Télécharger le Modèle de Contrat de Prêt Gratuit de Véhicule (Comodato) à Jarrio [Word/PDF]

Vous souhaitez prêter votre véhicule à un proche, un ami ou un employé à Jarrio sans qu'il y ait d'échange d'argent ? En Espagne, cette démarche juridique s'appelle un Contrato de Comodato de Vehículo (prêt à usage gratuit). Il s'agit d'un contrat par lequel une personne cède l'utilisation de sa voiture à une autre pour une période ou un usage spécifique, de manière totalement gratuite. Rédiger ce document est essentiel pour éviter les malentendus avec la Direction Générale du Trafic (DGT) en cas de contrôle routier ou pour se protéger contre les amendes commises par le conducteur tiers.

Où et comment formaliser ce document à Jarrio

Le contrat de comodato est un document privé qui prend effet dès sa signature par les deux parties (le propriétaire et l'emprunteur). Bien qu'il ne soit pas strictement obligatoire de l'enregistrer auprès d'une administration publique pour sa validité entre particuliers à Jarrio (dans la municipalité de Coaña, Asturies), il est fortement recommandé de le signer devant notaire ou d'avoir les signatures légalisées si vous souhaitez une sécurité juridique maximale. De plus, pour que l'emprunteur puisse conduire en toute légalité en Espagne sans que le propriétaire soit systématiquement inquiété, il est conseillé de notifier la DGT ou de s'assurer que l'assurance du véhicule couvre le conducteur autorisé.

CONTRATO DE COMODATO DE VEHÍCULO (PRÉSTAMO GRATUITO) / CONTRAT DE PRÊT GRATUIT DE VÉHICULE

En Jarrio (Coaña), a [Día] de [Mes] de [Año].

REUNIDOS / LES PARTIES :

De una parte, D./Dña. [Nombre y Apellidos del Propietario], mayor de edad, con DNI [Número de DNI] y domicilio en [Dirección completa], en adelante el COMODANTE (le Prêteur).

Y de otra parte, D./Dña. [Nombre y Apellidos del Conductor], mayor de edad, con DNI/NIE [Número de DNI/NIE] y domicilio en [Dirección completa], en adelante el COMODATARIO (l'Emprunteur).

Ambas partes reconócense la capacidad legal necesaria para otorgar el presente documento y / Les deux parties reconnaissent avoir la capacité juridique nécessaire pour signer ce document et :

EXPONEN / EXPOSENT :

Primero.- Que el COMODANTE es el actual propietario del vehículo cuyas características son: Marca [Marca], Modelo [Modelo], Matrícula [Matrícula], y Número de Bastidor [Nº de Bastidor].
Que le PRÊTEUR est l'actuel propriétaire du véhicule dont les caractéristiques sont : Marque, Modèle, Immatriculation et Numéro de châssis.

Segundo.- Que el COMODATARIO tiene interés en el uso temporal de dicho vehículo, y el COMODANTE accede a cederlo de forma totalmente gratuita.
Que l'EMPRUNTEUR souhaite utiliser temporairement ledit véhicule, et le PRÊTEUR accepte de le céder de manière totalement gratuite.

ESTIPULACIONES / STIPULATIONS :

Primera (Objeto y gratuidad) / Objet et gratuité : El COMODANTE cede en uso gratuito al COMODATARIO el vehículo descrito. Este contrato no supone transmisión de la propiedad ni contraprestación económica alguna.
Le PRÊTEUR cède à titre gratuit l'utilisation du véhicule décrit. Ce contrat n'implique aucun transfert de propriété ni contrepartie financière.

Segunda (Duración) / Durée : El presente préstamo tendrá una duración de [Indicar duración, ej. 6 meses / Indiquer la durée], comenzando el día [Fecha inicio] y finalizando el día [Fecha fin].
Le présent prêt aura une durée de..., commençant le... et se terminant le...

Tercera (Gastos y multas) / Frais et amendes : Serán de cuenta del COMODATARIO los gastos de carburante, mantenimiento ordinario, así como el pago de cuantas multas o sanciones de tráfico se impongan por el uso del vehículo durante la vigencia de este contrato.
Seront à la charge de l'EMPRUNTEUR les frais de carburant, l'entretien ordinaire, ainsi que le paiement de toutes les amendes ou sanctions de circulation imposées pour l'utilisation du véhicule pendant la durée de ce contrat.

Y en prueba de conformidad, firman las partes el presente contrato por duplicado en Jarrio.
Et pour accord, les parties signent ce contrat en double exemplaire à Jarrio.

Fdo. El Comodante (Le Prêteur)            Fdo. El Comodatario (L'Emprunteur)
[Firma / Signature]                            [Firma / Signature]

Documentation supplémentaire requise

Pour que l'utilisation du véhicule prêté se déroule en toute légalité à Jarrio et dans toute l'Espagne, l'emprunteur et le propriétaire doivent veiller à ce que les documents suivants soient toujours présents dans la boîte à gants ou à portée de main :

• Le Permis de Circulation du véhicule (Permiso de Circulación) délivré par la DGT.
• La carte de contrôle technique à jour (Tarjeta de ITV).
• Une copie de ce contrat de comodato signé (recommandé).
• L'attestation d'assurance en cours de validité (bien que la police soit liée au véhicule, il est crucial de vérifier auprès de votre compagnie d'assurance si des conducteurs occasionnels de moins de 25 ans ou avec peu d'ancienneté de permis doivent être explicitement déclarés pour éviter tout problème en cas de sinistre).

Conseils d'expert en matière de circulation en Espagne

En tant que consultant en circulation en Espagne, je vous conseille vivement de garder toujours une version signée de ce contrat dans le véhicule, notamment si l'emprunteur réside à une autre adresse que le propriétaire ou porte un nom de famille différent. Cela facilite grandement la gestion administrative en cas de flash radar ou d'amende de stationnement (multa de tráfico), permettant d'identifier rapidement le conducteur responsable au moment des faits et d'éviter que le propriétaire ne subisse des tracas juridiques inutiles auprès des autorités locales de la région de Jarrio ou de la DGT.