Modèle de contrat de prêt de véhicule (Comodato) à Aldehuela de la Bóveda (Word/PDF)
Si vous résidez à Aldehuela de la Bóveda ou dans la province de Salamanque et que vous souhaitez prêter votre véhicule à un ami ou à un membre de votre famille, il est essentiel de formaliser cette opération par écrit. Le « Contrat de Comodato » est un contrat de prêt à usage gratuit qui permet d'éviter des problèmes juridiques avec la DGT (Direction Générale du Trafic) ou les compagnies d'assurance en cas de contrôle routier ou d'accident.
Comment et où présenter ce document à Aldehuela de la Bóveda
Ce document est un contrat privé. Il n'a pas besoin d'être déposé auprès d'une administration publique pour être valide, mais il doit être conservé dans le véhicule. Voici les étapes à suivre :
- Imprimez deux exemplaires du contrat (un pour le propriétaire, un pour l'emprunteur).
- Signez les deux exemplaires.
- Le conducteur doit toujours avoir une copie (ou une photo haute résolution sur son téléphone) à présenter en cas de contrôle par la Guardia Civil de Trafic.
- Si le prêt dépasse 15 jours, il est fortement conseillé de notifier votre compagnie d'assurance pour éviter tout refus de prise en charge en cas de sinistre.
CONTRATO DE COMODATO DE VEHÍCULO / CONTRAT DE PRÊT DE VÉHICULE
En Aldehuela de la Bóveda, a [Fecha] / À Aldehuela de la Bóveda, le [Date]
REUNIDOS / LES PARTIES
De una parte, D./Dña. [Nombre del Propietario], con DNI/NIE [Número] y domicilio en [Dirección]. (En adelante, el "Comodante") / D'une part, M./Mme [Nom du propriétaire], titulaire du DNI/NIE [Numéro] et domicilié à [Adresse]. (Ci-après, le "Prêteur")
De otra parte, D./Dña. [Nombre del Prestatario], con DNI/NIE [Número] y domicilio en [Dirección]. (En adelante, el "Comodatario") / D'autre part, M./Mme [Nom de l'emprunteur], titulaire du DNI/NIE [Numéro] et domicilié à [Adresse]. (Ci-après, l'"Emprunteur")
CLÁUSULAS / CLAUSES
1. OBJETO: El Comodante cede gratuitamente el uso del vehículo marca [Marca], modelo [Modelo], matrícula [Matrícula] al Comodatario. / OBJET : Le Prêteur cède gratuitement l'usage du véhicule de marque [Marque], modèle [Modèle], immatriculation [Immatriculation] à l'Emprunteur.
2. DURACIÓN: El préstamo tendrá una duración desde el [Fecha inicio] hasta el [Fecha fin]. / DURÉE : Le prêt aura une durée du [Date début] au [Date fin].
3. RESPONSABILIDAD: El Comodatario se hace responsable de las multas de tráfico y gastos de combustible durante el uso. / RESPONSABILITÉ : L'Emprunteur est responsable des amendes routières et des frais de carburant pendant l'utilisation.
Firma del Comodante / Signature du Prêteur: __________
Firma del Comodatario / Signature de l'Emprunteur: __________
Documentation supplémentaire requise
Pour que le prêt soit parfaitement conforme à la réglementation espagnole, assurez-vous que le conducteur possède :
- Le permis de conduire en cours de validité.
- La carte grise du véhicule (Permiso de Circulación).
- La fiche technique du véhicule (Tarjeta de Inspección Técnica).
- La preuve de l'assurance en cours (bien que les données soient informatisées, il est recommandé d'avoir le dernier reçu).
Conseil d'expert : Si vous prêtez votre voiture pour une longue durée, assurez-vous que votre police d'assurance inclut la clause "conducteur occasionnel" ou "tous conducteurs". À Aldehuela de la Bóveda, les contrôles de la Guardia Civil sont fréquents sur les routes secondaires ; avoir ce contrat en boîte à gants vous évitera toute suspicion de vol ou de conduite illégale.