Téléchargez le Modèle de Contrat de Prêt de Véhicule Gratuit à Gurrea de Gallego (Word/PDF)
Vous avez besoin de prêter votre véhicule à un ami, un membre de votre famille ou un employé à Gurrea de Gallego, mais vous souhaitez le faire dans un cadre strictement légal ? Le contrat de comodato (ou prêt à usage gratuit) est l'outil juridique indispensable en Espagne pour prouver que l'utilisation du véhicule est cédée à titre gracieux, évitant ainsi les malentendus avec les autorités ou en cas d'infractions routières.
Où et comment formaliser ce document à Gurrea de Gallego
Bien que ce contrat soit un accord privé entre particuliers et ne nécessite pas obligatoirement d'être enregistré auprès de la Dirección General de Tráfico (DGT) pour être valide, il est fortement recommandé de suivre certaines étapes pratiques dans la région de Gurrea de Gallego :
- Rédaction et signature : Remplissez le modèle ci-dessous et signez-le en deux exemplaires (un pour le propriétaire, un pour le conducteur).
- Légalisation des signatures : Bien que facultatif, vous pouvez vous rendre dans un cabinet de notaire ou auprès de la mairie (Ayuntamiento de Gurrea de Gallego) pour faire authentifier les signatures si vous souhaitez donner une certitude juridique maximale à la date.
- Notification à la DGT : Bien que le propriétaire reste responsable du véhicule, il est conseillé que le conducteur habituel dispose toujours d'une copie signée du contrat dans la boîte à gants en cas de contrôle de la Guardia Civil de Tráfico.
CONTRATO DE COMODATO DE VEHÍCULO / CONTRAT DE PRÊT À USAGE DE VÉHICULE
En Gurrea de Gallego (Huesca), a [Día] de [Mes] de [Año].
REUNIDOS / LES PARTIES
D./Dña. [Nombre y Apellidos del Propietario], mayor de edad, con DNI [Número de DNI] y domicilio en [Dirección completa en España], en adelante el COMODANTE (le Prêteur).
Y
D./Dña. [Nombre y Apellidos del Conductor], mayor de edad, con DNI/NIE [Número de DNI/NIE] y domicilio en [Dirección completa], en adelante el COMODATARIO (l'Emprunteur).
Ambas partes se reconocen la capacidad legal necesaria para otorgar el presente documento y, a tal fin,
EXPONEN / EXPOSENT
PRIMERO. Que el COMODANTE es el actual propietario del vehículo cuyas características son las siguientes:
- Marca / Marque : [Marca]
- Modelo / Modèle : [Modelo]
- Matrícula / Immatriculation : [Matrícula]
- Número de Bastidor / Numéro de Châssis : [Número de bastidor]
SEGUNDO. Que el COMODANTE cede el uso gratuito del mencionado vehículo al COMODATARIO, quien acepta dicha cesión en los términos del presente contrato.
ESTIPULACIONES / STIPULATIONS
PRIMERA (Carácter gratuito / Gratuité) : El presente contrato es de comodato, por lo que el uso del vehículo es absolutamente gratuito. El COMODATARIO no está obligado a pagar ninguna contraprestación económica por el uso del mismo.
SEGUNDA (Duración / Durée) : El plazo de duración de este préstamo se fija desde el [Fecha de inicio] hasta el [Fecha de fin] (o "por tiempo indefinido hasta que el COMODANTE solicite su devolución").
TERCERA (Uso del vehículo / Utilisation du véhicule) : El COMODATARIO se compromete a utilizar el vehículo con la diligencia debida, respetando las normas de circulación vigentes en España, y destinándolo exclusivamente a [indicar uso, ej: uso particular / déplacements personnels]. Queda terminantemente prohibido subarrendar o ceder el vehículo a terceros.
CUARTA (Gastos y multas / Frais et amendes) : Serán de cuenta exclusiva del COMODATARIO los gastos de carburante, peajes, lavado y mantenimiento ordinario durante el tiempo que dure el préstamo. Asimismo, el COMODATARIO será el único responsable del pago de cuantas multas o sanciones administrativas se impongan por infracciones de tráfico cometidas durante la vigencia de este contrato.
Y en prueba de conformidad, firman las partes el presente documento por duplicado en el lugar y fecha arriba indicados.
Fdo. El Comodante (Le Prêteur) Fdo. El Comodatario (L'Emprunteur)
Documentation supplémentaire requise
Pour que le prêt du véhicule se déroule sans encombre lors de vos déplacements autour de Gurrea de Gallego et dans toute l'Espagne, le conducteur doit toujours avoir à bord les documents originaux ou légalisés suivants :
- Le Permis de Circulation du véhicule (Permiso de Circulación).
- La carte de l'ITV (Tarjeta de Inspección Técnica) avec le certificat du dernier contrôle technique en vigueur.
- Une copie de l'attestation d'assurance obligatoire en cours de validité (Poliza de Seguro). Note d'expert : Vérifiez auprès de votre compagnie d'assurances si les conducteurs occasionnels ou secondaires sont bien couverts par votre police actuelle.
- Une copie signée de ce contrat de comodato.
En tant qu'experts en circulation routière en Espagne, nous vous conseillons de ne jamais négliger cette formalité écrite. En cas de flash radar, de stationnement irrégulier ou d'infraction grave, ce document vous permettra de désigner rapidement le conducteur réel auprès de la DGT et d'éviter que les amendes ou les retraits de points ne soient adressés par erreur au propriétaire légal.