Modèle de Contrat de Prêt Gratuit de Véhicule (Comodato) à Gor : Téléchargement Gratuit Word et PDF

Vous avez besoin de prêter votre véhicule à un ami, un membre de votre famille ou un tiers à Gor (Granada) et vous souhaitez le faire dans un cadre strictement légal ? Le contrat de comodato (prêt à usage gratuit) est la solution juridique idéale pour éviter les malentendus avec la Direction Générale de la Trafic (DGT) ou les autorités locales en Espagne. Ce document officiel prouve que l'utilisation du véhicule est cédée à titre gracieux, ce qui est indispensable en cas de contrôle routier, d'amendes ou de passage de frontières.

Instructions sur la manière et le lieu de présentation à Gor

Le contrat de comodato de véhicule est un document privé entre le propriétaire (comodante) et l'utilisateur (comodatario). À Gor, il n'est généralement pas nécessaire de l'enregistrer auprès de la mairie (Ayuntamiento de Gor) pour qu'il soit valide, mais il est fortement recommandé de le signer avec des signatures reconnues ou devant un notaire si vous souhaitez une sécurité juridique maximale. Cependant, pour être en règle lors de vos déplacements en Espagne :

• L'utilisateur doit toujours porter une copie signée de ce contrat dans le véhicule, accompagnée des documents originaux de la voiture (permis de circulation et fiche technique ITV).
• Bien que la DGT ne richiede plus obligatoirement la notification du conducteur habituel pour des prêts ponctuels, il est recommandé de mettre à jour le registre de la DGT si le prêt est de longue durée (plus de 6 mois), afin que les amendes soient directement adressées au conducteur réel.
• En cas de contrôle par la Guardia Civil de Tráfico à Gor ou dans la province de Grenade, présenter ce document évite les soupçons de vol ou d'utilisation illégitime.

CONTRATO DE COMODATO DE VEHÍCULO (PRÉSTAMO GRATUITO) / CONTRAT DE PRÊT GRATUIT DE VÉHICULE

En Gor (Granada), a [Día] de [Mes] de [Año].
À Gor (Grenade), le [Jour] [Mois] [Année].

REUNIDOS / LES PARTIES

DE UNA PARTE, D./Dña. [Nombre y Apellidos del Propietario], mayor de edad, con DNI/NIE [Número de Documento], y domicilio en [Dirección completa], en adelante el **COMODANTE** (Propietario).
D'UNE PART, M./Mme [Nom et Prénom du Propriétaire], majeur(e), titulaire du DNI/NIE [Numéro de Document], et domicilié(e) à [Adresse complète], ci-après le **COMODANTE** (Propriétaire).

DE OTRA PARTE, D./Dña. [Nombre y Apellidos del Usurario], mayor de edad, con DNI/NIE [Número de Documento], y domicilio en [Dirección completa], en adelante el **COMODATARIO** (Usuario).
D'AUTRE PART, M./Mme [Nom et Prénom de l'Utilisateur], majeur(e), titulaire du DNI/NIE [Numéro de Document], et domicilié(e) à [Adresse complète], ci-après le **COMODATARIO** (Utilisateur).

Ambas partes se reconocen la capacidad legal necesaria para otorgar el presente documento, y a tal efecto / Les parties se reconnaissent la capacité légale nécessaire pour signer le présent document, et à cet effet :

EXPONEN / DÉCLARENT

1. Que el COMODANTE es el actual propietario del vehículo cuyas características son: / Que le COMODANTE est l'actuel propriétaire du véhicule dont les caractéristiques sont :
- Marca / Marque : [Marca]
- Modelo / Modèle : [Modelo]
- Matrícula / Immatriculation : [Matrícula]
- Bastidor / Numéro de châssis : [Número de Bastidor]

2. Que el COMODANTE cede el uso gratuito del mencionado vehículo al COMODATARIO, y este lo acepta, bajo las siguientes: / Que le COMODANTE cède l'usage gratuit du véhicule mentionné au COMODATARIO, qui l'accepte, selon les conditions suivantes :

CLÁUSULas / CLAUSES

PRIMERA. - Objeto y gratuidad. El presente contrato tiene por objeto el préstamo de uso (comodato) gratuito del vehículo descrito. El COMODATARIO no está obligado a pagar ninguna contraprestación económica por el uso del mismo.
PREMIÈRE. - Objet et gratuité. Le présent contrat a pour objet le prêt d'usage (comodato) gratuit du véhicule décrit. Le COMODATARIO n'est tenu à aucun versement d'argent pour cet usage.

SEGUNDA. - Duración. El presente contrato entra en vigor el día [Fecha inicio] y tendrá una duración de [Duración / o "hasta nueva orden del comodante"].
DEUXIÈME. - Durée. Le présent contrat entre en vigueur le [Date de début] et aura une durée de [Durée / ou "jusqu'à nouvel ordre du comodant"].

TERCERA. - Uso del vehículo. El COMODATARIO se compromete a utilizar el vehículo con la diligencia debida, respetando las normas de circulación vigentes en España y destinándolo exclusivamente a [Uso particular / uso profesional]. Queda prohibido ceder el vehículo a terceros.
TROISIÈME. - Utilisation du véhicule. Le COMODATARIO s'engage à utiliser le véhicule en bon père de famille, dans le respect des règles de circulation en vigueur en Espagne, et à l'affecter exclusivement à [usage particulier / usage professionnel]. Il est interdit de prêter le véhicule à des tiers.

CUARTA. - Gastos y mantenimiento. Serán de cuenta del COMODATARIO los gastos de combustible, lavado, así como las multas o sanciones derivadas de infracciones de tráfico cometidas durante el periodo de vigencia de este contrato. Los gastos de seguro obligatorio y de inspección técnica (ITV) correrán a cargo del [COMODANTE / COMODATARIO].
QUATRIÈME. - Frais et entretien. Les frais de carburant, de lavage, ainsi que les amendes ou sanctions découlant d'infractions routières commises pendant la durée de ce contrat seront à la charge du COMODATARIO. Les frais d'assurance obligatoire et de contrôle technique (ITV) seront à la charge du [COMODANTE / COMODATARIO].

Y en prueba de conformidad, ambas partes firman el presente documento por duplicado en el lugar y fecha indicados al principio.
Et pour accord, les parties signent ce document en double exemplaire aux lieu et date indiqués en tête.

Fdo. El Comodante / Signé (Le Propriétaire) Fdo. El Comodatario / Signé (L'Utilisateur)
[Firma / Signature] [Firma / Signature]

Documentation supplémentaire requise

Pour que le prêt du véhicule se déroule sans encombre à Gor et dans toute l'Espagne, veillez à ce que l'utilisateur ait toujours en sa possession les éléments suivants :

• Une photocopie ou l'original du Permis de Circulation du véhicule (Permiso de Circulación).
• La carte de contrôle technique avec le rapport favorable de l'ITV en cours de validité (Tarjeta de Inspección Técnica).
• L'attestation d'assurance en vigueur (Poliza de Seguro), en vérifiant que le contrat autorise les conducteurs occasionnels ou que l'âge/l'ancienneté du permis du conducteur correspondent aux clauses de la compagnie d'assurance (très important pour éviter des problèmes en cas d'accident).
• Une pièce d'identité valide (DNI, NIE ou Passeport) du conducteur.

Conseil d'expert : Si vous prêtez votre véhicule pour une période prolongée, informez votre compagnie d'assurance du nom du conducteur principal ou secondaire. En Espagne, certaines compagnies appliquent des franchises majorées si un conducteur non déclaré (surtout un jeune conducteur) a un accident. Pensez également à dater précisément le contrat pour vous couvrir en cas d'infractions au code de la route (excès de vitesse, stationnement interdit) captées par des radars à Gor.