Modèle de Contrato de Comodato de Vehículo à Burela : Téléchargez Gratuitement (Word/PDF)

Vous habitez à Burela et vous avez besoin de prêter votre voiture à un membre de votre famille, un ami ou un collègue sans échange d'argent ? En Espagne, rouler avec le véhicule d'une tierce personne sans formaliser la situation peut poser problème en cas de contrôle de la Guardia Civil, d'amendes ou d'accidents. Le Contrato de Comodato de Vehículo (contrat de prêt à usage gratuit) est le document juridique indispensable pour certifier que vous cédez l'usage de votre véhicule à titre gracieux. Ce guide pratique vous explique comment l'utiliser et vous fournit un modèle bilingue prêt à l'emploi.

Instructions pour formaliser et utiliser ce document à Burela

Contrairement aux démarches qui nécessitent un passage obligatoire à la Jefatura Provincial de Tráfico, un contrat de commodat est un accord privé entre le propriétaire (comodante) et l'emprunteur (comodatario). À Burela, voici les étapes à suivre pour que le document soit parfaitement valide :

• Remplir et signer le document : Imprimez le modèle bilingue ci-dessous en deux exemplaires. Le propriétaire et l'emprunteur doivent le signer sur toutes les pages.
• Notification à la DGT (Recommandé) : Bien que le contrat soit valable entre particuliers, il est fortement conseillé de notifier le conducteur habituel auprès de la Direction Générale du Trafic (DGT). Cela évite que les amendes ne soient envoyées directement au propriétaire. Vous pouvez effectuer cette démarche en ligne via le site de la DGT avec un certificat numérique, ou vous rendre au bureau de trafic le plus proche de Lugo.
• Conservation dans le véhicule : L'emprunteur doit toujours garder une copie signée du contrat (ou une copie certifiée) dans la boîte à gants du véhicule lorsqu'il circule à Burela et dans toute l'Espagne.

CONTRATO DE COMODATO DE VEHÍCULO (PRÉSTAMO GRATUITO)
CONTRAT DE PRÊT À USAGE GRATUIT DE VÉHICULE

En Burela (Lugo), a [Día] de [Mes] de [Año].
À Burela (Lugo), le [Jour] [Mois] [Année].

REUNIDOS / LES DEUX PARTIES:

De una parte, D./Dña. [Nombre y Apellidos del Propietario], mayor de edad, con DNI/NIE [Número de DNI/NIE], y domicilio a efectos de notificaciones en [Dirección completa en Burela], en calidad de propietario/a del vehículo que más adelante se detallará, en lo sucesivo el **COMODANTE**. / D'une part, M./Mme [Nom et Prénom du Propriétaire], majeur(e), titulaire du DNI/NIE [Numéro], domicilié(e) à [Adresse complète à Burela], en qualité de propriétaire du véhicule décrit ci-après, ci-après dénommé(e) le **PRÊTEUR**.

Y de otra parte, D./Dña. [Nombre y Apellidos del Precarista/Conductor], mayor de edad, con DNI/NIE [Número de DNI/NIE], y domicilio en [Dirección completa], en lo sucesivo el **COMODATARIO**. / Et d'autre part, M./Mme [Nom et Prénom de l'Emprunteur], majeur(e), titulaire du DNI/NIE [Numéro], domicilié(e) à [Adresse complète], ci-après dénommé(e) l'EMPRUNTEUR.

Ambas partes se reconocen mutuamente la capacidad legal necesaria para la firma del presente contrato y, a tal efecto, / Les deux parties se reconnaissent mutuellement la capacité juridique nécessaire pour signer le présent contrat et, à cet effet,

EXPONEN / DÉCLARENT CE QUI SUIT:

**PRIMERO.-** Que el COMODANTE es el actual propietario del vehículo cuyas características son: / Que le PRÊTEUR est l'actuel propriétaire du véhicule dont les caractéristiques sont :
- Marca / Marque : [Marca]
- Modelo / Modèle : [Modelo]
- Matrícula / Immatriculation : [Matrícula]
- Bastidor / Numéro de châssis : [Número de Bastidor]

**SEGUNDO.-** Que el COMODANTE cede el uso gratuito del mencionado vehículo al COMODATARIO, y este lo acepta, bajo los términos y condiciones estipuladas en las siguientes / Que le PRÊTEUR cède l'usage gratuit du véhicule susmentionné à l'EMPRUNTEUR, qui l'accepte, selon les termes et conditions stipulés dans les articles suivants :

CLÁUSULAS / CLAUSES

**Primera.- Objeto y gratuidad.** El presente contrato tiene por objeto el préstamo de uso (comodato) gratuito del vehículo descrito. El COMODATARIO no está obligado a pagar ninguna contraprestación económica por el uso del mismo. / Le présent contrat a pour objet le prêt à usage (commodat) gratuit du véhicule décrit. L'EMPRUNTEUR n'est tenu à aucun versement d'une contrepartie financière pour son utilisation.

**Segunda.- Duración.** El préstamo tendrá una duración de [Indicar duración, ej: 1 año / indefinida], comenzando el día [Fecha de inicio] y finalizando el día [Fecha de fin]. No obstante, el COMODANTE podrá reclamar la devolución del vehículo en cualquier momento si media causa justificada o necesidad urgente. / Le prêt aura une durée de [Indiquer la durée], débutant le [Date de début] et se terminant le [Date de fin]. Néanmoins, le PRÊTEUR pourra exiger la restitution du véhicule à tout moment en cas de motif justifié ou de besoin urgent.

**Tercera.- Gastos y mantenimiento.** Todos los gastos derivados del uso ordinario del vehículo durante la vigencia del contrato (combustible, peajes, multas de tráfico cometidas por el conductor, ITV, etc.) correrán exclusivamente a cargo del COMODATARIO. Los gastos extraordinarios y el seguro obligatorio del automóvil serán asumidos por [Especificar si el seguro lo paga el propietario o si el conductor se incluye como segundo conductor]. / Tous les frais liés à l'usage ordinaire du véhicule pendant la durée du contrat (carburant, péages, amendes commises par le conducteur, contrôle technique ITV, etc.) seront exclusivement à la charge de l'EMPRUNTEUR. Les frais extraordinaires et l'assurance obligatoire seront pris en charge par [Préciser].

**Cuarta.- Uso del vehículo.** El COMODATARIO se compromete a utilizar el vehículo con la diligencia debida, respetando las normas de circulación vigentes en España, y prohibiendo expresamente la cesión del vehículo a terceras personas. / L'EMPRUNTEUR s'engage à utiliser le véhicule en bon père de famille, dans le respect du code de la route en vigueur en Espagne, et il lui est expressément interdit de céder le véhicule à des tiers.

Y en prueba de conformidad, las partes firman el presente documento por duplicado en el lugar y fecha arriba indicados. / En foi de quoi, les parties signent le présent document en double exemplaire au lieu et à la date indiqués ci-dessus.

Fdo. El Comodante / Le Prêteur: ___________________      Fdo. El Comodatario / L'Emprunteur: ___________________

Documentation additionnelle requise

Pour que le prêt du véhicule se déroule en toute légalité et sérénité, assurez-vous de joindre ou de vérifier les documents suivants :

• Permis de circulation (Permiso de Circulación) : Il doit être à jour et au nom du propriétaire (Comodante).
• Carte de contrôle technique (Tarjeta ITV) : Le véhicule doit posséder un contrôle technique valide (ITV en regla).
• Attestation d'assurance (Póliza de Seguro) : Vérifiez auprès de votre compagnie d'assurances si le contrat couvre les conducteurs occasionnels ou si l'emprunteur doit impérativement être déclaré comme second conducteur pour éviter tout problème d'indemnisation en cas de sinistre.
• Pièces d'identité : Une photocopie du DNI ou NIE en cours de validité des deux parties doit être conservée avec le contrat.

Conseil d'expert : Si vous prêtez votre véhicule pour une longue période, la mise à jour du registre de conducteurs habituels auprès de la DGT vous évitera de perdre du temps en contestations d'amendes administratives. En cas de doute lors de vos démarches à Burela, n'hésitez pas à faire appel à une "gestoría" locale spécialisée dans les formalités automobiles espagnoles.