Modèle de Contrato de Comodato de Vehículo à Fisterra : Téléchargez le contrat de prêt gratuit (Word/PDF)

Vous souhaitez prêter votre véhicule à un proche, un ami ou un employé en Espagne sans que cela ne devienne une vente ou une location ? La solution juridique idéale est le Contrato de Comodato de Vehículo (contrat de prêt à usage gratuit). Ce document formalise le fait que vous cédez l'usage de votre voiture temporairement et sans contrepartie financière, tout en restant propriétaire. Si vous vous trouvez à Fisterra ou dans ses environs, ce modèle bilingue vous permettra d'officialiser la situation en toute sécurité juridique et de vous protéger en cas d'infractions routières ou d'accidents.

Où et comment formaliser ce contrat à Fisterra ?

Le contrat de prêt gratuit d'un véhicule est un document privé entre le propriétaire (comodante) et l'emprunteur (comodatario). Il n'est pas strictement obligatoire de le signer devant un notaire pour qu'il soit valable à Fisterra, mais il est fortement recommandé d'en faire authentifier les signatures ou d'avoir des témoins. De plus, bien que le contrat soit géré en privé, l'emprunteur doit pouvoir le présenter aux autorités (Guardia Civil de Tráfico ou Policía Local de Fisterra) en cas de contrôle pour prouver qu'il utilise le véhicule légitimement. Pour plus de sécurité administrative, le propriétaire peut également notifier le changement de conducteur habituel auprès de la Direction Générale du Trafic (DGT), bien que cela ne soit pas obligatoire pour un simple prêt de courte durée.

CONTRATO DE COMODATO DE VEHÍCULO (PRÉSTAMO GRATUITO)
CONTRAT DE PRÊT À USAGE DE VÉHICULE (PRÊT GRATUIT)

En Fisterra, a [Día] de [Mes] de [Año].
À Fisterra, le [Jour] [Mois] [Année].

REUNIDOS / LES PARTIES :

De una parte, D./Dña. [Nombre y Apellidos del Propietario], mayor de edad, con DNI/NIE [Número de Documento], y domicilio en [Dirección completa], en adelante el COMODANTE (el propietario).
D'une part, M./Mme [Nom et Prénom du Propriétaire], majeur(e), titulaire du passeport/NIE [Numéro], et domicilié(e) à [Adresse complète], ci-après dénommé(e) le COMODANT (le propriétaire).

Y de otra parte, D./Dña. [Nombre y Apellidos del Prestatario], mayor de edad, con DNI/NIE [Número de Documento], y domicilio en [Dirección completa], en adelante el COMODATARIO (el usuario).
Et d'autre part, M./Mme [Nom et Prénom de l'Emprunteur], majeur(e), titulaire du passeport/NIE [Numéro], et domicilié(e) à [Adresse complète], ci-après dénommé(e) le COMODATAIRE (l'utilisateur).

Ambas partes se reconocen la capacidad legal necesaria para otorgar el presente contrato y, a tal efecto,
Les deux parties se reconnaissent la capacité juridique nécessaire pour conclure le présent contrat et, à cet effet,

EXPONEN / DÉCLARENT :

Primero. Que el COMODANTE es el actual propietario del vehículo cuyas características son:
Premièrement. Que le COMODANT est l'actuel propriétaire du véhicule dont les caractéristiques sont :
- Marca / Marque : [Marca]
- Modelo / Modèle : [Modelo]<
- Matrícula / Immatriculation : [Matrícula]
- Bastidor / Numéro de châssis : [Número de Bastidor]

Segundo. Que el COMODANTE cede de forma gratuita el uso del citado vehículo al COMODATARIO, quien lo acepta en las condiciones establecidas en las siguientes:
Deuxièmement. Que le COMODANT cède à titre gratuit l'usage dudit véhicule au COMODATAIRE, qui l'accepte selon les conditions établies dans les clauses suivantes :

CLÁUSULAS / CLAUSES :

Primera. Objeto y gratuidad. El presente contrato tiene por objeto el préstamo de uso (comodato) gratuito del vehículo descrito. El COMODATARIO no estará obligado a abonar ninguna cantidad económica en concepto de alquiler o contraprestación por el uso del mismo.
Première. Objet et gratuité. Le présent contrat a pour objet le prêt à usage (comodato) gratuit du véhicule décrit. Le COMODATAIRE ne sera tenu de verser aucune somme d'argent à titre de loyer ou de contrepartie pour son utilisation.

Segunda. Duración. El presente contrato tendrá una duración de [Indicar duración, ej: 6 meses / Indefinida], comenzando el día [Fecha de inicio] y finalizando el día [Fecha de finalización]. Cualquiera de las partes podrá resolver el contrato antes de dicho plazo mediante preaviso por escrito de [Número] días.
Deuxième. Durée. Le présent contrat aura une durée de [Indiquer la durée, ex. : 6 mois / Indéfinie], commençant le [Date de début] et se terminant le [Date de fin]. L'une ou l'autre des parties pourra résilier le contrat avant ce délai moyennant un préavis écrit de [Nombre] jours.

Tercera. Gastos de mantenimiento y uso. Serán de cuenta exclusiva del COMODATARIO todos los gastos derivados del uso del vehículo, tales como consumo de combustible, peajes, multas o sanciones de tráfico, así como las reparaciones derivadas de un mal uso o negligencia. El mantenimiento general y la ITV correrán a cargo de [Indicar quién paga: Comodante o Comodatario].
Troisième. Frais d'entretien et d'utilisation. Seront à la charge exclusive du COMODATAIRE tous les frais découlant de l'utilisation du véhicule, tels que la consommation de carburant, les péages, les amendes ou sanctions de circulation, ainsi que les réparations découlant d'un mauvais usage ou d'une négligence. L'entretien général et le contrôle technique (ITV) seront à la charge de [Indiquer qui paie].

Cuarta. Seguro. El vehículo cuenta con un seguro obligatorio en vigor. El COMODATARIO declara conocer las condiciones de la póliza y se compromete a no realizar ninguna actividad que pueda invalidar la cobertura del mismo. El COMODATARIO figura o figurará como conductor autorizado/habitual si así lo exige la aseguradora.
Quatrième. Assurance. Le véhicule dispose d'une assurance obligatoire en vigueur. Le COMODATAIRE déclare connaître les conditions de la police et s'engage à ne mener aucune activité susceptible d'invalider la couverture de celle-ci. Le COMODATAIRE figure ou figurera comme conducteur autorisé/habituel si l'assureur l'exige.

Quinta. Jurisdicción. Para cualquier controversia que pudiera surgir en la interpretación o ejecución del presente contrato, ambas partes se someten expresamente a los juzgados y tribunales de Corcubión (partido judicial al que pertenece Fisterra).
Cinquième. Juridiction. Pour tout litige pouvant surgir concernant l'interprétation ou l'exécution du présent contrat, les deux parties se soumettent expressément aux tribunaux de Corcubión (district judiciaire dont dépend Fisterra).

Y en prueba de conformidad, firman las partes el presente documento por duplicado en el lugar y fecha indicados en el encabezamiento.
Et pour accord, les parties signent le présent document en double exemplaire au lieu et à la date indiqués en en-tête.

Fdo. El Comodante / Signé (Le Propriétaire) : _______________

Fdo. El Comodatario / Signé (L'Emprunteur) : _______________

Documentation supplémentaire requise

Pour que le prêt de votre véhicule se déroule sans encombre à Fisterra et soit parfaitement en règle face aux autorités espagnoles, veillez à ce que l'emprunteur ait toujours en sa possession les documents suivants dans la voiture :

• Permis de circulation (Permiso de Circulación) : Il atteste de la propriété du véhicule et de son immatriculation.
• Carte ITV (Tarjeta de Inspección Técnica) : Avec le certificat du dernier contrôle technique en vigueur.
• Attestation d'assurance en cours de validité (Recibo del seguro) : Bien qu'il ne soit plus obligatoire de porter la vignette sur le pare-brise en Espagne, il est fortement conseillé de conserver le justificatif de paiement. Assurez-vous auprès de votre compagnie d'assurances que le conducteur secondaire ou occasionnel est bien couvert.
• Le présent contrat de comodato : Imprimé et signé par les deux parties, utile en cas de contrôle ou si une amende automatisée (radars) arrive au domicile du propriétaire.

Conseil d'expert : Si vous prêtez votre véhicule pour une longue période à Fisterra, n'oubliez pas d'informer votre compagnie d'assurance espagnole du nom du conducteur habituel. En cas d'accident grave, certaines compagnies pourraient refuser de couvrir les dommages si le conducteur principal déclaré ne correspond pas à la réalité, même en présence d'un contrat de prêt gratuit.