Modèle de Contrat de Prêt de Véhicule Gratuit à Castellar de Santiago (Word/PDF)

Vous avez besoin de prêter votre véhicule à un ami, un membre de votre famille ou un employé résidant ou circulant en Espagne, notamment dans la région de Castellar de Santiago ? Le contrat de comodato de vehículo (ou prêt à usage gratuit) est le document juridique indispensable pour éviter les malentendus avec les autorités espagnoles (DGT, Guardia Civil). Ce contrat prouve que l'utilisation du véhicule est légitime et cédée à titre gratuit, ce qui vous protège en cas d'amendes, d'accidents ou de contrôles routiers.

Où et comment formaliser et présenter ce document à Castellar de Santiago

Bien que ce contrat soit un accord privé entre le propriétaire (comodante) et le conducteur (comodatario), il est fortement recommandé de suivre certaines démarches pratiques à Castellar de Santiago :

• Légalisation des signatures : Bien que non strictement obligatoire pour la validité du prêt, il est conseillé de signer le document devant un notaire ou, a minima, de faire valider les signatures pour donner date certaine au contrat face à l'administration espagnole.
• Notification à la DGT (Direction Générale de la Trafic) : Bien que le véhicule reste immatriculé au nom du propriétaire, en cas de prêt de longue durée, il est possible d'enregistrer le conducteur habituel auprès de la DGT. Pour les habitants de Castellar de Santiago, cela peut se faire en ligne via le site officiel de la DGT ou auprès de la Jefatura Provincial de Tráfico compétente dans la province de Ciudad Real.
• En cas de contrôle : Le conducteur doit toujours avoir une copie de ce contrat dans la boîte à gants du véhicule, traduite ou rédigée de préférence de manière bilingue, pour la présenter immédiatement aux agents de la Guardia Civil de Tráfico.

CONTRATO DE COMODATO DE VEHÍCULO (PRÉSTAMO GRATUITO) / CONTRAT DE PRÊT DE VÉHICULE GRATUIT

En Castellar de Santiago (Ciudad Real), a [Día] de [Mes] de [Año].

REUNIDOS / LES PARTIES :

De una parte, D./Dña. [Nombre del Propietario], mayor de edad, con DNI/NIE [Número de Documento] y domicilio en [Dirección completa], en calidad de PROPIETARIO / COMODANTE.
*D'une part, M./Mme [Nom du Propriétaire], majeur(e), titulaire du passeport/NIE [Numéro] et domicilié(e) à [Adresse], agissant en qualité de PROPRIÉTAIRE.*

Y de otra parte, D./Dña. [Nombre del Conductor], mayor de edad, con DNI/NIE/Pasaporte [Número de Documento] y domicilio en [Dirección completa], en calidad de CONDUCTOR / COMODATARIO.
*Et d'autre part, M./Mme [Nom du Conducteur], majeur(e), titulaire du document [Numéro] et domicilié(e) à [Adresse], agissant en qualité de CONDUCTEUR / EMPRUNTEUR.*

Ambas partes se reconocen mutuamente la capacidad legal necesaria para el otorgamiento del presente documento y / *Les deux parties se reconnaissent mutuellement la capacité juridique nécessaire pour signer le présent document et*

EXPONEN / EXPOSENT :

PRIMERO.- Que el Propietario es el actual titular del vehículo cuyas características se detallan a continuación:
*Que le Propriétaire est l'actuel titulaire du véhicule dont les caractéristiques sont détaillées ci-dessous :*
- Marca / *Marque* : [Marca]
- Modelo / *Modèle* : [Modelo]
- Matrícula / *Immatriculation* : [Matrícula]
- Número de Bastidor / *Numéro de châssis* : [Bastidor]

SEGUNDO.- Que el Propietario cede el uso del citado vehículo al Conductor en régimen de comodato (préstamo gratuito), de conformidad con los artículos 1740 y siguientes del Código Civil español.
*Que le Propriétaire cède l'usage dudit véhicule au Conducteur sous le régime du prêt gratuit, conformément aux articles 1740 et suivants du Code civil espagnol.*

CLÁUSULAS / CLAUSES :

Primera. Carácter gratuito / Caractère gratuit : El presente préstamo es absolutamente gratuito, sin que deba abonar el Conductor cantidad alguna en concepto de alquiler o contraprestación económica por el uso del vehículo.
*Le présent prêt est entièrement gratuit, et le Conducteur ne doit verser aucune somme à titre de loyer ou de contrepartie financière.*

Segunda. Duración / Durée : El plazo de vigencia de este contrato se inicia el [Fecha de inicio] y finalizará el [Fecha de fin] (o bien: "tendrá una duración indefinida hasta que cualquiera de las partes lo revoque mediante preaviso de 15 días").
*La durée du présent contrat commence le [Date de début] et se termine le [Date de fin] (ou : "aura une durée indéfinie jusqu'à révocation par l'une des parties avec un préavis de 15 jours").*

Tercera. Uso del vehículo / Utilisation du véhicule : El Conductor se compromete a utilizar el vehículo exclusivamente para fines particulares/laborales, respetando en todo momento las normas de circulación vigentes en España y cuidando del mismo como si fuera propio. Queda prohibida su subcesión o uso por terceros no autorizados.
*Le Conducteur s'engage à utiliser le véhicule exclusivement à des fins personnelles/professionnelles, en respectant à tout moment le code de la route en vigueur en Espagne. La sous-location ou l'utilisation par des tiers non autorisés est strictement interdite.*

Cuarta. Gastos y multas / Frais et amendes : Serán de cuenta exclusiva del Conductor los gastos derivados del uso cotidiano del vehículo (combustible, peajes, lavado) así como el pago de todas las multas, sanciones o infracciones de tráfico que se impongan durante el periodo de vigencia de este contrato. El Conductor asume la responsabilidad administrativa y civil derivada de la conducción.
*Seront à la charge exclusive du Conducteur les frais d'utilisation quotidienne (carburant, péages) ainsi que le paiement de toutes les amendes ou infractions de circulation commises pendant la durée du contrat.*

Y en prueba de conformidad, firman el presente contrato por duplicado en el lugar y fecha arriba indicados.
*Et pour accord, les parties signent le présent contrat en double exemplaire au lieu et à la date indiqués ci-dessus.*

Fdo. El Propietario / *Le Propriétaire*
[Firma]

Fdo. El Conductor / *Le Conducteur*
[Firma]

Documentation supplémentaire requise

Pour que le prêt du véhicule soit totalement en règle lors de vos déplacements depuis ou vers Castellar de Santiago, veillez à ce que le conducteur ait toujours en sa possession les documents suivants dans la voiture :

• Permis de conduire : Valide et reconnu en Espagne (permis français ou européen, ou permis international si applicable).
• Permis de circulation (Permiso de Circulación) : Document original émis par la DGT attestant de l'immatriculation du véhicule.
• Contrôle technique (ITV) : La carte verte ou le rapport de la dernière Inspection Technique des Véhicules en cours de validité.
• Assurance automobile : La police d'assurance doit être à jour. Il est fortement recommandé de contacter votre compagnie d'assurance espagnole (ou internationale) pour vérifier si le contrat autorise les "conducteurs occasionnels" ou les conducteurs de moins de 25 ans/moins de 2 ans de permis, afin d'éviter toute mauvaise surprise en cas de sinistre.

Conseil d'expert : Ne négligez pas la rédaction de ce contrat. En Espagne, la responsabilité civile en cas d'accident incombe au propriétaire du véhicule si l'assurance ne couvre pas clairement le conducteur, ou si le véhicule n'est pas en règle. Avoir ce document signé et daté vous offre, à Castellar de Santiago comme partout ailleurs dans le pays, une sécurité juridique incontestable face aux autorités.