Modèle de contrat de location de place de parking à Terrassa (PDF/Word)
Louer une place de parking à Terrassa peut sembler simple, mais il est crucial de formaliser l'accord par écrit pour protéger vos droits, qu'il s'agisse de la durée du bail, du montant de la caution ou des responsabilités en cas de dommages. Ce modèle de contrat de location de place de parking (Contrato de Alquiler de Plaza de Garaje) est conçu pour sécuriser votre transaction conformément à la loi espagnole sur les baux urbains (LAU).
Instructions pour la signature et la gestion à Terrassa
En Espagne, ce type de contrat est un accord privé entre les parties. Il n'est pas nécessaire de le présenter à la mairie de Terrassa (Ajuntament de Terrassa) ni de le faire enregistrer auprès d'un notaire pour qu'il soit valide, sauf si vous souhaitez une sécurité juridique maximale. Voici la marche à suivre :
- Remplissez les deux exemplaires du document avec les données réelles du locataire et du propriétaire.
- Assurez-vous que le numéro de la place de parking et l'étage correspondent exactement à ce qui est indiqué sur le titre de propriété ou le reçu de l'IBI.
- Signez chaque page du contrat (les deux parties).
- Si le stationnement est situé dans une communauté de propriétaires, vérifiez les statuts de la copropriété pour confirmer que la location à des tiers est autorisée.
CONTRATO DE ALQUILER DE PLAZA DE GARAJE / CONTRAT DE LOCATION DE PLACE DE PARKING
En Terrassa, a [Fecha] / À Terrassa, le [Date].
REUNIDOS / LES PARTIES
De una parte, D./Dña. [Nombre del Propietario], con DNI/NIE [Número] / D'une part, M./Mme [Nom du propriétaire], titulaire du DNI/NIE [Numéro].
De otra parte, D./Dña. [Nombre del Inquilino], con DNI/NIE [Número] / D'autre part, M./Mme [Nom du locataire], titulaire du DNI/NIE [Numéro].
OBJETO / OBJET
El arrendador alquila al arrendatario la plaza de garaje situada en la calle [Dirección completa], n.º [Número], plaza n.º [Número] / Le bailleur loue au locataire la place de parking située rue [Adresse complète], n° [Numéro], place n° [Numéro].
PRECIO Y DURACIÓN / PRIX ET DURÉE
La renta mensual será de [Cantidad] euros, pagaderos los primeros 5 días de cada mes / Le loyer mensuel est fixé à [Montant] euros, payable durant les 5 premiers jours de chaque mois.
La duración del contrato será de [Durée, ej: 1 año], prorrogable / La durée du contrat est de [Durée, ex: 1 an], renouvelable.
FIANZA / CAUTION
El arrendatario entrega en este acto la cantidad de [Cantidad] euros en concepto de fianza / Le locataire verse à cet acte la somme de [Montant] euros à titre de caution.
Firmas / Signatures:
_______________________ (Arrendador/Bailleur) _______________________ (Arrendatario/Locataire)
Documentation supplémentaire requise
Bien que le contrat soit un document privé, il est fortement recommandé de joindre ou de conserver les éléments suivants :
- Photocopie du DNI ou NIE des deux parties.
- Reçu de la dernière quittance de l'IBI (Impôt sur les Biens Immobiliers) pour prouver la propriété.
- Un inventaire des éléments fournis (ex: télécommande du portail, clé d'accès).
- Un justificatif de paiement du premier mois et de la caution (virement bancaire recommandé pour laisser une trace).
Conseil d'expert : Si vous louez une place dans un garage souterrain à Terrassa, demandez toujours une télécommande fonctionnelle et vérifiez si le prix inclut les charges de copropriété (gastos de comunidad). En tant que locataire, assurez-vous que le contrat stipule clairement qui paie les réparations mécaniques du portail d'accès, afin d'éviter tout litige futur avec le propriétaire.