Modèle de Contrat de Prêt de Véhicule (Comodato) à Arguedas : Téléchargement Gratuit (Word/PDF)

Vous avez besoin de prêter votre véhicule à un proche, un membre de votre famille ou un employé à Arguedas, en Espagne, tout en restant en règle sur le plan juridique ? Le contrat de commodat de véhicule (ou prêt à usage gratuit) est la solution idéale. Ce document juridique officiel certifie que vous cédez l'usage de votre voiture à titre gratuit, vous évitant ainsi des complications fiscales ou des responsabilités en cas d'infractions commises par le conducteur.

Comment et où formaliser ce document à Arguedas

Bien que le prêt d'un véhicule entre particuliers n'ait pas l'obligation d'être enregistré auprès de la Direction Générale du Trafic (DGT) pour des durées courtes, il est fortement recommandé de signer un contrat écrit et de le conserver dans la boîte à gants. Si vous résidez à Arguedas (Navarre) et souhaitez donner une valeur juridique incontestable à votre accord (notamment pour éviter les amendes ou clarifier les responsabilités en cas d'accident), voici les démarches à suivre :

• Rédaction du contrat : Remplissez le modèle ci-dessous avec les données exactes du propriétaire (comodante) et du conducteur (comodatario).
• Signature : Signez le document en deux exemplaires. Il est conseillé de le faire valider par un notaire ou d'enregistrer les signatures si le prêt s'inscrit dans le cadre d'une entreprise ou d'une longue durée.
• Démarches auprès de la DGT (si nécessaire) : S'il s'agit d'un changement de conducteur habituel à long terme pour un véhicule de société ou de leasing, une notification officielle auprès de la Jefatura Provincial de Tráfico de Navarre peut être effectuée.

CONTRATO DE COMODATO DE VEHÍCULO / CONTRAT DE PRÊT À USAGE DE VÉHICULE

En Arguedas (Navarra), a [Día] de [Mes] de [Año].

REUNIDOS / LES PARTIES

De una parte, D./Dña. [Nombre y Apellidos del Propietario], con DNI/NIE [Número de Documento], y domicilio en [Dirección en Arguedas], en calidad de propietario(a) (en adelante, el COMODANTE). / D./Dña. [Nom et Prénom du Propriétaire], titulaire du DNI/NIE [Numéro], domicilié(e) à [Adresse à Arguedas], agissant en qualité de propriétaire (ci-après, le COMODANT).

Y de otra parte, D./Dña. [Nombre y Apellidos del Conductor], con DNI/NIE [Número de Documento], y domicilio en [Dirección], en calidad de precarista (en adelante, el COMODATARIO). / Et d'autre part, D./Dña. [Nom et Prénom du Conducteur], titulaire du DNI/NIE [Numéro], domicilié(e) à [Adresse], agissant en qualité d'emprunteur (ci-après, le COMODATAIRE).

Ambas partes se reconocen la capacidad legal necesaria para el otorgamiento del presente contrato y, a tal fin, / Les deux parties se reconnaissent la capacité juridique nécessaire pour la signature du présent contrat et, à cette fin,

EXPONEN / EXPOSENT

PRIMERO.- Que el COMODANTE es el actual propietario del vehículo cuyas características se detallan a continuación: / Que le COMODANT est l'actuel propriétaire du véhicule dont les caractéristiques sont détaillées ci-dessous :

• Marca / Marque : [Marca]
• Modelo / Modèle : [Modelo]
• Matrícula / Immatriculation : [Matrícula]
• Nº de Bastidor / Numéro de châssis : [Número de Bastidor]

SEGUNDO.- Que el COMODATARIO tiene interés en el uso temporal del citado vehículo, y el COMODANTE accede a cedérselo de forma gratuita (comodato), de conformidad con los artículos 1740 y siguientes del Código Civil español. / Que le COMODATAIRE souhaite utiliser temporairement ledit véhicule, et le COMODANT accepte de le lui céder à titre gratuit (commodat), conformément aux articles 1740 et suivants du Code civil espagnol.

Estando de acuerdo, estipulan las siguientes: / En conséquence, les parties conviennent des clauses suivantes :

CLÁUSULAS / CLAUSES

PRIMERA. Objeto. El COMODANTE cede el uso gratuito del vehículo al COMODATARIO, quien lo acepta en el estado en el que se encuentra, manifestando conocerlo y hallarse apto para la circulación. / PREMIÈRE. Objet. Le COMODANT cède l'usage gratuit du véhicule au COMODATAIRE, qui l'accepte dans l'état où il se trouve, déclarant le connaître et le trouver en état de circuler.

SEGUNDA. Duración. El presente contrato tendrá una duración de [Indicar duración, ej: 6 meses / Indiquer la durée, ex: 6 mois] a contar desde el día de la firma, finalizando el día [Fecha de fin]. Transcurrido este plazo, el vehículo deberá ser devuelto al COMODANTE sin necesidad de requerimiento previo. / DEUXIÈME. Durée. Le présent contrat aura une durée de [Durée] à compter de la date de signature, prenant fin le [Date de fin]. Passé ce délai, le véhicule devra être restitué au COMODANT sans qu'il soit besoin d'une mise en demeure préalable.

TERCERA. Gratuidad. El préstamo del vehículo es absolutamente gratuito. El COMODATARIO no abonará cantidad alguna en concepto de alquiler. No obstante, serán por cuenta exclusiva del COMODATARIO los gastos derivados del uso del vehículo (combustible, peajes, multas, lavado, etc.). / TROISIÈME. Gratuité. Le prêt du véhicule est absolument gratuit. Le COMODATAIRE ne versera aucune somme au titre de la location. Néanmoins, tous les frais découlant de l'utilisation du véhicule (carburant, péages, amendes, lavage, etc.) seront à la charge exclusive du COMODATAIRE.

CUARTA. Seguros y Responsabilidad. El vehículo cuenta con el seguro obligatorio de automóviles en vigor, contratado por el COMODANTE. El COMODATARIO se hace único y exclusivo responsable de las infracciones de tráfico, sanciones administrativas o penales que se deriven del uso del vehículo durante la vigencia de este contrato. / QUATRIÈME. Assurances et Responsabilité. Le véhicule dispose de l'assurance automobile obligatoire en vigueur, souscrite par le COMODANT. Le COMODATAIRE assume l'entière et exclusive responsabilité des infractions routières, sanctions administratives ou pénales découlant de l'utilisation du véhicule pendant la durée de ce contrat.

QUINTA. Jurisdicción. Para cualquier controversia que pudiera surgir en la interpretación o ejecución del presente contrato, ambas partes se someten expresamente a los juzgados y tribunales de la demarcación de Arguedas (Navarra). / CINQUIÈME. Juridiction. Pour tout litige pouvant surgir concernant l'interprétation ou l'exécution du présent contrat, les deux parties se soumettent expressément aux tribunaux de la juridiction d'Arguedas (Navarre).

Y en prueba de conformidad, firman las partes el presente documento por duplicado en el lugar y fecha arriba indicados. / Et pour accord, les parties signent le présent document en double exemplaire au lieu et à la date indiqués ci-dessus.


________________________                      ________________________
Fdo. El Comodante / Le Comodant                      Fdo. El Comodatario / Le Comodataire

Documentation additionnelle requise

Pour que le prêt du véhicule soit parfaitement sécurisé et que le conducteur puisse circuler sereinement dans les rues d'Arguedas et sur l'ensemble du territoire espagnol, veillez à toujours joindre les documents suivants au contrat :

• Permis de circulation du véhicule (Permiso de Circulación).
• Fiche technique du véhicule (Tarjeta de ITV) avec le contrôle technique à jour.
• Justificatif de l'assurance en vigueur (Recibo del seguro).
• La pièce d'identité (DNI/NIE ou passeport) du propriétaire et du conducteur.

Conseil d'expert : Si vous prêtez votre voiture à un proche qui réside à l'étranger ou qui possède un permis de conduire non espagnol, vérifiez bien la validité de son permis en Espagne. En cas d'amende pour excès de vitesse ou stationnement captée par un radar à Arguedas, ce contrat permettra au propriétaire de désigner rapidement le véritable conducteur auprès de la DGT et d'éviter ainsi d'endosser des responsabilités indues.