Modèle de Contrat de Prêt de Véhicule (Comodato) à Benimamet-Beniferri : Téléchargement Gratuit (Word/PDF)

Vous habitez à Benimamet-Beniferri et vous avez besoin de prêter votre véhicule à un proche, un ami ou un employé sans contrepartie financière ? En Espagne, formaliser ce prêt par écrit est indispensable pour éviter les malentendus avec les autorités de la circulation (DGT) ou en cas d'amende et d'accident. Le contrat de comodato (contrat de prêt à usage gratuit) est l'outil juridique idéal pour prouver qui a la garde légale du véhicule à un moment donné.

Instructions sur la manière et le lieu de présentation à Benimamet-Beniferri

Contrairement aux changements de propriétaire, un contrat de prêt gratuit (comodato) entre particuliers ne nécessite pas obligatoirement d'être enregistré auprès de la Direction Générale du Trafic (DGT) pour être valide entre les parties. Cependant, il est fortement recommandé d'effectuer les démarches suivantes pour votre sécurité juridique à Benimamet-Beniferri :

• Enregistrement volontaire auprès de la DGT : Bien que facultatif pour un simple prêt, vous pouvez notifier à la DGT le conducteur habituel du véhicule. Cela peut se faire en ligne via le site officiel de la DGT ou en prenant rendez-vous dans la Jefatura Provincial de Tráfico la plus proche de Valence.
• Déclaration auprès de l'Agence Tributaire (Hacienda) : En Espagne, ce type de contrat peut être soumis à l'Impôt sur les Actes Juridiques Documentés (AJD), bien que les prêts gratuits entre particuliers bénéficient souvent d'exonérations. Il est conseillé de consulter un bureau de l'Agencia Tributaria dans la région de Valence.
• Conservation à bord : Le conducteur doit toujours avoir une copie de ce contrat dans le véhicule, accompagnée de la carte grise (permiso de circulación) et du contrôle technique (ITV) à jour, afin de la présenter en cas de contrôle de police à Benimamet-Beniferri.

CONTRATO DE COMODATO DE VEHÍCULO (PRÉSTAMO GRATUITO) / CONTRAT DE PRÊT À USAGE DE VÉHICULE (GRATUIT)

En Benimamet-Beniferri (Valencia), a [Día] de [Mes] de [Año].

REUNIDOS / LES PARTIES :

De una parte, D./Dña. [Nombre y Apellidos del Propietario], con DNI/NIE [Número de DNI/NIE], y domicilio en [Dirección completa en Benimamet-Beniferri], en calidad de COMODANTE (propietario).
D'une part, M./Mme [Nom et Prénom du Propriétaire], titulaire du passeport/NIE [Numéro], domicilié à [Adresse complète], agissant en tant que PRÊTEUR.

Y de otra, D./Dña. [Nombre y Apellidos del Conductor], con DNI/NIE [Número de DNI/NIE], y domicilio en [Dirección completa], en calidad de COMODATARIO (conductor autorizado).
Et d'autre part, M./Mme [Nom et Prénom du Conducteur], titulaire du passeport/NIE [Numéro], domicilié à [Adresse], agissant en tant qu'EMPRUNTEUR.

Ambas partes tienen capacidad legal suficiente para otorgar el presente documento y, a tal fin,
Les deux parties disposent de la capacité juridique suffisante pour signer le présent document et, à cette fin,

EXPONEN / DÉCLARENT :

Primero.- Que el COMODANTE es el actual propietario del vehículo cuyas características son:
Premièrement.- Que le PRÊTEUR est l'actuel propriétaire du véhicule dont les caractéristiques sont :
- Marca / Marque : [Marca]
- Modelo / Modèle : [Modelo]
- Matrícula / Immatriculation : [Matrícula]
- Bastidor / Numéro de châssis : [Número de bastidor]

Segundo.- Que el COMODANTE cede de forma gratuita el uso del citado vehículo al COMODATARIO, y este lo acepta, bajo las siguientes:
Deuxièmement.- Que le PRÊTEUR cède à titre gratuit l'usage dudit véhicule à l'EMPRUNTEUR, qui l'accepte, selon les conditions suivantes :

CLÁUSULAS / CLAUSES :

Primera. Carácter gratuito.- El presente contrato es de carácter estrictamente gratuito. El COMODATARIO no está obligado a realizar ningún pago por el uso del vehículo.
Première. Caractère gratuit.- Le présent contrat est strictement gratuit. L'EMPRUNTEUR n'est tenu à aucun paiement pour l'utilisation du véhicule.

Segunda. Duración.- El préstamo del vehículo se establece por un periodo de [Indicar duración, ej. 1 año / Indefinido], comenzando el día [Fecha de inicio] y finalizando el día [Fecha de fin].
Deuxième. Durée.- Le prêt du véhicule est établi pour une période de [Indiquer durée], débutant le [Date de début] et se terminant le [Date de fin].

Tercera. Uso del vehículo.- El COMODATARIO se compromete a utilizar el vehículo exclusivamente para fines particulares/profesionales permitidos, respetando en todo momento las normas de circulación vigentes en España. Queda prohibido el subprestamista o cesión a terceros.
Troisième. Utilisation du véhicule.- L'EMPRUNTEUR s'engage à utiliser le véhicule exclusivement à des fins personnelles/professionnelles autorisées, en respectant à tout moment le code de la route en Espagne. Il est interdit de prêter ou céder le véhicule à des tiers.

Cuarta. Gastos y mantenimiento.- Serán de cuenta del COMODATARIO los gastos de combustible, peajes, multas o sanciones de tráfico impuestas durante la vigencia de este contrato, así como el mantenimiento ordinario. El seguro obligatorio y el Impuesto de Circulación (IVTM) correrán a cargo del COMODANTE.
Quatrième. Frais et entretien.- L'EMPRUNTEUR assumera les frais de carburant, péages, amendes ou sanctions de circulation imposées pendant la durée de ce contrat, ainsi que l'entretien courant. L'assurance obligatoire et la taxe de circulation resteront à la charge du PRÊTEUR.

Y en prueba de conformidad, firman el presente contrato por duplicado en el lugar y fecha indicados al principio.
En foi de quoi, les parties signent le présent contrat en double exemplaires au lieu et à la date indiqués en tête.

Fdo. El Comodante / Le Prêteur: ___________________      Fdo. El Comodatario / L'Emprunteur: ___________________

Documentation additionnelle requise

Pour que le prêt soit totalement sécurisé et conforme à la législation espagnole, veillez à réunir les documents suivants :

• La carte grise originale (Permiso de Circulación) : Doit se trouver dans le véhicule.
• L'attestation de l'assurance (Recibo de seguro) : Vérifiez auprès de votre compagnie d'assurances espagnole que le contrat couvre bien les conducteurs occasionnels ou l'emprunteur désigné, notamment en fonction de son âge et de son ancienneté de permis.
• Le certificat du contrôle technique (Tarjeta ITV) : Doit être valide et à jour.
• Pièces d'identité : Copies des documents d'identité (DNI, NIE ou passeport) du propriétaire et du conducteur.

Conseil d'expert : Si vous prêtez votre véhicule pour une longue durée à Benimamet-Beniferri, informez toujours votre compagnie d'assurance du nom du conducteur habituel. En Espagne, en cas d'accident corporel ou matériel, certaines compagnies appliquent des franchises élevées si le conducteur n'est ni le preneur d'assurance ni déclaré comme conducteur autorisé.