Prêter votre véhicule à Lanjarón : Téléchargez votre contrat de commodat gratuit (Word/PDF)

Vous souhaitez prêter votre véhicule à un proche ou un employé à Lanjarón, mais vous craignez les complications administratives ou les amendes ? En Espagne, le "contrat de commodat" (contrato de comodato) est la solution juridique idéale pour formaliser ce prêt à titre gratuit. Ce document protège le propriétaire en cas d'infraction routière et clarifie les responsabilités de l'utilisateur, évitant ainsi des litiges inutiles avec la DGT (Direction Générale de la Circulation).

Comment et où présenter ce document à Lanjarón ?

Bien que ce contrat soit un accord privé entre deux parties et n'ait pas besoin d'être déposé dans un registre public, il est fortement recommandé de le garder à portée de main dans le véhicule. En cas de contrôle de la Guardia Civil à Lanjarón ou dans la province de Grenade, ce document prouve que l'usage du véhicule est autorisé.

• Signature : Le document doit être signé par le propriétaire (commodant) et l'emprunteur (commodataire).
• Légalisation : Pour une sécurité juridique maximale, il est conseillé de signer le document devant un notaire à Lanjarón ou à proximité, ce qui donnera une date certaine au contrat.
• Conservation : Gardez une copie originale dans la boîte à gants. Si vous recevez une amende, ce contrat est la preuve indispensable pour effectuer le transfert de responsabilité auprès de la DGT via leur portail électronique.

CONTRATO DE COMODATO DE VEHÍCULO / CONTRAT DE PRÊT À USAGE DE VÉHICULE

REUNIDOS / LES PARTIES :
De una parte, D./Dña. ...................................................., con DNI/NIE ........................ y domicilio en .................................................... (en adelante, el "Comodante").
D'une part, M./Mme ...................................................., titulaire du DNI/NIE ........................ et domicilié(e) à .................................................... (ci-après, le "Prêteur").

De otra parte, D./Dña. ...................................................., con DNI/NIE ........................ y domicilio en .................................................... (en adelante, el "Comodatario").
D'autre part, M./Mme ...................................................., titulaire du DNI/NIE ........................ et domicilié(e) à .................................................... (ci-après, l'"Emprunteur").

OBJETO / OBJET :
El Comodante cede gratuitamente el uso del vehículo: Marca ...................., Modelo ...................., Matrícula ...................., al Comodatario.
Le Prêteur cède à titre gratuit l'usage du véhicule : Marque ...................., Modèle ...................., Immatriculation ...................., à l'Emprunteur.

CONDICIONES / CONDITIONS :
1. El vehículo se cede por un periodo de tiempo: ....................................................
1. Le véhicule est prêté pour une durée de : ....................................................
2. El Comodatario se hace responsable de las sanciones de tráfico y del mantenimiento básico durante el uso.
2. L'Emprunteur est responsable des amendes routières et de l'entretien courant durant l'utilisation.
3. El Comodante sigue siendo el titular del seguro y responsable de la ITV.
3. Le Prêteur demeure le titulaire de l'assurance et responsable du contrôle technique (ITV).

En Lanjarón, a ..... de .................... de 20.....

Firma Comodante / Signature du Prêteur: ........................
Firma Comodatario / Signature de l'Emprunteur: ........................

Documentation supplémentaire requise

Pour que ce contrat soit pleinement efficace en Espagne, assurez-vous que les documents suivants sont également à jour dans le véhicule :

• Permiso de Circulación : Le certificat d'immatriculation original.
• Ficha Técnica (ITV) : Le rapport du contrôle technique à jour.
• Seguro Obligatorio : La preuve de paiement de l'assurance. Notez que si le conducteur principal change, il est préférable d'informer votre compagnie d'assurance pour éviter tout refus d'indemnisation en cas d'accident.

Conseil d'expert : Si vous prêtez votre voiture pour une longue durée, effectuez une vérification visuelle de l'état du véhicule ensemble avant la remise des clés. Prenez des photos pour éviter tout litige sur d'éventuels dommages préexistants. Si vous avez le moindre doute sur la validité de votre assurance, un simple appel à votre courtier à Lanjarón vous évitera bien des désagréments.