📝 Trámites y Plantillas DGT

Modèle de Contrato de Comodato de Vehículo à Cilleros : Télécharger Gratuitement (Word/PDF)

Vous avez besoin de prêter votre véhicule à un ami, un membre de votre famille ou un employé résidant en Espagne, mais vous souhaitez le faire dans un cadre strictement légal ? Le Contrato de Comodato de Vehículo (contrat de prêt à usage gratuit) est l'outil juridique indispensable. Ce document prouve que le véhicule est cédé de manière temporaire et gratuite, ce qui vous protège en cas d'infractions routières, d'accidents ou de contrôles de police à Cilleros et dans tout le pays.

Où et comment formaliser ce prêt de véhicule à Cilleros ?

Contrairement aux démarches administratives complexes auprès de la Dirección General de Tráfico (DGT), un contrat de comodato est un accord privé entre le propriétaire (comodante) et l'emprunteur (comodatario). Bien que la loi espagnole n'impose pas obligatoirement le passage devant un notaire, il est fortement recommandé de signer le document par écrit et, idéalement, de faire authentifier les signatures pour éviter toute contestation future. Si l'emprunteur réside de manière permanente en Espagne et utilise la voiture au quotidien, il est également conseillé de notifier la DGT ou de mettre à jour l'assurance du véhicule pour inclure le conducteur habituel, évitant ainsi des surprises avec votre compagnie d'assurance en cas de sinistre à Cilleros.

📄 Modelo Oficial / Official Template

Plantilla / Template

CONTRATO DE COMODATO DE VEHÍCULO (PRÉSTAMO GRATUITO) / CONTRAT DE PRÊT À USAGE DE VÉHICULE

En Cilleros, a [Día] de [Mes] de [Año]. / À Cilleros, le [Jour] [Mois] [Année].

REUNIDOS / LES PARTIES :

D./Dña. [Nombre del Propietario], mayor de edad, con DNI/NIE [Número de Documento] y domicilio a efectos de notificaciones en [Dirección en Cilleros o España], en adelante el COMODANTE (el propietario).
M./Mme [Nom du Propriétaire], majeur(e), titulaire du DNI/NIE [Numéro de document] et domicilié(e) à [Adresse], ci-après dénommé(e) le COMODANTE (le propriétaire).

Y / Et

D./Dña. [Nombre del Prestatario], mayor de edad, con DNI/NIE [Número de Documento] y domicilio en [Dirección], en adelante el COMODATARIO (quien recibe el vehículo).
M./Mme [Nom de l'Emprunteur], majeur(e), titulaire du DNI/NIE [Numéro de document] et domicilié(e) à [Adresse], ci-après dénommé(e) le COMODATARIO (l'emprunteur).Ambos tienen capacidad jurídica suficiente para otorgar el presente documento y / Les deux parties ayant la pleine capacité juridique pour signer le présent document, conviennent de ce qui suit :

CLÁUSULAS / CLAUSES :

PRIMERA. Objeto del contrato / Objet du contrat :
El COMODANTE cede en uso gratuito al COMODATARIO, que lo acepta, el siguiente vehículo: Marca [Marca], Modelo [Modelo], Matrícula [Matrícula], y Número de Bastidor (VIN) [Número de Bastidor].
Le COMODANTE concède à titre gratuit au COMODATARIO, qui l'accepte, l'usage du véhicule suivant : Marque [Marque], Modèle [Modèle], Immatriculation [Immatriculation], et Numéro de châssis [Numéro de châssis].

SEGUNDA. Gratuidad / Gratuité :
El presente contrato es esencialmente gratuito. El COMODATARIO no está obligado a pagar ninguna contraprestación económica por el uso del vehículo.
Le présent contrat est essentiellement gratuit. Le COMODATARIO n'est tenu à aucune contrepartie financière pour l'utilisation du véhicule.

TERCERA. Duración / Durée :
El plazo de duración de este préstamo se fija desde el [Fecha de inicio] hasta el [Fecha de fin], o hasta que el COMODANTE lo reclame fehacientemente. En este último caso, el COMODATARIO deberá devolverlo de forma inmediata.
La durée de ce prêt est fixée du [Date de début] au [Date de fin], ou jusqu'à ce que le COMODANTE le demande formellement. Dans ce dernier cas, le COMODATARIO devra le restituer immédiatement.

CUARTA. Gastos y obligaciones / Frais et obligations :
Serán de cuenta del COMODATARIO los gastos de combustible, mantenimiento ordinario, multas de tráfico y la responsabilidad civil derivada del uso del vehículo durante la vigencia del contrato. El seguro obligatorio estará contratado y pagado por el COMODANTE (o especificar si lo asume el prestatario).
Seront à la charge du COMODATARIO les frais de carburant, l'entretien ordinaire, les amendes de circulation et la responsabilité civile découlant de l'utilisation du véhicule pendant la durée du contrat. L'assurance obligatoire reste à la charge du COMODANTE (ou à préciser si l'emprunteur la prend en charge).

QUINTA. Jurisdicción / Juridiction :
Para cualquier controversia que pudiera surgir, ambas partes se someten expresamente a los juzgados y tribunales de Coria (Cáceres), partido judicial correspondiente a Cilleros.
Pour tout litige pouvant surgir, les deux parties s'en remettent expressément aux tribunaux de Coria (Cáceres), arrondissement judiciaire correspondant à Cilleros.

Y en prueba de conformidad, firman el presente contrato por duplicado en el lugar y fecha indicados.
Et pour accord, les parties signent le présent contrat en double exemplaire au lieu et à la date indiqués.

Fdo. El Comodante / Signé (Le Propriétaire) Fdo. El Comodatario / Signé (L'Emprunteur)
[Firma / Signature] [Firma / Signature]

Documentation supplémentaire requise

Pour que ce contrat ait une valeur probante optimale en Espagne, il doit être accompagné des documents suivants :

Une copie du document d'identité (DNI, NIE ou Passeport) en cours de validité des deux parties.
La carte grise du véhicule (Permiso de Circulación).
La carte verte ou le justificatif de l'assurance en cours de validité (Tarjeta de la ITV et justificatif de paiement de l'assurance).
Le permis de conduire de l'emprunteur valide et reconnu en Espagne.

Conseil d'expert : Si vous prêtez votre véhicule pour une période prolongée, veillez à informer votre compagnie d'assurance espagnole. En cas d'amende pour excès de vitesse ou stationnement illégal à Cilleros, c'est le propriétaire qui recevra l'amende en premier ; ce contrat vous permettra d'identifier rapidement le conducteur réel lors de la désignation du conducteur auprès de la DGT.