Modèle de contrat de prêt de véhicule (Comodato) à Alfamen : Téléchargement gratuit
Si vous résidez à Alfamen ou dans la province de Saragosse et que vous souhaitez prêter votre véhicule à un ami ou un membre de votre famille pour une longue durée, il est fortement recommandé de formaliser cette opération par un contrat de "Comodato". En droit espagnol, le comodato est un prêt à usage gratuit. Ce document est essentiel pour justifier l'usage du véhicule en cas de contrôle de la Guardia Civil ou pour éviter des problèmes de responsabilité civile en cas d'infraction routière.
Comment et où formaliser ce document à Alfamen
Le contrat de comodato est un document privé, ce qui signifie qu'il n'est pas nécessaire de le déposer physiquement à la mairie d'Alfamen (Ayuntamiento) pour qu'il soit valide. Toutefois, pour lui donner une valeur probante renforcée, il est conseillé de suivre ces étapes :
- Imprimer deux exemplaires du modèle ci-dessous.
- Faire signer les deux parties (prêteur et emprunteur) sur chaque page.
- Idéalement, faire légaliser les signatures devant un notaire (à Cariñena, la localité la plus proche dotée d'une étude notariale) pour obtenir une date certaine.
- Garder une copie dans la boîte à gants du véhicule avec la documentation officielle (permis de circulation et ITV).
CONTRATO DE COMODATO DE VEHÍCULO / CONTRAT DE PRÊT DE VÉHICULE
REUNIDOS / LES PARTIES :
De una parte, D./Dña. [Nombre del Propietario], con DNI/NIE [Número] y domicilio en [Dirección], en adelante "EL COMODANTE".
(D'une part, M./Mme [Nom du propriétaire], titulaire du DNI/NIE [Numéro] et domicilié à [Adresse], ci-après "LE PRÊTEUR").
De otra parte, D./Dña. [Nombre del Usuario], con DNI/NIE [Número] y domicilio en [Dirección], en adelante "EL COMODATARIO".
(D'autre part, M./Mme [Nom de l'utilisateur], titulaire du DNI/NIE [Numéro] et domicilié à [Adresse], ci-après "L'EMPRUNTEUR").
EXPONEN / EXPOSÉ :
Que el COMODANTE es propietario del vehículo marca [Marca], modelo [Modelo], con matrícula [Matrícula].
(Que le PRÊTEUR est propriétaire du véhicule de marque [Marque], modèle [Modèle], immatriculé [Immatriculation]).
CLÁUSULAS / CLAUSES :
1. El COMODANTE cede gratuitamente el uso del vehículo al COMODATARIO, quien lo acepta en el estado en que se encuentra.
(Le PRÊTEUR cède gratuitement l'usage du véhicule à L'EMPRUNTEUR, qui l'accepte dans l'état où il se trouve).
2. La duración del préstamo será desde el [Fecha inicio] hasta el [Fecha fin].
(La durée du prêt sera du [Date début] au [Date fin]).
3. El COMODATARIO se compromete a utilizar el vehículo con diligencia, hacerse cargo de los gastos de combustible y de las multas de tráfico que se produzcan durante el periodo de uso.
(L'EMPRUNTEUR s'engage à utiliser le véhicule avec diligence, à prendre en charge les frais de carburant et les amendes de circulation survenant durant la période d'utilisation).
En Alfamen, a [Día] de [Mes] de [Año].
Firma (Signature) COMODANTE: ______________ Firma (Signature) COMODATARIO: ______________
Documentation supplémentaire requise
Pour que le prêt soit totalement conforme en Espagne, assurez-vous que le véhicule dispose des documents suivants dans la boîte à gants :
- Permiso de Circulación (Carte grise espagnole).
- Ficha Técnica del Vehículo (Document technique).
- Certificat d'ITV (Contrôle technique) en vigueur.
- Assurance valide : Vérifiez auprès de votre compagnie d'assurance si le prêt du véhicule à un tiers est couvert par votre police actuelle, car certaines assurances restreignent la conduite aux seuls membres du foyer.
Conseil d'expert : Si vous prêtez votre véhicule pour une période supérieure à 15 jours, il est fortement recommandé de le notifier à la DGT (Direction Générale de la Trafic) via leur portail électronique. Cela permet d'associer temporairement le conducteur au véhicule dans leurs bases de données, évitant ainsi que les amendes de radar automatique ne soient envoyées directement au propriétaire si le conducteur est identifié lors d'un contrôle routier.