Modèle de contrat de prêt de véhicule (Comodato) à Berango : Téléchargement et guide pratique

Si vous résidez à Berango ou dans la province de Biscaye et que vous souhaitez prêter votre véhicule à un ami ou un membre de votre famille, il est essentiel de formaliser cette opération par un contrat de « comodato ». Ce document est un contrat de prêt à usage gratuit qui permet d'éviter des problèmes juridiques ou administratifs (comme des amendes de circulation) en prouvant clairement qui est le conducteur habituel et responsable du véhicule pendant la période de prêt.

Comment et où formaliser ce document à Berango

Ce contrat est un document privé entre deux parties et n'a pas besoin d'être déposé dans une mairie ou un organisme officiel pour être valide. Cependant, il est fortement recommandé de le signer en présence d'un témoin ou, idéalement, de faire certifier les signatures devant un notaire si vous souhaitez lui donner une date certaine et une valeur probante indiscutable devant les autorités de la DGT (Direction Générale de la Trafic).

Pour vos démarches à Berango :

• Imprimez deux exemplaires du contrat (un pour chaque partie).
• Assurez-vous que les deux parties présentent leur DNI, NIE ou passeport en cours de validité lors de la signature.
• Conservez une copie numérique (PDF) sur votre téléphone pour pouvoir la présenter immédiatement en cas de contrôle de la Guardia Civil ou de la Policía Local.

CONTRATO DE COMODATO DE VEHÍCULO / CONTRAT DE PRÊT DE VÉHICULE

REUNIDOS / RÉUNIS :

De una parte (El Comodante / Le Prêteur) : D./Dña. ______________________, con DNI/NIE ____________, y domicilio en ______________________.

De otra parte (El Comodatario / L'Emprunteur) : D./Dña. ______________________, con DNI/NIE ____________, y domicilio en ______________________.

EXPONEN / EXPOSENT :

Que el Comodante es propietario del vehículo marca ___________, modelo ___________, con matrícula ___________.

Que ambas partes acuerdan la cesión temporal del uso del vehículo de forma gratuita (comodato) bajo las siguientes cláusulas:

CLÁUSULAS / CLAUSES :

1. El Comodante cede el uso del vehículo al Comodatario desde el día ___/___/___ hasta el día ___/___/___ / Le Prêteur cède l'usage du véhicule à l'Emprunteur du ___/___/___ au ___/___/___.

2. El Comodatario se compromete a utilizar el vehículo con diligencia y a hacerse responsable de cualquier sanción de tráfico o daños causados durante el periodo de préstamo / L'Emprunteur s'engage à utiliser le véhicule avec diligence et à assumer toute sanction de circulation ou dommages causés pendant la période de prêt.

3. El vehículo deberá ser devuelto en el mismo estado en que fue entregado / Le véhicule devra être restitué dans le même état que lors de sa remise.

En Berango, a ___ de ___________ de 20___.

Fdo. Comodante / Signature Prêteur: _______________    Fdo. Comodatario / Signature Emprunteur: _______________

Documentation supplémentaire requise

En plus de ce contrat, assurez-vous que le véhicule dispose toujours des documents obligatoires suivants lors de tout déplacement à Berango ou ailleurs en Espagne :

• Le certificat d'immatriculation original (Permiso de Circulación).
• La fiche technique du véhicule (Tarjeta de Inspección Técnica - ITV) avec le dernier contrôle à jour.
• La preuve d'assurance en cours de validité. Il est conseillé d'informer votre compagnie d'assurance que le véhicule sera conduit par une autre personne, surtout si elle est jeune ou titulaire d'un permis récent.

Conseil d'expert : Si vous prêtez votre véhicule pour une longue durée, il est préférable d'effectuer une notification de « conducteur habituel » auprès de la DGT. Cela permettra de recevoir les notifications d'amendes directement au nom de l'emprunteur, évitant ainsi au propriétaire de devoir gérer les recours administratifs en cas d'infraction commise par le conducteur temporaire.