Comment prêter votre véhicule en Espagne : Modèle de contrat de comodato à Eibar
Si vous résidez à Eibar et souhaitez prêter votre véhicule à un ami ou un membre de votre famille, il est essentiel de formaliser cette opération. En droit espagnol, le "Contrato de Comodato" est un contrat de prêt à usage par lequel une personne (le prêteur) cède gratuitement l'utilisation d'un véhicule à une autre (l'emprunteur) pour une durée déterminée. Ce document est crucial pour éviter des problèmes avec la DGT (Direction Générale de la Circulation) ou en cas d'amende, car il prouve que vous n'êtes pas au volant au moment de l'infraction.
Comment et où utiliser ce document à Eibar
Ce contrat ne nécessite pas d'être déposé auprès d'une administration publique pour être valide entre particuliers, mais il doit être conservé dans la boîte à gants du véhicule. En cas de contrôle de police à Eibar ou dans les environs de Gipuzkoa, présenter ce document permet de justifier pourquoi le conducteur n'est pas le propriétaire enregistré sur la carte grise (permiso de circulación). Il est fortement recommandé de le signer en deux exemplaires originaux.
CONTRATO DE COMODATO DE VEHÍCULO / CONTRAT DE PRÊT À USAGE DE VÉHICULE
En Eibar, a [Fecha/Date]
REUNIDOS / LES PARTIES
De una parte, D./Dña. [Nombre del propietario/Nom du propriétaire], con DNI/NIE [Número/Numéro] y domicilio en [Dirección/Adresse], en adelante "el Comodante".
De otra parte, D./Dña. [Nombre del prestatario/Nom de l'emprunteur], con DNI/NIE [Número/Numéro] y domicilio en [Dirección/Adresse], en adelante "el Comodatario".
EXPONEN / EXPOSENT
Que el Comodante es propietario del vehículo [Marca y modelo/Marque et modèle] con matrícula [Matrícula/Immatriculation].
Que ambas partes acuerdan el préstamo gratuito del citado vehículo bajo las siguientes:
CLÁUSULAS / CLAUSULES
1. Objeto: El Comodante cede el uso del vehículo al Comodatario de forma gratuita. / Le Prêteur cède l'usage du véhicule à l'Emprunteur à titre gratuit.
2. Duración: El préstamo tendrá una duración desde el [Fecha inicio/Date début] hasta el [Fecha fin/Date fin]. / Le prêt aura une durée du ... au ...
3. Responsabilidad: El Comodatario asume la responsabilidad civil y penal derivada del uso del vehículo, incluyendo multas de tráfico. / L'Emprunteur assume la responsabilité civile et pénale découlant de l'usage du véhicule, y compris les amendes.
4. Estado: El vehículo se entrega en perfecto estado de funcionamiento. / Le véhicule est remis en parfait état de fonctionnement.
Firma del Comodante / Signature du Prêteur: ________________
Firma del Comodatario / Signature de l'Emprunteur: ________________
Documentation complémentaire requise
Pour que ce contrat soit pleinement efficace lors d'un contrôle routier à Eibar, assurez-vous que le conducteur dispose toujours des documents originaux ou certifiés suivants :
- Le contrat de comodato signé (original).
- La copie de la carte grise du véhicule (Permiso de circulación).
- La fiche technique du véhicule (Tarjeta de inspección técnica) avec le contrôle technique (ITV) à jour.
- Une copie du reçu de l'assurance en cours de validité (bien que les agents puissent vérifier cela informatiquement, il est prudent de l'avoir).
- Le permis de conduire valide de l'emprunteur.
Conseil d'expert : Si le prêt est prévu pour une durée supérieure à un mois, il est conseillé d'informer votre compagnie d'assurance espagnole. Certaines polices limitent la couverture aux conducteurs désignés. En cas d'accident avec un conducteur non déclaré, l'assurance pourrait refuser de couvrir les dommages si le contrat de prêt n'a pas été préalablement signalé. Soyez également vigilant à ce que l'emprunteur respecte scrupuleusement les zones de stationnement réglementées (OTA) de la ville d'Eibar pour éviter des désagréments administratifs inutiles.