Télécharger le Modèle de Contrat de Prêt de Véhicule Gratuit (Comodato) à Iruz (Word/PDF)

Vous avez besoin de prêter votre véhicule à un proche, un ami ou un employé à Iruz, en Espagne, sans qu'il y ait de transaction financière ? Pour éviter tout malentendu avec la DGT (Direction Générale de la Trafic) ou en cas de contrôle routier, il est indispensable de formaliser cette situation par un contrat officiel. En droit espagnol, ce type d'accord s'appelle un Contrato de Comodato de Vehículo, c'est-à-dire un prêt à usage gratuit. Ce document prouve que l'utilisateur a l'autorisation légale de conduire le véhicule et clarifie qui assume la responsabilité des amendes, de l'entretien et de l'assurance.

Instructions sur la manière et le lieu de formaliser ce document à Iruz

Bien que le contrat de comodato soit un accord privé entre le propriétaire (le comodante) et le conducteur (le comodatario) et ne nécessite pas obligatoirement d'être enregistré physiquement auprès de la mairie d'Iruz ou de la DGT pour être valable, il est fortement recommandé de suivre ces étapes pour éviter les amendes et les complications administratives :

• Rédaction et signature : Remplissez le modèle ci-dessous en double exemplaire et faites-le signer par les deux parties.
• Légalisation de la signature (Optionnel mais recommandé) : Pour une sécurité juridique maximale, vous pouvez vous rendre chez un notaire (notario) pour faire authentifier les signatures, bien que la simple signature privée soit généralement suffisante.
• Notification à l'assurance : Il est impératif d'informer votre compagnie d'assurance qu'un conducteur habituel ou occasionnel utilisera le véhicule, en veillant à ce qu'il soit inclus dans la police pour éviter tout problème en cas d'accident.
• Enregistrement auprès de la DGT (si nécessaire) : Si le prêt est de longue durée (par exemple, pour un employé à Iruz), vous pouvez enregistrer le conducteur habituel auprès de la Jefatura Provincial de Tráfico pour que les amendes soient directement adressées au conducteur.

CONTRATO DE COMODATO DE VEHÍCULO / CONTRAT DE PRÊT GRATUIT DE VÉHICULE

En Iruz (Cantabria), a [Día] de [Mes] de [Año].

REUNIDOS / LES PARTIES

De una parte, D./Dña. [Nombre del Propietario], mayor de edad, con DNI/NIE [Número de Documento], y domicilio a efectos de notificaciones en [Dirección completa en Iruz o España], en adelante el COMODANTE (el propietario).
D'une part, M./Mme [Nom du Propriétaire], majeur(e), titulaire du DNI/NIE [Numéro de Document], domicilié(e) à [Adresse complète], ci-après dénommé(e) le COMODANTE.

Y de otra parte, D./Dña. [Nombre del Conductor], mayor de edad, con DNI/NIE [Número de Documento], y domicilio en [Dirección del conductor], en adelante el COMODATARIO (el usuario).
Et d'autre part, M./Mme [Nom du Conducteur], majeur(e), titulaire du DNI/NIE [Numéro de Document], domicilié(e) à [Adresse], ci-après dénommé(e) le COMODATARIO.

Ambas partes tienen la capacidad legal necesaria para otorgar el presente contrato y, a tal fin,
Les deux parties ayant la capacité juridique nécessaire, conviennent de ce qui suit :

EXPONEN / EXPOSÉ

Primero.- Que el COMODANTE es el actual propietario del vehículo cuyas características son:
Que le COMODANTE est l'actuel propriétaire du véhicule aux caractéristiques suivantes :
- Marca / Marque : [Marca]
- Modelo / Modèle : [Modelo]
- Matrícula / Immatriculation : [Matrícula]
- Bastidor / Numéro de châssis : [Número de Bastidor]

Segundo.- Que el COMODATARIO ha solicitado el uso del mencionado vehículo de forma gratuita, a lo que el COMODANTE accede bajo las siguientes:
Que le COMODATARIO a demandé l'utilisation dudit véhicule à titre gratuit, ce que le COMODANTE accepte selon les clauses suivantes :

CLÁUSULAS / CLAUSES

Primera (Objeto).- El COMODANTE cede en uso gratuito (comodato) al COMODATARIO el vehículo descrito, y este lo acepta en el estado actual en el que se encuentra, manifestando conocerlo y hallarlo apto para su uso.
Le COMODANTE cède à titre gratuit l'usage du véhicule décrit, et le COMODATARIO l'accepte dans son état actuel.

Segunda (Carácter gratuito).- El presente contrato es esencialmente gratuito. El COMODATARIO no está obligado a abonar cantidad alguna en concepto de alquiler o contraprestación por el uso del vehículo.
Le présent contrat est strictement gratuit. Le COMODATARIO ne doit verser aucun loyer ou contrepartie financière.

Tercera (Duración).- El plazo de duración de este préstamo será desde el [Fecha de inicio] hasta el [Fecha de finalización], o en su defecto, hasta que el COMODANTE le reclame la devolución del vehículo de forma fehaciente.
La durée de ce prêt s'étend du [Date de début] au [Date de fin], ou jusqu'à ce que le COMODANTE en demande la restitution.

Cuarta (Gastos y responsabilidades).- Serán de cuenta exclusiva del COMODATARIO todos los gastos derivados del uso del vehículo durante la vigencia del contrato, tales como carburante, peajes, lavado, ITV, así como el pago de las multas o sanciones de tráfico que pudieran imponerse por infracciones cometidas por el conductor.
Tous les frais liés à l'utilisation (carburant, péages, contrôles techniques, amendes) sont à la charge exclusive du COMODATARIO.

Quinta (Seguro).- El vehículo cuenta con seguro obligatorio de automóviles contratado por el COMODANTE en la compañía [Nombre de la Aseguradora], póliza nº [Número de Póliza]. El COMODATARIO declara conocer las condiciones de la póliza y se compromete a cumplir estrictamente con las mismas.
Le véhicule dispose d'une assurance obligatoire souscrite auprès de [Nom de l'Assureur], police n° [Numéro]. Le COMODATARIO s'engage à en respecter les conditions.

Y en prueba de conformidad, ambas partes firman el presente documento por duplicado y a un solo efecto, en el lugar y fecha al principio indicados.
En foi de quoi, les parties signent ce document en double exemplaire à Iruz.

Fdo.: El Comodante / Signature du Propriétaire
[Firma]

Fdo.: El Comodatario / Signature du Conducteur
[Firma]

Documentation additionnelle requise

Pour que le prêt de votre véhicule se déroule en toute légalité et sans accroc lors de vos déplacements depuis Iruz vers le reste de l'Espagne, assurez-vous que le conducteur a toujours les documents suivants à bord :

• Permis de conduire : Valide et correspondant à la catégorie du véhicule.
• Permis de circulation (Permiso de Circulación) : Document original émis par la DGT prouvant la propriété du véhicule.
• Carte ITV (Tarjeta de Inspección Técnica) : Avec le certificat du dernier contrôle technique en vigueur.
• Justificatif d'assurance : Bien que la loi espagnole n'exige plus de porter physiquement l'attestation papier grâce aux registres informatisés, il est fortement recommandé de l'avoir.
• Copie de ce contrat de Comodato : Très utile en cas de contrôle de la Guardia Civil de Tráfico pour justifier pourquoi une autre personne conduit le véhicule enregistré au nom d'une tierce personne.

En tant qu'expert, mon conseil final est de toujours formaliser par écrit ce type de prêt familial ou amical. À Iruz comme partout en Espagne, les contrôles routiers sont fréquents et la clarté administrative vous évitera des amendes injustifiées ou des problèmes de responsabilité civile en cas d'incident sur la route.