Télécharger Modèle de Contrat de Location de Place de Garaje à San Mames De Meruelo (Word / PDF)

Louer une place de stationnement (plaza de garaje o aparcamiento) en Espagne est une démarche très courante, que ce soit pour une voiture ou une moto. En tant que propriétaire ou locataire à San Mames De Meruelo, formaliser cette transaction par un contrat écrit est indispensable pour éviter les litiges. Ce document officiel définit clairement les obligations de chaque partie, le montant du loyer, la durée et les conditions de résiliation, tout en s'adaptant à la législation espagnole en vigueur.

Instructions pour la signature et la gestion à San Mames De Meruelo

Contrairement aux démarches administratives complexes auprès de la DGT (Direction Générale de la Trafic) ou de la mairie (Ayuntamiento), un contrat de location de parking est un accord privé entre le propriétaire et le locataire. Il n'est pas nécessaire de l'enregistrer auprès d'une administration municipale à San Mames De Meruelo pour qu'il soit valide.

Voici les étapes pratiques à suivre :

• Remplissez les informations requises dans le modèle bilingue ci-dessous.
• Imprimez deux exemplaires originaux (un pour le bailleur, un pour le preneur).
• Faites signer chaque page par les deux parties.
• Si le dépôt de garantie (fianza) est versé en espèces, prévoyez un reçu signé. S'il est payé par virement bancaire, conservez une preuve de paiement.

CONTRATO DE ARRENDAMIENTO DE PLAZA DE GARAJE / CONTRAT DE LOCATION DE PLACE DE PARKING

En San Mamés de Meruelo, a [Día] de [Mes] de [Año].

REUNIDOS / LES PARTIES

De una parte, D./Dª. [Nombre y Apellidos del Propietario], con DNI [Número de DNI], y domicilio en [Dirección], en calidad de ARRENDADOR (le Propriétaire).

Y de otra parte, D./Dª. [Nombre y Apellidos del Inquilino], con DNI/NIE [Número de DNI/NIE], y domicilio en [Dirección], en calidad de ARRENDATARIO (le Locataire).

Ambas partes reconocen capacidad legal suficiente para este contrato. / Les deux parties reconnaissent leur pleine capacité juridique pour conclure ce contrat.

EXPONEN / EXPOSENT

I. Que el ARRENDADOR es propietario de la plaza de garaje / aparcamiento número [Número de plaza], situada en la planta [Planta] del edificio sito en San Mamés de Meruelo, calle [Nombre de la calle], número [Número].

I. Que le PROPRIÉTAIRE est propriétaire de la place de parking numéro [Numéro de place], située à l'étage [Étage] de l'immeuble sis à San Mamés de Meruelo, rue [Nom de la rue], numéro [Numéro].

II. Que estando interesada la parte ARRENDATARIA en el alquiler de dicha plaza, convienen celebrarlo conforme a las siguientes: / II. Le LOCATAIRE étant intéressé par la location de ladite place, ils conviennent de la contracter selon les clauses suivantes :

CLÁUSULAS / CLAUSES

PRIMERA. Objeto. El ARRENDADOR cede en alquiler la plaza de garaje descrita exclusivamente para el estacionamiento de un vehículo turismo o moto, quedando prohibido usarla como trastero o para guardar materiales peligrosos.
PREMIÈRE. Objet. Le PROPRIÉTAIRE cède en location la place de parking décrite exclusivement pour le stationnement d'un véhicule ou d'une moto, l'utilisation comme débarras ou pour stocker des matières dangereuses étant interdite.

SEGUNDA. Duración. El plazo de duración de este contrato es de [Número] [meses/años], a contar desde el día [Fecha de inicio]. A su vencimiento, podrá prorrogarse tácitamente.
DEUXIÈME. Durée. La durée de ce contrat est de [Nombre] [mois/ans], à compter du [Date de début]. À son expiration, il pourra être tacitement renouvelé.

TERCERA. Renta y forma de pago. La renta mensual se fija en la cantidad de [Cantidad en euros] euros ([Cantidad en letra] €), que el ARRENDATARIO pagará por adelantado dentro de los primeros siete (7) días de cada mes mediante transferencia bancaria a la cuenta titularidad del ARRENDADOR.
TROISIÈME. Loyer et mode de paiement. Le loyer mensuel est fixé à [Montant en chiffres] euros ([Montant en lettres] €), que le LOCATAIRE paiera d'avance dans les sept (7) premiers jours de chaque mois par virement bancaire sur le compte du PROPRIÉTAIRE.

CUARTA. Fianza. En este acto, el ARRENDATARIO entrega al ARRENDADOR la cantidad de [Cantidad en euros] euros, en concepto de fianza, equivalente a un mes de renta, que servirá para garantizar el cumplimiento de las obligaciones del contrato y posibles daños.
QUATRIÈME. Dépôt de garantie. Par la présente, le LOCATAIRE verse au PROPRIÉTAIRE la somme de [Montant en chiffres] euros à titre de dépôt de garantie, équivalant à un mois de loyer, destiné à garantir le respect des obligations du contrat et les éventuels dommages.

QUINTA. Normas de comunidad. El ARRENDATARIO se obliga a cumplir en todo momento las normas de régimen interno de la comunidad de propietarios del edificio de San Mamés de Meruelo.
CINQUIÈME. Règlement de copropriété. Le LOCATAIRE s'engage à respecter à tout moment le règlement intérieur de la copropriété de l'immeuble situé à San Mamés de Meruelo.

Y en prueba de conformidad, firman las partes el presente contrato por duplicado en el lugar y fecha arriba indicados.
Et pour accord, les parties signent le présent contrat en double exemplaire au lieu et à la date indiqués ci-dessus.

Fdo. El Arrendador / Le Propriétaire            Fdo. El Arrendatario / Le Locataire

Documentation supplémentaire requise

Bien que le contrat soit l'élément central, il est recommandé de rassembler les documents suivants lors de la location d'une place de parking à San Mames De Meruelo :

• Une copie de la pièce d'identité (DNI, NIE ou Passeport) des deux parties.
• La carte grise (permiso de circulación) et l'assurance en cours de validité du véhicule qui stationnera sur la place, pour prouver qu'il est en règle.
• Les coordonnées bancaires (IBAN) pour la mise en place du prélèvement automatique ou du virement mensuel.
• Si le parking se trouve dans une copropriété fermée, un double du bip d'accès ou de la clé magnétique (mandando/llave de acceso).

Conseil d'expert : Si vous louez la place en tant que non-résident ou résident étranger à San Mames De Meruelo, assurez-vous d'obtenir un NIE (Número de Identificación de Extranjero), car il simplifie grandement la signature de contrats de location et l'ouverture de comptes bancaires en Espagne. En cas de départ, pensez à notifier la résiliation par écrit au moins 30 jours à l'avance.