📝 Trámites y Plantillas DGT

Télécharger le Modèle de Contrat de Prêt à Usage (Comodato) de Véhicule à L'Ampolla (Word/PDF)

Prêter sa voiture à un membre de sa famille, à un ami ou à un employé en Espagne est une pratique courante, mais elle comporte des risques juridiques et fiscaux importants si elle n'est pas formalisée correctement. Le Contrato de Comodato de Vehículo (contrat de prêt à usage gratuit) est un document juridique indispensable qui prouve que le véhicule a été cédé à titre gratuit, mais avec des conditions claires. Cela vous évite d'être tenu responsable des amendes, des infractions ou des accidents commis par le conducteur, tout en clarifiant la situation auprès de la Dirección General de Tráfico (DGT) et des autorités locales de L'Ampolla.

Instructions sur la manière et l'endroit de le présenter à L'Ampolla (L')

Bien qu'un contrat de comodato soit un accord privé entre le prêteur (comodante) et l'emprunteur (comodatario) et ne nécessite pas obligatoirement d'enregistrement auprès de la mairie de L'Ampolla (Ajuntament de l'Ampolla) pour être valable entre les parties, il est fortement recommandé de suivre certaines démarches pour être en règle en Espagne :

Signature et authentification : Il est conseillé de signer le document devant un notaire ou, au minimum, de dater et signer chaque page avec des copies des cartes d'identité (DNI/NIE) de beide parties.
Notification à la DGT : Bien que le propriétaire légal reste inchangé sur la carte grise (Permiso de Circulación), l'emprunteur peut être enregistré comme conducteur habituel auprès de la DGT si l'utilisation est prolongée. Cela peut se faire en ligne via le siège électronique de la DGT ou dans la Jefatura Provincial de Tráfico de Tarragona.
Présentation locale : En cas de contrôle par la police locale de L'Ampolla (Policía Local), ce document doit impérativement se trouver dans la boîte à gants du véhicule (ou une copie certifiée) pour justifier qui conduit la voiture en cas de besoin.

📄 Modelo Oficial / Official Template

Plantilla / Template

CONTRATO DE COMODATO DE VEHÍCULO (PRÉSTAMO GRATUITO) / CONTRAT DE PRÊT À USAGE DE VÉHICULE (GRATUIT)

Reunidos en L'Ampolla (Tarragona), a [Día] de [Mes] de [Año].

DE UNA PARTE, D./Dña. [Nombre y Apellidos del Propietario], mayor de edad, con DNI/NIE [Número], y domicilio en [Dirección], en adelante el COMODANTE (el propietario).
DE OTRA PARTE, D./Dña. [Nombre y Apellidos del Conductor], mayor de edad, con DNI/NIE [Número], y domicilio en [Dirección], en adelante el COMODATARIO (el usuario).

Ambas partes se reconocen la capacidad legal suficiente para otorgar el presente contrato y, a tal fin,

EXPONEN / EXPOSENT

Primero.- Que el COMODANTE es el actual propietario del vehículo cuyas características son las siguientes:
- Marca: [Marca]
- Modelo: [Modelo]
- Matrícula: [Matrícula]
- Bastidor / VIN: [Número de bastidor]

Segundo.- Que el COMODANTE cede el uso gratuito del mencionado vehículo al COMODATARIO, quien acepta la cesión bajo las siguientes:

CLÁUSULAS / CLAUSES

Primera.- Objeto del contrato. El presente contrato tiene por objeto el préstamo gratuito (comodato) del vehículo descrito. El COMODATARIO adquiere únicamente el derecho de uso del mismo, sin que se transmita la propiedad en ningún momento.

Deuxième.- Duración. El préstamo tendrá una duración de [Indicar duración, ej: un año / indefinida], comenzando el día [Fecha de inicio] y finalizando el día [Fecha de fin]. El COMODANTE podrá reclamar la devolución del vehículo antes de dicho plazo en caso de necesidad urgente.

Tercera.- Gastos y mantenimiento. Todos los gastos derivados del uso normal del vehículo durante la vigencia de este contrato (combustible, peajes, multas, ITV, mantenimiento ordinario) serán de cuenta exclusiva del COMODATARIO. El seguro obligatorio del vehículo seguirá siendo pagado por el COMODANTE, quien debe asegurarse de que la póliza cubre al conductor autorizado.

Quatrième.- Responsabilidad. El COMODATARIO será el único responsable civil y penalmente de los daños, infracciones de tráfico (multas) o accidentes que se produzcan con el vehículo desde el momento de la entrega hasta su devolución al COMODANTE.

Y en prueba de conformidad, firman las partes el presente documento por duplicado en el lugar y fecha indicados.

Fdo. El Comodante (Propriétaire) Fdo. El Comodatario (Emprunteur)
[Firma] [Firma]

Documentation additionnelle requise

Pour que ce contrat soit pleinement efficace et irréfutable face aux autorités espagnoles ou aux compagnies d'assurance, veillez à joindre les documents suivants :

Copies des pièces d'identité (DNI ou NIE) en cours de validité du propriétaire et de l'emprunteur.
Copie du permis de conduire de l'emprunteur, s'assurant qu'il est valide en Espagne.
La carte grise (Permiso de Circulación) et la fiche technique (Tarjeta de ITV) du véhicule.
Une copie de l'attestation d'assurance en cours de validité, en vérifiant auprès de votre assureur que les conducteurs tiers (ou l'emprunteur spécifique) sont bien couverts en cas de sinistre à L'Ampolla ou ailleurs en Espagne.

Conseil d'expert : Ne voyagez jamais en Espagne sans une version signée de ce contrat dans le véhicule. En cas d'amende pour excès de vitesse (capturée par un radar) ou de stationnement interdit à L'Ampolla, ce document permettra au propriétaire de transférer rapidement la responsabilité de l'infraction au conducteur réel, évitant ainsi des litiges administratifs complexes avec la DGT.