Prêt de véhicule à Campaspero : Modèle de contrat de commodat gratuit (PDF/Word)
Vous souhaitez prêter votre véhicule à un proche ou à un employé à Campaspero (Valladolid) sans contrepartie financière ? Le contrat de commodat (contrato de comodato) est l'outil juridique indispensable pour régulariser cette situation. Ce contrat définit le prêt à usage gratuit, protégeant ainsi le propriétaire en cas d'amendes, d'accidents ou d'utilisations illicites du véhicule.
Comment et où régulariser ce contrat à Campaspero ?
Bien qu'un contrat de commodat soit un document privé entre deux parties, il est fortement recommandé de le formaliser pour éviter tout litige administratif. À Campaspero, voici la marche à suivre :
- Rédaction : Remplissez le modèle ci-dessous en deux exemplaires.
- Signature : Les deux parties doivent signer chaque page du document.
- Dépôt : Il n'est pas obligatoire de le déposer à la Mairie (Ayuntamiento) de Campaspero, mais il est vivement conseillé de faire certifier les signatures devant un notaire si le véhicule est utilisé sur une longue période.
- DGT : Gardez toujours une copie dans la boîte à gants. En cas de contrôle routier par la Guardia Civil, ce document prouve que le conducteur possède l'autorisation d'utiliser le véhicule.
CONTRATO DE COMODATO DE VEHÍCULO / CONTRAT DE PRÊT DE VÉHICULE
En Campaspero, a [Fecha] / À Campaspero, le [Date]
REUNIDOS / LES PARTIES :
De una parte, D./Dña. [Nombre del propietario], con DNI/NIE [Número], y domicilio en [Dirección]. (En adelante, el "COMODANTE").
D'une part, M./Mme [Nom du propriétaire], titulaire du DNI/NIE [Numéro], domicilié à [Adresse]. (Ci-après dénommé le "PRÊTEUR").
De otra parte, D./Dña. [Nombre del prestatario], con DNI/NIE [Número], y domicilio en [Dirección]. (En adelante, el "COMODATARIO").
D'autre part, M./Mme [Nom de l'emprunteur], titulaire du DNI/NIE [Numéro], domicilié à [Adresse]. (Ci-après dénommé l' "EMPRUNTEUR").
OBJETO / OBJET :
El COMODANTE cede gratuitamente el uso del vehículo [Marca, Modelo, Matrícula] al COMODATARIO.
Le PRÊTEUR cède gratuitement l'usage du véhicule [Marque, Modèle, Immatriculation] à l'EMPRUNTEUR.
CONDICIONES / CONDITIONS :
1. El préstamo es gratuito y por un periodo de [Duración]. 1. Le prêt est consenti à titre gratuit pour une durée de [Durée].
2. El COMODATARIO se hace responsable de las sanciones de tráfico y del mantenimiento básico. 2. L'EMPRUNTEUR est responsable des amendes routières et de l'entretien courant.
3. El COMODANTE mantiene la titularidad del vehículo. 3. Le PRÊTEUR conserve la propriété du véhicule.
Firmas / Signatures :
El Comodante / Le Prêteur: ____________________
El Comodatario / L'Emprunteur: ____________________
Documentation supplémentaire requise
Pour que votre dossier soit complet et conforme aux exigences espagnoles, assurez-vous de joindre les documents suivants :
- Photocopie du document d'identité (DNI ou NIE) des deux parties.
- Copie du certificat d'immatriculation (Permiso de Circulación) du véhicule.
- Copie de la carte verte de l'assurance automobile (vérifiez que votre contrat d'assurance couvre le prêt de véhicule à un tiers).
- Attestation de contrôle technique (ITV) à jour.
Conseil d'expert : Si vous prêtez votre véhicule pour une durée supérieure à 30 jours, informez-en votre compagnie d'assurance. Certaines polices exigent que le conducteur occasionnel soit déclaré pour éviter toute exclusion de garantie en cas d'accident. À Campaspero, la proximité avec les services de la DGT de Valladolid permet de résoudre rapidement tout doute sur la validité du permis de conduire de l'emprunteur.