Modèle de Contrat de Prêt de Véhicule à Corrales (Prêt à Usage) : Téléchargement Gratuit Word et PDF

Vous avez besoin de prêter votre véhicule à un ami, un membre de votre famille ou un employé résidant ou circulant en Espagne, notamment dans la région de Corrales ? Pour éviter tout problème avec la police espagnole (DGT) en cas de contrôle routier ou en cas d'amende, il est indispensable de formaliser ce prêt par écrit. Le contrat de comodato (prêt à usage gratuit) est la solution juridique idéale pour prouver que le conducteur utilise le véhicule de manière légale et temporaire sans qu'il y ait de vente ou de location.

Instructions sur la manière et le lieu de présentation à Corrales

Contrairement aux changements de propriétaire, un contrat de prêt de véhicule entre particuliers ne s'enregistre pas obligatoirement auprès de la Direction Générale du Trafic (DGT) espagnole, sauf si le véhicule est conduit de manière habituelle par une autre personne pendant une longue période (auquel cas il est recommandé de mettre à jour l'assurance et d'en informer l'assureur). Cependant, pour circuler en toute sérénité à Corrales et dans toute l'Espagne, le conducteur doit toujours avoir sur lui une copie de ce contrat signé, ainsi que la carte grise (permis de circulation) et le contrôle technique (ITV) à jour.

Si vous devez présenter ce document pour justifier l'usage du véhicule auprès des autorités locales de Corrales (par exemple, pour contester une amende ou justifier une contravention pour un conducteur non propriétaire), vous pouvez le faire en vous rendant directement au service de la circulation de la mairie (Ayuntamiento de Corrales) ou auprès des bureaux de la Jefatura Provincial de Tráfico compétente. De nos jours, la démarche peut également s'effectuer en ligne via le siège électronique de la DGT si vous disposez d'un certificat numérique.

CONTRATO DE COMODATO DE VEHÍCULO (PRÉSTAMO GRATUITO) / CONTRAT DE PRÊT DE VÉHICULE (PRÊT À USAGE)

En Corrales, a [Día] de [Mes] de [Año].

REUNIDOS / LES PARTIES

De una parte, D./Dña. [Nombre del Propietario], mayor de edad, con DNI/NIE [Número de DNI], y domicilio en [Dirección del Propietario], en adelante el COMODANTE (le Prêteur).

Y de otra parte, D./Dña. [Nombre del Conductor], mayor de edad, con DNI/NIE/Pasaporte [Número de Documento], y domicilio en [Dirección del Conductor], en adelante el COMODATARIO (l'Emprunteur).

Ambas partes intervienen en su propio nombre y derecho, reconociéndose capacidad legal suficiente para el otorgamiento del presente contrato y, al efecto,

EXPONEN / EXPOSENT

PRIMERO. Que el COMODANTE es el actual propietario del vehículo cuyas características se detallan a continuación:
- Marca / Marque : [Marca]
- Modelo / Modèle : [Modelo]
- Matrícula / Immatriculation : [Matrícula]
- Nº de Bastidor / Numéro de châssis : [Número de Bastidor]

SEGUNDO. Que el COMODANTE cede el uso gratuito del mencionado vehículo al COMODATARIO, quien acepta la cesión en las condiciones de este documento.

ESTIPULACIONES / STIPULATIONS

PRIMERA. Objeto y gratuidad. El COMODANTE cede en préstamo gratuito (comodato) al COMODATARIO el uso del vehículo descrito. El COMODATARIO adquiere únicamente el derecho de uso, sin que se transmita la propiedad en ningún momento.

SEGUNDA. Duración. El presente contrato tendrá una vigencia desde el [Fecha de inicio] hasta el [Fecha de fin] (o bien: "por tiempo indefinido hasta que una de las partes notifique a la otra su rescisión con [Número] días de antelación").

TERCERA. Obligaciones del Comodatario. El COMODATARIO se obliga a:
1. Utilizar el vehículo con la diligencia debida y respetando las normas de circulación vigentes en España.
2. Asumir los gastos de carburante, mantenimiento ordinario, lavado y peajes durante el tiempo que dure el préstamo.
3. No ceder el uso del vehículo a terceras personas bajo ningún concepto.

CUARTA. Seguros y Sanciones. El vehículo cuenta con seguro obligatorio en vigor contratado por el COMODANTE. No obstante, el COMODATARIO será el único responsable del pago de cuantas multas, sanciones o tasas municipales (como el ORA/OTA) se deriven de infractions cometidas durante el periodo de este préstamo, obligándose a comunicarlo y abonarlas inmediatamente.

Y en prueba de conformidad, ambas partes firman el presente documento por duplicado en el lugar y fecha arriba indicados.

Fdo. El Comodante (Prêteur)          Fdo. El Comodatario (Emprunteur)
[Firma]                                  [Firma]

Documentation requise

Pour que ce prêt de véhicule soit totalement inattaquable face aux autorités espagnoles à Corrales, veillez à joindre ou à conserver les documents suivants avec votre modèle de contrat :

• Une photocopie de la pièce d'identité (DNI, NIE ou Passeport) du propriétaire (comodante).
• Une photocopie de la pièce d'identité ou du permis de conduire valide du conducteur (comodatario).
• Le permis de circulation original du véhicule (Permiso de Circulación).
• L'attestation d'assurance en cours de validité (Póliza de seguro), en vérifiant que le contrat n'exclut pas les conducteurs occasionnels ou de moins de certains ans/années de permis, le cas échéant.
• Le certificat du contrôle technique espagnol (Tarjeta ITV) si le véhicule y est assujetti.

En tant qu'expert, mon conseil final est d'informer votre compagnie d'assurance dès que vous prêtez un véhicule de manière prolongée en Espagne. Bien que ce contrat protège les relations civiles entre le propriétaire et le conducteur, certaines compagnies exigent que les conducteurs occasionnels ou habituels soient déclarés pour garantir une couverture totale en cas d'accident à Corrales ou ailleurs sur le territoire espagnol.