véhicule à une autre personne (comodataire) sans contrepartie financière. Ce contrat est essentiel pour vous protéger en cas d'amendes, d'accidents ou de problèmes administratifs avec la DGT (Direction Générale de la Trafic).
Comment et où formaliser ce document à Laracha
Ce contrat est un document privé qui n'a pas besoin d'être notarié pour être valide, bien que sa signature devant notaire puisse offrir une sécurité juridique accrue. Pour l'utiliser à Laracha :
- Imprimez deux exemplaires du document ci-dessous.
- Les deux parties doivent signer chaque page du contrat.
- Conservez toujours une copie originale dans la boîte à gants du véhicule. Cela permet au conducteur de justifier la possession du véhicule en cas de contrôle de la Guardia Civil ou de la Policía Local de Laracha.
- Bien que ce document ne soit pas envoyé directement à la mairie de Laracha, il est indispensable pour contester une amende si le conducteur n'est pas le titulaire de la carte grise.
CONTRATO DE COMODATO DE VEHÍCULO / CONTRAT DE PRÊT DE VÉHICULE
EN LARACHA, a [Fecha] / À LARACHA, le [Date]
REUNIDOS / LES PARTIES
De una parte, D./Dña. [Nombre del propietario], con DNI/NIE [Número] y domicilio en [Dirección], en adelante "EL COMODANTE" / D'une part, M./Mme [Nom du propriétaire], titulaire de la carte d'identité/NIE [Numéro] et domicilié à [Adresse], ci-après "LE PRÊTEUR".
De otra parte, D./Dña. [Nombre del conductor], con DNI/NIE [Número] y domicilio en [Dirección], en adelante "EL COMODATARIO" / D'autre part, M./Mme [Nom du conducteur], titulaire de la carte d'identité/NIE [Numéro] et domicilié à [Adresse], ci-après "L'EMPRUNTEUR".
OBJETO / OBJET
El Comodante cede en préstamo gratuito el vehículo marca [Marca], modelo [Modelo], con matrícula [Matrícula] y número de bastidor [Bastidor]. / Le Prêteur cède à titre gratuit le véhicule de marque [Marque], modèle [Modèle], immatriculé [Immatriculation] et numéro de châssis [Châssis].
DURACIÓN / DURÉE
El préstamo tendrá una duración de [Número] días/meses, comenzando el día [Fecha inicio] y finalizando el [Fecha fin]. / Le prêt aura une durée de [Nombre] jours/mois, commençant le [Date de début] et se terminant le [Date de fin].
OBLIGACIONES / OBLIGATIONS
El Comodatario se compromete a utilizar el vehículo con la debida diligencia y a hacerse cargo de cualquier sanción de tráfico o gasto de mantenimiento derivado de su uso durante el periodo de préstamo. / L'Emprunteur s'engage à utiliser le véhicule avec diligence et à prendre en charge toute amende de circulation ou frais d'entretien découlant de son utilisation pendant la durée du prêt.
Firmado por ambas partes / Signé par les deux parties:
EL COMODANTE / LE PRÊTEUR: ____________________
EL COMODATARIO / L'EMPRUNTEUR: ____________________
Documentation supplémentaire requise
En plus de ce contrat, assurez-vous que le véhicule dispose des éléments suivants pour circuler en toute légalité dans la région de Galice :
- Assurance : Vérifiez que votre police d'assurance couvre les conducteurs occasionnels. Certains assureurs exigent que le conducteur soit déclaré expressément.
- ITV (Contrôle technique) : Le véhicule doit être à jour de son inspection technique (ITV) pour que le contrat soit valable en cas de contrôle routier.
- Permis de conduire : Le conducteur doit posséder un permis valide et reconnu en Espagne.
Conseil d'expert : Si vous prêtez votre véhicule pour une période supérieure à 30 jours, il est conseillé de notifier la DGT du changement de conducteur habituel afin que les notifications d'amendes soient envoyées directement à la personne qui utilise le véhicule. Cela vous évitera des démarches administratives complexes à Laracha en cas de perte de points ou de sanctions financières.