Modèle de Contrato de Comodato de Vehículo à Alaquas : Téléchargez votre document (Word/PDF)

Vous prêtez votre voiture à un ami, un membre de votre famille ou un employé résidant en Espagne ? Pour éviter les amendes injustes, les problèmes avec la DGT (Direction Générale de la Trafic) ou les malentendus en cas de contrôle routier à Alaquas, il est indispensable de formaliser ce prêt. Le Contrato de Comodato de Vehículo (contrat de prêt à usage gratuit) est l'outil juridique idéal. Ce document atteste que vous cédez l'usage de votre véhicule à titre gracieux, tout en restant le propriétaire légal, ce qui vous protège juridiquement et simplifie la vie administrative de l'emprunteur.

Comment et où formaliser et enregistrer ce document à Alaquas

Bien qu'un contrat de comodato soit un accord privé entre deux parties et ne nécessite pas obligatoirement un passage par la mairie d'Alaquas pour être valide, il est fortement recommandé de suivre certaines étapes pratiques dans notre localité :

• Signature des parties : Remplissez et signez le modèle bilingue ci-dessous en deux exemplaires originaux (un pour le propriétaire, un pour l'emprunteur).
• Légalisation des signatures (optionnelle mais recommandée) : Pour donner une valeur probante incontestable à la date et aux identités, vous pouvez vous rendre chez un notaire à Alaquas pour faire légaliser vos signatures (legitimación de firmas).
• Démarches auprès de la DGT : Contrairement à une vente, il n'est pas obligatoire de changer la carte grise (permiso de circulación) si le prêt est temporaire. Cependant, si le véhicule est utilisé de manière prolongée par une autre personne, il est possible d'en informer la DGT ou de conserver le contrat dans la boîte à gants pour le présenter immédiatement en cas de contrôle par la Policía Local d'Alaquas ou la Guardia Civil.

CONTRATO DE COMODATO DE VEHÍCULO / CONTRAT DE PRÊT À USAGE DE VÉHICULE

En Alaquàs (Valencia), a [Fecha de firma] de [Mes] de [Año].

REUNIDOS / LES PARTIES

DE UNA PARTE, D./Dña. [Nombre y Apellidos del Propietario], mayor de edad, con DNI/NIE [Número de documento], y domicilio en [Dirección completa en Alaquàs], en adelante el COMODANTE (le Prêteur).

DE OTRA PARTE, D./Dña. [Nombre y Apellidos del Conductor], mayor de edad, con DNI/NIE [Número de documento], y domicilio en [Dirección completa], en adelante el COMODATARIO (l'Emprunteur).

Ambas partes se reconocen la capacidad legal necesaria para otorgar el presente documento, y a tal efecto / Les deux parties se reconnaissent la capacité juridique nécessaire et conviennent de ce qui suit :

EXPONEN / EXPOSÉ

Primero. Que el COMODANTE es el propietario exclusivo del vehículo cuyas características son las siguientes:
- Marca / Marque : [Marca del vehículo]
- Modelo / Modèle : [Modelo]
- Matrícula / Immatriculation : [Número de matrícula]
- Bastidor / Numéro de châssis : [Número de bastidor]

Segundo. Que el COMODATARIO tiene interés en el uso temporal de dicho vehículo, y el COMODANTE conviene en cederlo de forma totalmente gratuita, rigiéndose el acto por las siguientes / Le COMODATARIO souhaite utiliser ce véhicule et le COMODANTE accepte de le céder à titre gratuit selon les clauses suivantes :

CLÁUSULAS / CLAUSES

Primera. Objeto y gratuidad. El COMODANTE cede en uso gratuito (comodato) al COMODATARIO el vehículo descrito. El presente contrato no supone la transmisión de la propiedad, la cual se reserva en todo momento el COMODANTE.
(Le COMODANTE cède à titre gratuit l'usage du véhicule. Le présent contrat n'implique aucun transfert de propriété.)

Segunda. Duración. El préstamo del vehículo tendrá una duración de [Indicar duración, ej: 1 año / Indéfinie], comenzando el día [Fecha de inicio] y finalizando el día [Fecha de fin]. No obstante, el COMODANTE podrá reclamar la devolución del vehículo en cualquier momento si media justa causa.
(La durée du prêt est fixée du... au... Le COMODANTE se réserve le droit de réclamer le véhicule à tout moment en cas de besoin.)

Tercera. Gastos de mantenimiento y uso. Serán de cuenta exclusiva del COMODATARIO todos los gastos derivados del uso del vehículo, tales como carburante, peajes, multas de tráfico, lavado, así como las reparaciones derivadas de un uso negligente. El seguro obligatorio del vehículo seguirá siendo abonado por el COMODANTE, obligándose el COMODATARIO a cumplir estrictamente las condiciones de la póliza.
(Tous les frais d'utilisation, carburant, amendes et entretien lié à l'usage incombent à l'emprunteur. L'assurance reste à la charge du propriétaire.)

Cuarta. Responsabilidad. El COMODATARIO asume toda la responsabilidad civil y penal derivada de la circulación y uso del vehículo a partir de la firma de este contrato, exonerando al COMODANTE de cualquier sanción, accidente o daño ocasionado a terceros.
(L'emprunteur assume l'entière responsabilité civile et pénale découlant de l'utilisation du véhicule dès la signature.)

Y en prueba de conformidad, firman el presente contrato por duplicado en el lugar y fecha al principio indicados.
(Et pour accord, les parties signent ce contrat en double exemplaire.)

Fdo. El Comodante (Le Prêteur)          Fdo. El Comodatario (L'Emprunteur)
[Firma]                                      [Firma]

Documentation supplémentaire requise

Pour que ce contrat soit pleinement efficace lors d'un contrôle ou d'une démarche administrative à Alaquas, veillez à ce que l'emprunteur ait toujours en sa possession les éléments suivants dans le véhicule :

• Une copie physique ou numérique signée du présent Contrato de Comodato.
• La photocopie de la pièce d'identité (DNI/NIE) du propriétaire (COMODANTE).
• Le certificat d'immatriculation du véhicule (Permiso de Circulación).
• La carte de contrôle technique à jour (Ficha técnica y ITV en vigor).
• Le justificatif de paiement de l'assurance en cours de validité (Recibo del seguro).

Conseil d'expert : Si vous prêtez votre véhicule pour une période supérieure à 30 jours, il est fortement conseillé de contacter votre compagnie d'assurance pour vérifier que le conducteur occasionnel est bien couvert par la police, ou pour l'ajouter explicitement en tant que conducteur autorisé (conductor autorizado). Cela évitera tout litige avec l'assureur en cas de sinistre sur les routes d'Alaquas ou de la Communauté valencienne.