Télécharger le Contrat de Location de Place de Parking à Villagonzalo (Modèle Word/PDF)

Louer une place de garage ou de stationnement à Villagonzalo (Espagne) est une démarche courante, mais qui nécessite un cadre juridique clair pour éviter les litiges entre propriétaire et locataire. Ce document formalise l'accord, fixe le loyer, la durée et les conditions d'utilisation de l'emplacement, qu'il s'agisse d'une voiture ou d'une moto.

Instructions sur la signature et la gestion à Villagonzalo

Contrairement aux baux d'habitation, un contrat de location de place de parking (Contrato de Alquiler de Plaza de Garaje) est régi par le Code Civil espagnol (Código Civil) et non par la LAU (Ley de Arrendamientos Urbanos). Voici comment procéder à Villagonzalo :

• Imprimez le modèle bilingue ci-dessous en deux exemplaires (un pour chaque partie).
• Remplissez soigneusement les informations personnelles et les caractéristiques du parking.
• Bien que l'enregistrement auprès de la mairie (Ayuntamiento de Villagonzalo) ne soit pas obligatoire pour un simple parking privé, il est fortement conseillé de déclarer les revenus locatifs auprès de l'Agencia Tributaria (Hacienda) lors de votre déclaration d'impôts en Espagne.

CONTRATO DE ALQUILER DE PLAZA DE GARAJE / CONTRAT DE LOCATION DE PLACE DE PARKING

En Villagonzalo, a [Día] de [Mes] de [Año].
Fait à Villagonzalo, le [Jour] [Mois] [Année].

REUNIDOS / LES PARTIES

De una parte, D./Dña. [Nombre del Propietario], con DNI [Número de DNI], y domicilio en [Dirección], en calidad de ARRENDADOR (Propietario).
D'une part, M./Mme [Nom du Propriétaire], détenteur du NIE/DNI [Numéro], domicilié à [Adresse], agissant en qualité de BAILLEUR.

De otra parte, D./Dña. [Nombre del Inquilino], con DNI/NIE [Número de DNI/NIE], y domicilio en [Dirección], en calidad de ARRENDATARIO (Inquilino).
D'autre part, M./Mme [Nom du Locataire], détenteur du NIE/DNI [Numéro], domicilié à [Adresse], agissant en qualité de LOCATAIRE.

Ambas partes tienen capacidad legal suficiente para obligarse y
Les deux parties ayant la capacité légale requise conviennent de ce qui suit :

EXPONEN / CLUSES

PRIMERA.- OBJETO. El ARRENDADOR cede en alquiler al ARRENDATARIO la plaza de garaje número [Número de plaza], situada en la planta [Planta] del edificio sito en Villagonzalo, calle [Dirección del edificio].
PREMIÈRE.- OBJET. Le BAILLEUR concède en location au LOCATAIRE la place de garage numéro [Numéro], située au niveau [Étage] de l'immeuble situé à Villagonzalo, rue [Adresse].

SEGUNDA.- DURACIÓN. El presente contrato tendrá una duración de [Número] [meses/años], a contar desde el día [Fecha de inicio]. A su vencimiento, podrá prorrogarse tácitamente.
DEUXIÈMEMENT.- DURÉE. Le présent contrat est conclu pour une durée de [Nombre] [mois/ans], à compter du [Date de début]. À son échéance, il pourra être tacitement reconduit.

TERCERA.- RENTA Y FORMA DE PAGO. La renta mensual se fija en la cantidad de [Cantidad en euros] euros ([X] €), que el ARRENDATARIO pagará por adelantado dentro de los primeros siete días de cada mes mediante transferencia bancaria a la cuenta titularidad del ARRENDADOR.
TROISIÈMEMENT.- LOYER ET MODE DE PAIEMENT. Le loyer mensuel est fixé à [Montant en chiffres] euros ([X] €), que le LOCATAIRE s'engage à verser par anticipation dans les sept premiers jours de chaque mois par virement bancaire sur le compte du BAILLEUR.

CUARTA.- FIANZA. En este acto, el ARRENDATARIO entrega en concepto de fianza la cantidad de [Cantidad] euros, equivalente a [X] meses de renta, que servirá para responder de los posibles daños causados.
QUATRIÈMEMENT.- DÉPÔT DE GARANTIE. Par la présente, le LOCATAIRE verse un dépôt de garantie de [Montant] euros, équivalent à [X] mois de loyer, destiné à couvrir d'éventuels dégâts.

Y en prueba de conformidad, firman el presente contrato por duplicado en el lugar y fecha arriba indicados.
Et pour accord, les parties signent le présent contrat en double exemplaire au lieu et à la date susmentionnés.

Fdo. El Arrendador / Sign. Le Bailleur          Fdo. El Arrendatario / Sign. Le Locataire

Documentation additionnelle requise

Pour que la location se déroule sans encombre à Villagonzalo, veillez à rassembler les documents suivants :

• Copie du DNI ou NIE de chaque partie (obligatoire en Espagne pour formaliser tout contrat).
• Le titre de propriété (Escritura) ou la dernière facture d'électricité/IBI prouvant que le loueur est bien le propriétaire légitime.
• Les codes d'accès ou la télécommande (mando a distancia) du parking, dont la remise et la restitution doivent être explicitement notées dans le contrat.

Conseil d'expert : Si vous louez la place de parking indépendamment d'un logement, n'oubliez pas que le loyer est soumis à la TVA (IVA) en Espagne, actuellement fixée à 21 %, sauf si le loueur est un particulier agissant en dehors de toute activité professionnelle. Assurez-vous que le contrat mentionne clairement si le montant inclut ou non cette taxe pour éviter les mauvaises surprises fiscales à Villagonzalo.