Contrat de prêt à usage de véhicule (Comodato) à El Escobonal : Modèle gratuit à télécharger (Word/PDF)

Le Contrato de Comodato de Vehículo (ou contrat de prêt à usage gratuit) est un document légal indispensable en Espagne lorsque vous souhaitez prêter votre véhicule à un tiers (ami, membre de la famille ou collègue) pour une période déterminée ou indéterminée, sans qu'aucun échange d'argent n'ait lieu. Ce contrat protège le propriétaire contre les amendes injustifiées, les péages impayés ou la responsabilité civile en cas d'accident, tout en donnant au conducteur l'autorisation légale d'utiliser le véhicule sur le territoire espagnol.

Instructions sur la manière et le lieu de présentation à El Escobonal (El)

Étant donné qu'il s'agit d'un accord privé entre deux parties, ce contrat n'a pas besoin d'être enregistré physiquement auprès d'une administration municipale à El Escobonal (comme la mairie ou Ayuntamiento). Cependant, pour qu'il soit pleinement efficace face aux autorités de la circulation (comme la Garde civile de la circulation ou la DGT), il est fortement recommandé de suivre ces étapes :

• Remplir et signer le contrat en double exemplaire (un pour le propriétaire, un pour le conducteur).
• Faire légaliser les signatures (notarisation ou legalización de firmas) devant un notaire si vous souhaitez une sécurité juridique maximale, bien que la signature privée suffise généralement.
• Le conducteur doit toujours transporter une copie de ce contrat dans la boîte à gants du véhicule lorsqu'il circule à El Escobonal, à Tenerife et dans toute l'Espagne.
• En cas de changement de conducteur habituel ou pour des démarches auprès de la DGT (Dirección General de Tráfico), vous pouvez notifier l'utilisation du véhicule via l'application de la DGT ou dans le bureau provincial le plus proche.

CONTRATO DE COMODATO DE VEHÍCULO (PRÉSTAMO GRATUITO) / CONTRAT DE PRÊT À USAGE DE VÉHICULE (PRÊT GRATUIT)

En Escobonal (Tenerife), a [Día] de [Mes] de [Año].

REUNIDOS / LES PARTIES :

De una parte, D./Dña. [Nombre y Apellidos del Propietario], mayor de edad, con DNI/NIE [Número de DNI/NIE] y domicilio a efectos de notificaciones en [Dirección completa en Escobonal], en calidad de propietario del vehículo (en adelante, el COMODANTE).
D'une part, M./Mme [Nom et Prénom du Propriétaire], majeur(e), titulaire du passeport/NIE [Numéro], domicilié(e) à [Adresse complète], agissant en qualité de propriétaire du véhicule (ci-après, le PRÊTEUR).

De otra parte, D./Dña. [Nombre y Apellidos del Conductor], mayor de edad, con DNI/NIE/Pasaporte [Número] y domicilio en [Dirección completa], (en adelante, el COMODATARIO).
D'autre part, M./Mme [Nom et Prénom du Conducteur], majeur(e), titulaire du document [Numéro] et domicilié(e) à [Adresse complète], (ci-après, l'EMPRUNTEUR).

Ambas partes se reconocen la capacidad legal suficiente para el otorgamiento del presente contrato y, a tal efecto, / Les deux parties se reconnaissent la pleine capacité juridique pour la signature du présent contrat et, à cette fin :

EXPONEN / EXPOSENT :

Primero. Que el COMODANTE es el actual propietario del vehículo cuyas características se detallan a continuación:
Que le PRÊTEUR est l'actuel propriétaire du véhicule dont les caractéristiques sont les suivantes :
- Marca / Marque : [Marca]
- Modelo / Modèle : [Modelo]
- Matrícula / Immatriculation : [Matrícula]
- Bastidor / Numéro de châssis : [Número de bastidor]

Segundo. Que el COMODATARIO tiene interés en el uso temporal de dicho vehículo, y el COMODANTE accede a cederlo de forma totalmente gratuita, rigiéndose el acto por las siguientes / Que l'EMPRUNTEUR souhaite utiliser temporairement ce véhicule, et que le PRÊTEUR accepte de le céder à titre entièrement gratuit, régi par les clauses suivantes :

CLÁUSULAS / CLAUSES :

Primera. Objeto y gratuidad. El COMODANTE cede en uso gratuito al COMODATARIO el vehículo descrito. Este préstamo es esencialmente gratuito (comodato), sin que quepa contraprestación económica de ningún tipo.
Première. Objet et gratuité. Le PRÊTEUR cède à titre gratuit à l'EMPRUNTEUR le véhicule décrit. Ce prêt est essentiellement gratuit, aucune contrepartie financière n'étant due.

Segunda. Duración. El presente contrato entra en vigor el día [Fecha de inicio] y tendrá una duración de [Indicar duración, ej: 6 meses / Indeterminado hasta nueva orden].
Deuxième. Durée. Le présent contrat entre en vigueur le [Date de début] et aura une durée de [Indiquer la durée].

Tercera. Uso del vehículo. El COMODATARIO se obliga a utilizar el vehículo con la máxima diligencia, respetando en todo momento el Código de Circulación español y destinándolo exclusivamente a [uso particular / desplazamiento laboral]. Queda prohibido ceder el uso del vehículo a terceras personas sin consentimiento expreso del COMODANTE.
Troisième. Utilisation du véhicule. L'EMPRUNTEUR s'engage à utiliser le véhicule avec diligence, en respectant le Code de la route espagnol et en le destinant exclusivement à un usage personnel ou professionnel. Il est interdit de céder le véhicule à un tiers sans l'accord exprès du PRÊTEUR.

Cuarta. Gastos y responsabilidades. Serán de cuenta del COMODATARIO los gastos de combustible, lavado, y aquellos derivados del uso diario del vehículo. Asimismo, el COMODATARIO asume la total responsabilidad por cualquier sanción, multa, peaje o infracción de tráfico cometida durante el periodo de vigencia de este contrato. El seguro obligatorio del vehículo se mantendrá a nombre del COMODANTE, estando al corriente de pago.
Quatrième. Frais et responsabilités. L'EMPRUNTEUR prendra à sa charge les frais de carburant, de nettoyage et d'utilisation quotidienne. De même, l'EMPRUNTEUR assume l'entière responsabilité de toutes les amendes, péages ou infractions commises pendant la durée du contrat. L'assurance obligatoire reste souscrite au nom du PRÊTEUR et à jour de paiement.

Y en prueba de conformidad, firman las partes el presente documento por duplicado en el lugar y fecha arriba indicados.
Et pour foi de quoi, les parties signent le présent document en double exemplaire au lieu et à la date indiqués ci-dessus.

Fdo. El Comodante / Le Prêteur: ___________________        Fdo. El Comodatario / L'Emprunteur: ___________________

Documentation supplémentaire requise

Pour que le prêt du véhicule soit totalement sécurisé et conforme à la réglementation espagnole, assurez-vous de joindre ou d'avoir à disposition les documents suivants :

• Une photocopie de la pièce d'identité (DNI/NIE ou passeport) du propriétaire (Comodante).
• Une photocopie de la pièce d'identité et du permis de conduire valide en Espagne du conducteur (Comodatario).
• Le certificat d'immatriculation du véhicule (Permiso de Circulación).
• La carte de contrôle technique à jour (Tarjeta de ITV).
• Une copie du dernier reçu de l'assurance automobile (Póliza de seguro) attestant que le véhicule est bien assuré. (Il est recommandé de vérifier auprès de votre assureur si les conducteurs occasionnels sont couverts).

Conseil d'expert : Si vous prêtez votre véhicule à quelqu'un qui réside en Espagne mais possède un permis étranger, veillez à ce que sa validité soit reconnue sur le territoire espagnol afin d'éviter tout problème avec les autorités locales à El Escobonal. Conservez toujours une version numérique de ce contrat signée sur votre téléphone portable en plus de la version papier dans le véhicule.