Modèle de Contrat de Prêt de Véhicule à La Guardia : Téléchargement Gratuit (Word/PDF)

Vous avez besoin de prêter votre voiture à un membre de votre famille, un ami ou un employé à La Guardia, mais vous voulez tout faire dans les règles pour éviter les amendes ou les problèmes juridiques ? Le contrat de commodato de vehículo (ou contrat de prêt à usage gratuit) est la solution idéale. Ce document juridique certifie que vous cédez l'usage de votre véhicule à titre gracieux, clarifiant ainsi les responsabilités en cas d'infraction routière ou d'accident dans toute l'Espagne.

Instructions sur la manière et le lieu de présentation à La Guardia (La)

Bien qu'un contrat de prêt de véhicule soit un document privé entre le propriétaire (comodante) et le conducteur (comodatario), il est fortement recommandé de suivre certaines démarches administratives en Espagne pour éviter les malentendus avec la Direction Générale du Trafic (DGT) :

• Signatures et légalisation : Il est conseillé de signer le document devant un notaire à La Guardia ou dans les environs, ou à défaut, de faire authentifier les signatures pour donner date certaine au document.
• Notification à la Jefatura Provincial de Tráfico : Bien que non obligatoire pour un prêt de courte durée, si le véhicule est utilisé régulièrement par une autre personne résidant en Espagne, il est possible d'enregistrer le conducteur habituel auprès de la DGT. Cela évite que les amendes ne soient envoyées directement au propriétaire.
• Conservation à bord : Le conducteur doit toujours avoir une copie de ce contrat dans la boîte à gants du véhicule, accompagnée de la carte grise (permiso de circulación) et du contrôle technique (ITV) à jour.

CONTRATO DE COMODATO DE VEHÍCULO (PRÉSTAMO GRATUITO) / CONTRAT DE PRÊT DE VÉHICULE À TITRE GRATUIT

En La Guardia (Jaén / España), a [Día] de [Mes] de [Año].

REUNIDOS / LES PARTIES :

D./Dña. [Nombre y Apellidos del Propietario], mayor de edad, con DNI/NIE [Número de Documento] y domicilio en [Dirección completa en La Guardia], en adelante el COMODANTE (el propietario).
D./Dña. [Nom et Prénom du Propriétaire], majeur(e), titulaire du DNI/NIE [Numéro], et domicilié(e) à [Adresse complète], ci-après dénommé(e) le COMODANTE.

Y / Et

D./Dña. [Nombre y Apellidos del Conductor], mayor de edad, con DNI/NIE [Número de Documento] y domicilio en [Dirección completa], en adelante el COMODATARIO (el usuario).
D./Dña. [Nom et Prénom de l'Emprunteur], majeur(e), titulaire du DNI/NIE [Numéro], et domicilié(e) à [Adresse complète], ci-après dénommé(e) le COMODATARIO.

Ambas partes se reconocen la capacidad legal necesaria para otorgar el presente documento, y a tal efecto / Les deux parties se reconnaissent la pleine capacité juridique pour signer le présent document, et à cet effet :

EXPONEN / EXPOSENT :

PRIMERO.- Que el COMODANTE es el propietario en pleno dominio del vehículo cuyas características se detallan a continuación:
Que le COMODANTE est l'unique propriétaire du véhicule dont les caractéristiques sont les suivantes :
- Marca / Marque : [Ej: Seat]
- Modelo / Modèle : [Ej: León]
- Matrícula / Immatriculation : [0000-XXX]
- Nº de Bastidor / Numéro de Châssis : [VIN del vehículo]

SEGUNDO.- Que el COMODANTE cede el uso gratuito del mencionado vehículo al COMODATARIO, quien lo acepta, bajo las siguientes / Que le COMODANTE cède l'usage gratuit dudit véhicule au COMODATARIO, qui l'accepte, selon les conditions suivantes :

CLÁUSULAS / CLAUSES :

PRIMERA.- Objeto y Gratuidad. El presente contrato es de carácter estrictamente gratuito. El COMODATARIO recibe el vehículo en perfecto estado de funcionamiento y se compromete a utilizarlo exclusivamente para fines particulares/laborales permitidos.
Objet et Gratuité. Le présent contrat est strictement gratuit. L'EMPRUNTEUR reçoit le véhicule en parfait état de marche et s'engage à l'utiliser exclusivement à des fins personnelles/professionnelles autorisées.

SEGUNDA.- Duración. El préstamo del vehículo tendrá una duración de [Indicar duración, ej: 6 meses / Indefinida], comenzando el día [Fecha de inicio] y finalizando el día [Fecha de fin].
Durée. Le prêt du véhicule aura une durée de [Indiquer la durée], débutant le [Date de début] et se terminant le [Date de fin].

TERCERA.- Gastos y Mantenimiento. Serán de cuenta exclusiva del COMODATARIO los gastos derivados del uso del vehículo, tales como combustible, peajes, multas e infracciones de tráfico cometidas durante el periodo de vigencia, así como la conservación ordinaria. El seguro obligatorio será pagado por el COMODANTE (o especificar lo contrario).
Frais et Entretien. Seront à la charge exclusive de l'EMPRUNTEUR tous les frais découlant de l'utilisation du véhicule, tels que carburant, péages, amendes et infractions routières commises pendant la période de validité, ainsi que l'entretien courant.

CUARTA.- Responsabilidad. El COMODATARIO assume toda la responsabilidad civil y penal derivada de la circulación y uso del vehículo desde el momento de su entrega, exonerando al COMODANTE de cualquier daño a terceros.
Responsabilité. L'EMPRUNTEUR assume l'entière responsabilité civile et pénale découlant de la circulation et de l'utilisation du véhicule dès sa remise, exonérant le PROPRIÉTAIRE de tout dommage envers des tiers.

Y en prueba de conformidad, ambas partes firman el presente contrato por duplicado en el lugar y fecha arriba indicados.
Et pour accord, les deux parties signent le présent contrat en double exemplaire au lieu et à la date indiqués ci-dessus.

Fdo. El Comodante / Le Propriétaire: ___________________      Fdo. El Comodatario / L'Emprunteur: ___________________

Documentation additionnelle requise

Pour que ce contrat soit pleinement efficace et accepté par les compagnies d'assurance ou les autorités en Espagne, veillez à joindre les documents suivants :

• Une photocopie du document d'identité (DNI, NIE ou Passeport) des deux parties.
• La carte grise originale du véhicule (Permiso de Circulación).
• La carte verte ou l'attestation d'assurance en cours de validité (il est crucial de vérifier auprès de votre assureur si le prêt à un tiers est couvert, notamment pour les conducteurs occasionnels ou de moins de 25 ans).
• Le certificat de la dernière inspection technique (ITV) passée avec succès.

Conseil d'expert : Si vous prêtez votre véhicule pour une période prolongée, informez systématiquement votre compagnie d'assurance espagnole. En cas d'accident, certaines compagnies peuvent refuser de couvrir les dommages si le conducteur principal déclaré n'est pas celui qui était au volant, sauf si une clause spécifique de conducteur occasionnel a été souscrite. À La Guardia, anticiper cette démarche vous épargnera des litiges financiers majeurs.