Modèle de Contrat de Location de Place de Parking à Ronda (Word/PDF) : Téléchargez Votre Document

Louer une place de garage ou de stationnement à Ronda est une démarche courante, que vous soyez résident à la recherche d'un stationnement permanent pour éviter les difficultés de circulation dans la vieille ville, ou propriétaire souhaitant rentabiliser son bien. Pour sécuriser cette transaction conformément à la législation espagnole, il est indispensable de formaliser l'accord par écrit. Ce guide pratique vous explique tout ce que vous devez savoir et vous fournit un modèle bilingue prêt à l'emploi.

En Espagne, le contrat de location d'une place de parking (Contrato de Alquiler de Plaza de Garaje o Aparcamiento) est un accord privé par lequel le propriétaire (arrendador) cède l'usage d'une place de stationnement pour véhicules à un locataire (arrendatario) en échange d'un loyer mensuel. Contrairement aux locations de logements, ce type de bail est principalement régi par le Code civil espagnol (Código Civil) et non par la Loi sur les Baux Urbains (LAU), ce qui offre une plus grande liberté contractuelle pour fixer les conditions, la durée et les préavis.

Instructions sur la formalisation et la gestion à Ronda

Puisqu'il s'agit d'un contrat privé entre deux parties, il n'est pas nécessaire de le soumettre à une administration publique ou à la Mairie de Ronda (Ayuntamiento de Ronda) pour qu'il soit juridiquement valable. Cependant, il est fortement recommandé de suivre ces étapes pour éviter tout litige :

• Imprimer deux exemplaires du contrat (un pour chaque partie).
• Remplir soigneusement toutes les informations personnelles et les caractéristiques exactes de la place (numéro, étage, dimensions si possible).
• Faire signer chaque page par les deux parties (propriétaire et locataire).
• Si le loyer est payé en espèces, exigez toujours un reçu. Il est toutefois conseillé d'utiliser le virement bancaire pour conserver une trace officielle des paiements.
• En Andalousie, même si la location de parking est généralement exonérée de TVA si elle est louée conjointement avec un logement, elle y est soumise (21%) si elle est louée de manière indépendante par un particulier agissant en tant qu'entreprise ou par un professionnel. Vérifiez ce point avec le propriétaire.

CONTRATO DE ALQUILER DE PLAZA DE GARAJE / CONTRAT DE LOCATION DE PLACE DE PARKING

En Ronda, a [Día] de [Mes] de [Año].
À Ronda, le [Jour] [Mois] [Année].

REUNIDOS / LES PARTIES

DE UNA PARTE, D./Dña. [Nombre y Apellidos del Arrendador], mayor de edad, con DNI número [Número de DNI], y domicilio a efectos de notificaciones en [Dirección en Ronda], en adelante el "ARRENDADOR" (Propietario).
D'UNE PART, M./Mme [Nom et Prénom du Propriétaire], majeur(e), titulaire du passeport/DNI nº [Numéro], domicilié(e) à [Adresse], ci-après dénommé(e) le « PROPRIÉTAIRE ».

Y DE OTRA PARTE, D./Dña. [Nombre y Apellidos del Arrendatario], mayor de edad, con DNI/NIE número [Número de DNI/NIE], y domicilio en [Dirección], en adelante el "ARRENDATARIO" (Inquilino).
ET D'AUTRE PART, M./Mme [Nom et Prénom du Locataire], majeur(e), titulaire du DNI/NIE nº [Numéro], domicilié(e) à [Adresse], ci-après dénommé(e) le « LOCATAIRE ».

Ambas partes se reconocen mutuamente la capacidad legal necesaria para el otorgamiento del presente contrato y
Les deux parties se reconnaissent mutuellement la capacité juridique nécessaire pour conclure le présent contrat et

EXPONEN / DÉCLARENT

PRIMERO.- Que el ARRENDADOR es propietario de la plaza de garaje número [Número de plaza], situada en la planta [Planta] del edificio ubicado en [Dirección exacta del aparcamiento en Ronda].
PREMIER.- Que le PROPRIÉTAIRE est propriétaire de la place de garage numéro [Numéro], située au niveau [Étage] de l'immeuble situé à [Adresse exacte du parking à Ronda].

SEGUNDO.- Que estando el ARRENDATARIO interesado en el alquiler de dicha plaza de garaje, llevan a este fin a cabo el presente contrato, que se regirá por las siguientes
DEUXIÈME.- Que le LOCATAIRE étant intéressé par la location de ladite place de garage, les parties concluent le présent contrat, qui sera régi par les clauses suivantes :

CLÁUSULAS / CLAUSES

PRIMERA.- OBJETO. El ARRENDADOR cede en alquiler al ARRENDATARIO, que acepta, la plaza de garaje descrita en el expositivo primero, exclusivamente para el estacionamiento de un turismo o vehículo de tamaño similar. Queda prohibido destinar la plaza a otros usos (trastero, almacenamiento, etc.).
PREMIÈRE.- OBJET. Le PROPRIÉTAIRE concède en location au LOCATAIRE, qui l'accepte, la place de garage décrite ci-dessus, exclusivement pour le stationnement d'une voiture ou d'un véhicule de taille similaire. Il est interdit d'utiliser la place à d'autres fins (stockage, débarras, etc.).

SEGUNDA.- DURACIÓN. El presente contrato tendrá una duración de [Número] meses/años, comenzando el día [Fecha de inicio] y finalizando el día [Fecha de fin]. A su vencimiento, podrá prorrogarse por acuerdo tácito o expreso de ambas partes.
DEUXIÈME.- DURÉE. Le présent contrat aura une durée de [Nombre] mois/années, débutant le [Date de début] et se terminant le [Date de fin]. À son échéance, il pourra être renouvelé par accord tacite ou exprès des deux parties.

TERCERA.- RENTA Y FORMA DE PAGO. La renta mensual se fija en la cantidad de [Cantidad en euros] euros ([Importe en letra] €), a los que se sumarán los impuestos correspondientes si procede. El pago se efectuará por adelantado dentro de los primeros 5 días de cada mes mediante transferencia bancaria a la cuenta titularidad del ARRENDADOR: [Número de Cuenta IBAN].
TROISIÈME.- LOYER ET MODALITÉS DE PAIEMENT. Le loyer mensuel est fixé à [Montant en chiffres] euros ([Montant en lettres] €), auxquels s'ajouteront les taxes applicables le cas échéant. Le paiement sera effectué par anticipation dans les 5 premiers jours de chaque mois par virement bancaire sur le compte du PROPRIÉTAIRE : [IBAN].

CUARTA.- FIANZA. En este acto, el ARRENDATARIO entrega al ARRENDADOR la cantidad de [Cantidad] euros en concepto de fianza, equivalente a [Número] mes/es de renta, que servirá para responder de los posibles daños causados en la plaza o incumplimiento del contrato.
QUATRIÈME.- DÉGARANTIE / CAUTION. Par la présente, le LOCATAIRE verse au PROPRIÉTAIRE la somme de [Montant] euros à titre de caution, équivalant à [Nombre] mois de loyer, qui servira à couvrir d'éventuels dommages causés sur la place ou un manquement au contrat.

QUINTA.- NORMAS DE COMUNIDAD. El ARRENDATARIO se obliga a cumplir en todo momento las normas de régimen interior de la comunidad de propietarios del edificio donde se ubica el garaje, especialmente en materia de seguridad, ruidos y acceso.
CINQUIÈME.- RÈGLEMENT DE COPROPRIÉTÉ. Le LOCATAIRE s'engage à respecter à tout moment le règlement intérieur de la copropriété de l'immeuble où est situé le garage, notamment en matière de sécurité, de bruit et d'accès.

Y en prueba de conformidad, firman las partes el presente documento por duplicado y a un solo efecto, en el lugar y fecha al principio indicados.
Et pour accord, les parties signent le présent document en double exemplaire, au lieu et à la date indiqués ci-dessus.

Fdo. El Arrendador / Le Propriétaire Fdo. El Arrendatario / Le Locataire

Documentation additionnelle requise

Pour que la location d'un parking à Ronda se déroule sans encombre, il est recommandé d'échanger ou de vérifier les documents suivants :

• Copie du DNI ou NIE : Les deux parties doivent s'identifier mutuellement avec une pièce d'identité valide en Espagne.
• Pass ou télécommande d'accès : Le propriétaire doit remettre au locataire le bip, la clé magnétique ou la clé de la porte automatique du garage. Il est conseillé de mentionner le nombre de dispositifs remis directement dans le contrat.
• Justificatif de propriété (Nota Simple) : Bien que non obligatoire pour une location de parking, le locataire est en droit de demander une Nota Simple du Registre de la Propriété de Ronda pour s'assurer que la personne qui loue est bien le légitime propriétaire.

Conseil d'expert : Si vous louez une place de garage dans le centre historique de Ronda (zones comme *La Ciudad* ou *El Mercadillo*), vérifiez bien les dimensions de votre véhicule avant de signer. Les parkings souterrains de cette zone historique andalouse disposent souvent de rampes étroites ou de colonnes qui compliquent les manœuvres pour les SUV ou les grandes berlines. Faites toujours un essai de stationnement (prueba de aparcamiento) avant de valider définitivement le contrat !