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📝 Trámites y Plantillas DGT

Modèle de Contrat de Prêt de Véhicule à Cala (Word/PDF) : Téléchargez votre Modèle Gratuit

Vous avez besoin de prêter votre véhicule à un ami, un membre de la famille ou un employé à Cala, mais vous souhaitez le faire dans un cadre strictement légal pour éviter les amendes ou les problèmes avec les autorités espagnoles ? Le contrat de comodato (contrat de prêt à usage gratuit) est l'outil juridique indispensable pour prouver qui a la garde légale et l'usage du véhicule à un moment donné.

Instructions sur la manière et l'endroit de l'utilisation et de la gestion à Cala

En Espagne, et plus particulièrement dans la commune de Cala, ce type de contrat privé n'a pas besoin d'être enregistré auprès de la Direction Générale du Trafic (DGT) pour être valide entre particuliers. Cependant, il est fortement recommandé de l'avoir toujours dans la boîte à gants du véhicule. En cas de contrôle de police sur les routes de la région de Huelva, ou si vous recevez une amende (multa) alors que vous n'étiez pas au volant, ce document vous permettra d'identifier rapidement le conducteur responsable. Bien que la gestion soit purement privée, il est conseillé de signer le document devant un notaire ou, au minimum, de s'assurer que les signatures sont claires et accompagnées des photocopies des cartes d'identité (DNI ou NIE) des deux parties.

📄 Modelo Oficial / Official Template

Plantilla / Template

CONTRATO DE COMODATO DE VEHÍCULO (PRÉSTAMO GRATUITO) / CONTRAT DE PRÊT À USAGE DE VÉHICULE (GRATUIT)

En Cala (Huelva), a [Día] de [Mes] de [Año].

REUNIDOS / LES SOUSSIGNÉS :

De una parte, D./Dña. [Nombre del Propietario], mayor de edad, con DNI/NIE [Número] y domicilio a efectos de notificaciones en [Dirección en Cala], en adelante el "COMODANTE" (Propietario).

D'une part, M./Mme [Nom du Propriétaire], majeur(e), titulaire du DNI/NIE [Numéro] et domicilié(e) à [Adresse à Cala], ci-après dénommé(e) le "COMODANT" (Propriétaire).

Y de otra parte, D./Dña. [Nombre del Conductor], mayor de edad, con DNI/NIE [Número] y domicilio en [Dirección], en adelante el "COMODATARIO" (Conductor).

Et d'autre part, M./Mme [Nom du Conducteur], majeur(e), titulaire du DNI/NIE [Numéro] et domicilié(e) à [Adresse], ci-après dénommé(e) le "COMODATAIRE" (Emprunteur).

Ambas partes se reconocen capacidad jurídica suficiente para otorgar el presente contrato y, a tal fin, / Les deux parties se reconnaissent la capacité juridique suffisante pour conclure le présent contrat et, à cet effet,

EXPONEN / EXPOSENT :

PRIMERO.- Que el COMODANTE es el actual propietario del vehículo cuyas características son las siguientes:
PREMIÈREMENT.- Que le COMODANT est l'actuel propriétaire du véhicule dont les caractéristiques sont les suivantes :
- Marca / Marque : [Marca]
- Modelo / Modèle : [Modelo]
- Matrícula / Immatriculation : [Matrícula]
- Bastidor / Numéro de châssis : [Número de bastidor]

SEGUNDO.- Que el COMODANTE cede el uso gratuito del mencionado vehículo al COMODATARIO, quien lo acepta, bajo las siguientes:
DEUXIÈMEMENT.- Que le COMODANT concède l'usage gratuit du véhicule susmentionné au COMODATAIRE, qui l'accepte, selon les clauses suivantes :

CLÁUSULAS / CLAUSES :

PRIMERA. Objeto y gratuidad: El presente contrato tiene por objeto el préstamo de uso gratuito (comodato) del vehículo descrito. El COMODATARIO no está obligado a pagar ninguna contraprestación económica por el uso del mismo.
1. Objet et gratuité : Le présent contrat a pour objet le prêt à usage gratuit du véhicule décrit. Le COMODATAIRE n'est tenu à aucune contrepartie financière pour son utilisation.

SEGUNDA. Duración: El préstamo tendrá una duración desde el [Fecha de inicio] hasta el [Fecha de fin], o en su defecto, hasta que el COMODANTE le reclame la devolución del vehículo.
2. Durée : Le prêt aura une durée du [Date de début] au [Date de fin], ou à défaut, jusqu'à ce que le COMODANT en réclame la restitution.

TERCERA. Uso del vehículo: El COMODATARIO se compromete a utilizar el vehículo con la diligencia debida, respetando en todo momento las normas de circulación vigentes en España. Queda prohibida la cesión del vehículo a terceros sin la autorización expresa del COMODANTE.
3. Utilisation du véhicule : Le COMODATAIRE s'engage à utiliser le véhicule avec toute la diligence requise, en respectant à tout moment le code de la route en vigueur en Espagne. Il est interdit de céder le véhicule à des tiers sans l'autorisation expresse du COMODANT.

CUARTA. Gastos y multas: Serán de cuenta exclusiva del COMODATARIO los gastos de carburante, peajes, mantenimiento rutinario derivados del uso, así como el pago de cualquier multa o sanción de tráfico impuesta durante el periodo de vigencia de este contrato.
4. Frais et amendes : Seront à la charge exclusive du COMODATAIRE les frais de carburant, péages, entretien courant liés à l'utilisation, ainsi que le paiement de toute amende ou sanction de circulation infligée pendant la durée de ce contrat.

Y en prueba de conformidad, firman las partes el presente documento en duplicado ejemplar en el lugar y fecha al principio indicados.
Et pour foi de quoi, les parties signent le présent document en deux exemplaires au lieu et à la date indiqués ci-dessus.

Fdo. El Comodante / Signé : Le Comodant          Fdo. El Comodatario / Signé : Le Comodataire

Documentation additionnelle requise

Pour que ce contrat soit pleinement efficace en Espagne, il est recommandé de joindre les documents suivants au dossier ou de les conserver avec le contrat dans le véhicule :

Conseil d'expert : Si vous prêtez votre véhicule pour une période prolongée, n'oubliez pas de notifier l'assureur pour éviter tout problème en cas de sinistre. De plus, si vous recevez une amende à Cala alors que le véhicule était prêté, ce contrat vous permettra d'effectuer facilement la procédure d'identification du conducteur auprès de la DGT.