Modèle de Contrat de Prêt Gratuit de Véhicule (Comodato) à Alcubillas : Télécharger en Word et PDF

Vous avez besoin de prêter votre véhicule à un ami, un membre de votre famille ou un employé à Alcubillas, ou vous allez en emprunter un ? En Espagne, rouler avec le véhicule d'une autre personne sans formaliser la situation peut poser des problèmes lors de contrôles de police ou en cas d'amendes. Le contrato de comodato de vehículo (contrat de prêt à usage gratuit) est la solution juridique idéale pour prouver que l'utilisation du véhicule est légitime et consentie par le propriétaire.

Instructions sur la manière et le lieu de régularisation à Alcubillas

Contrairement aux changements de propriétaire (transfert de carte grise), un contrat de prêt gratuit entre particuliers n'a pas besoin d'être enregistré obligatoirement auprès de la Direction Générale du Trafic (DGT) pour être valide, s'il s'agit d'une utilisation de courte ou moyenne durée. Cependant, pour une sécurité juridique maximale à Alcubillas et dans toute l'Espagne, il est fortement recommandé de :

• Signer le document en double exemplaire (un pour le propriétaire, un pour le conducteur).
• Faire légitimer les signatures (firma legitimada ante notario) si le prêt est de longue durée ou international, bien qu'un seing privé suffise généralement pour les contrôles routiers.
• En cas de séjour prolongé du véhicule hors de la province de Ciudad Real avec un conducteur résident, il est conseillé de notifier la DGT pour que les amendes soient directement adressées au conducteur effectif.

CONTRATO DE COMODATO DE VEHÍCULO (PRÉSTAMO GRATUITO)
CONTRAT DE PRÊT GRATUIT DE VÉHICULE

En Alcubillas (Ciudad Real), a [Día] de [Mes] de [Año].
Fait à Alcubillas, le [Jour] [Mois] [Année].

REUNIDOS / LES PARTIES

DE UNA PARTE, D./Dña. [Nombre y Apellidos del Propietario], mayor de edad, con DNI/NIE [Número de DNI/NIE], y domicilio a efectos de notificaciones en [Dirección en Alcubillas o España], en adelante el **COMODANTE** (el propietario).
D'UNE PART, M./Mme [Nom et Prénom du Propriétaire], majeur(e), titulaire du DNI/NIE [Numéro], et domicilié(e) à [Adresse], ci-après dénommé(e) le **COMODANTE** (le propriétaire).

DE OTRA PARTE, D./Dña. [Nombre y Apellidos del Conductor], mayor de edad, con DNI/NIE [Número de DNI/NIE], y domicilio en [Dirección], en adelante el **COMODATARIO** (el conductor).
D'AUTRE PART, M./Mme [Nom et Prénom du Conducteur], majeur(e), titulaire du DNI/NIE [Numéro], et domicilié(e) à [Adresse], ci-après dénommé(e) le **COMODATARIO** (l'emprunteur).

Ambas partes se reconocen la capacidad legal necesaria para otorgar el presente documento, y a tal efecto
Les deux parties se reconnaissent la capacité juridique nécessaire pour signer le présent document, et à cet effet

EXPONEN / DÉCLARENT

**PRIMERO:** Que el Comodante es el actual propietario del vehículo cuyas características se detallan a continuación:
Que le Comodante est l'actuel propriétaire du véhicule dont les caractéristiques sont les suivantes :
- Marca / Marque : [Marca]
- Modelo / Modèle : [Modelo]
- Matrícula / Immatriculation : [Matrícula]
- Bastidor / Numéro de châssis : [Número de bastidor]

**SEGUNDO:** Que el Comodante cede el uso gratuito del mencionado vehículo al Comodatario, quien acepta la cesión en las siguientes
Que le Comodante cède l'utilisation gratuite dudit véhicule au Comodatario, qui accepte la cession selon les conditions suivantes :

CLÁUSULAS / CLAUSES

**PRIMERA (Objeto y Gratuidad):** El Comodante cede en préstamo de uso (comodato), de forma totalmente gratuita, el vehículo descrito al Comodatario, quien lo recibe en perfecto estado de funcionamiento.
Le Comodante cède en prêt à usage (comodato), à titre entièrement gratuit, le véhicule décrit au Comodatario, qui le reçoit en parfait état de marche.

**SEGUNDA (Duración):** El presente contrato tendrá una duración de [Indicar duración, ej: 1 año / indefinida], comenzando el día de la firma del presente documento. Cualquiera de las partes podrá resolver el contrato mediante preaviso fehaciente de [15] días.
Le présent contrat aura une durée de [Indiquer la durée], à compter du jour de la signature. Chacune des parties pourra résilier le contrat moyennant un préavis de [15] jours.

**TERCERA (Uso del Vehículo):** El Comodatario se compromete a utilizar el vehículo exclusivamente para fines particulares/laborales, respetando en todo momento las normas de circulación vigentes en España. Queda prohibido subceder el vehículo a terceros.
Le Comodatario s'engage à utiliser le véhicule exclusivement à des fins personnelles/professionnelles, en respectant à tout moment le code de la route en vigueur en Espagne. Il est interdit de sous-louer ou de prêter le véhicule à des tiers.

**CUARTA (Gastos y Multas):** Serán de cuenta exclusiva del Comodatario todos los gastos derivados del uso del vehículo, tales como carburante, peajes, mantenimiento rutinario, así como el pago de cuantas multas o sanciones de tráfico se impongan por infracciones cometidas durante la vigencia de este contrato. El Comodatario se obliga a identificar al conductor responsable en caso de sanción.
Seront à la charge exclusive du Comodatario tous les frais liés à l'utilisation du véhicule (carburant, péages, entretien courant), ainsi que le paiement de toutes les amendes ou sanctions de circulation encourues. Le Comodatario s'engage à désigner le conducteur responsable en cas d'amende.

**QUINTA (Seguros):** El vehículo cuenta con el seguro obligatorio de automóviles contratado por el Comodante. El Comodatario declara conocer los términos de la póliza y se compromete a no realizar ninguna acción que pueda invalidar la cobertura del mismo.
Le véhicule dispose de l'assurance automobile obligatoire souscrite par le Comodante. Le Comodatario déclare connaître les termes de la police et s'engage à ne rien faire qui puisse en invalider la couverture.

Y en prueba de conformidad, ambas partes firman el presente contrato por duplicado en el lugar y fecha indicados en el encabezamiento.
En foi de quoi, les deux parties signent le présent contrat en double exemplaire au lieu et à la date indiqués en tête.

Fdo. El Comodante / Le Propriétaire Fdo. El Comodatario / L'Emprunteur
[Firma / Signature] [Firma / Signature]

Documentation supplémentaire requise

Pour que ce contrat soit pleinement efficace lors d'un contrôle de la Guardia Civil de Tráfico ou de la Police Locale à Alcubillas, il est recommandé de joindre les documents suivants (en photocopies ou versions numériques) :

• Une copie du Permis de Circulation (Permiso de Circulación) du véhicule.
• Une copie de la dernière quittance de l'Assurance (Póliza de seguro) prouvant que le véhicule est en règle.
• Une copie du Contrôle technique en cours de validité (ITV).
• Les pièces d'identité (DNI, NIE ou Passeport) valides du propriétaire et du conducteur.

Conseils d'expert en matière de circulation en Espagne

En tant que consultant en Espagne, je vous conseille vivement de toujours conserver une version imprimée de ce contrat de comodato dans la boîte à gants du véhicule à Alcubillas. En cas de flash par un radar automatique ou de contravention sans interception immédiate, la contravention arrivera d'abord au nom du propriétaire. Grâce à ce document, le propriétaire pourra facilement effectuer la démarche d'identificación del conductor (désignation du conducteur réel) auprès de la DGT dans le délai légal imparti (généralement 20 jours), évitant ainsi des amendes majorées pour non-dénonciation.