Modèle de Contrat de Location de Place de Parking à Perales de Tajuña : Téléchargement Gratuit (Word/PDF)

Louer une place de garage ou de stationnement en Espagne, et plus particulièrement dans une commune charmante comme Perales de Tajuña, nécessite un cadre juridique clair pour éviter les malentendus entre propriétaire et locataire. Ce document officiel sert à régir les conditions de la location d'un espace destiné au stationnement d'un véhicule, qu'il s'agisse d'une voiture ou d'une moto, en définissant clairement le prix, la durée et les responsabilités de chacun.

Où et comment formaliser ce contrat à Perales de Tajuña ?

Contrairement aux démarches administratives complexes auprès de la DGT (Direction Générale de la Trafic) ou de la Mairie de Perales de Tajuña (Ayuntamiento), un contrat de location de parking est un accord privé entre les parties. Il n'est pas obligatoire de l'enregistrer auprès d'un organisme officiel pour qu'il soit valable. Cependant, pour garantir une sécurité juridique maximale, il est fortement recommandé de le signer en deux exemplaires originaux (un pour chaque partie). Si vous souhaitez lui donner une valeur probante supplémentaire, vous pouvez le signer électroniquement ou légaliser les signatures auprès d'un notaire, bien que cela ne soit généralement pas nécessaire pour une simple place de garage.

CONTRATO DE ARRENDAMIENTO DE PLAZA DE GARAJE / CONTRAT DE LOCATION DE PLACE DE PARKING

En Perales de Tajuña (Madrid), a [Día] de [Mes] de [Año].

REUNIDOS / LES PARTIES

DE UNA PARTE (EL ARRENDADOR / LE BAILLEUR) :
Don/Doña [Nombre y Apellidos], con DNI [Número de DNI], y domicilio a efectos de notificaciones en [Dirección completa], teléfono [Número de teléfono] y correo electrónico [Email].

DE OTRA PARTE (EL ARRENDATARIO / LE LOCATAIRE) :
Don/Doña [Nombre y Apellidos], con DNI/NIE [Número de DNI/NIE], y domicilio a efectos de notificaciones en [Dirección completa], teléfono [Número de teléfono] y correo electrónico [Email].

Ambas partes se reconocen mutuamente la capacidad legal necesaria para el otorgamiento del presente contrato y, a tal fin,

EXPONEN / EXPOSENT

I. Que el Arrendador es propietario de la plaza de garaje número [Número de plaza], situada en la planta [Planta] del edificio ubicado en [Dirección exacta del garaje en Perales de Tajuña, Madrid].

*Que le Bailleur est propriétaire de la place de garage numéro [Numéro], située à l'étage [Étage] de l'immeuble situé à [Adresse exacte à Perales de Tajuña].*

II. Que estando interesado el Arrendatario en el alquiler de dicha plaza de garaje, ambas partes acuerdan celebrar el presente CONTRATO DE ARRENDAMIENTO, que se regirá por las siguientes:

*Que le Locataire étant intéressé par la location de ladite place, les deux parties conviennent de conclure le présent CONTRAT, régi par les clauses suivantes :*

CLÁUSULAS / CLAUSES

PRIMERA. Objeto.
El Arrendador cede en alquiler al Arrendatario, que acepta, la plaza de garaje antes descrita, única y exclusivamente para el estacionamiento de un vehículo turismo o motocicleta, quedando prohibido su uso para otros fines (como trastero o almacenamiento de materiales peligrosos).
*Le Bailleur loue au Locataire, qui l'accepte, la place de garage susmentionnée, exclusivement pour le stationnement d'un véhicule ou d'une moto, l'utilisation comme débarras étant strictement interdite.*

SEGUNDA. Duración.
El presente contrato tendrá una duración de [Número] meses/años, a contar desde el día [Fecha de inicio] hasta el día [Fecha de fin]. Llegado el vencimiento, el contrato podrá prorrogarse por periodos anuales si ninguna de las partes notifica a la otra su voluntad de no renovarlo con al menos 30 días de antelación.
*Le contrat aura une durée de [Nombre] mois/ans, à compter du [Date] jusqu'au [Date]. À l'expiration, il pourra être renouvelé tacitement par périodes annuelles, sauf préavis de 30 jours.*

TERCERA. Renta y forma de pago.
La renta mensual se fija en la cantidad de [Cantidad en euros] euros ([Importe en letra] €), a los que se sumarán los impuestos legalmente aplicables en su caso. El pago se efectuará por adelantado dentro de los primeros siete (7) días de cada mes, mediante transferencia bancaria a la cuenta titularidad del Arrendador número: [IBAN].
*Le loyer mensuel est fixé à [Montant] euros ([Montant en lettres] €). Le paiement sera effectué par anticipation dans les sept (7) premiers jours de chaque mois par virement bancaire sur le compte du Bailleur : [IBAN].*

CUARTA. Fianza.
En este acto, el Arrendatario entrega al Arrendador la cantidad de [Cantidad de la fianza] euros en concepto de fianza legal, equivalente a [Número] mensualidades de renta, que servirá para garantizar el cumplimiento de las obligaciones del contrato y responder de los posibles daños causados.
*À ce jour, le Locataire verse au Bailleur la somme de [Montant] euros à titre de dépôt de garantie, équivalent à [Nombre] mois de loyer.*

QUINTA. Normas de comunidad y acceso.
El Arrendatario se obliga a cumplir en todo momento las normas de régimen interno de la comunidad de propietarios del edificio de Perales de Tajuña donde se ubica el garaje, así como a hacer un uso cívico de los elementos comunes (puerta automática, rampas, etc.). Se hace entrega en este acto de [Número] mandos a distancia / llaves de acceso.
*Le Locataire s'engage à respecter le règlement de copropriété de l'immeuble à Perales de Tajuña et à faire un usage civique des parties communes. [Nombre] télécommandes/clés sont remises ce jour.*

Y en prueba de conformidad, firman el presente contrato por duplicado y a un solo efecto, en el lugar y fecha al principio indicados.
*Et pour foi de quoi, les parties signent le présent contrat en double exemplaires, au lieu et à la date indiqués ci-dessus.*

___________________________
Fdo. El Arrendador / Le Bailleur

___________________________
Fdo. El Arrendatario / Le Locataire

Documentation additionnelle requise

Pour que la location se déroule dans les meilleures conditions et pour prévenir d'éventuels litiges, il est conseillé de joindre ou de préparer les documents suivants :

• Une photocopie de la pièce d'identité (DNI, NIE ou Passeport) des deux parties.
• Le justificatif du dernier paiement de l'IBAN ou la quittance bancaire du premier mois et de la caution.
• Une copie des statuts de la communauté de propriétaires de l'immeuble de Perales de Tajuña, si le règlement intérieur l'exige.
• L'inventaire ou la remise formelle des clés et télécommandes (souvent inclus comme annexe au contrat).

Conseils d'expert pour votre location à Perales de Tajuña

En tant que consultant juridique en Espagne, je vous conseille vivement de réaliser un état des lieux visuel (voire photographique) de la place de garage avant d'y stationner votre véhicule pour la première fois. Notez la présence éventuelle de taches d'huile préexistantes ou de défauts sur les murs pour éviter qu'on ne vous impute ces dégâts à la fin du contrat. Enfin, gardez à l'esprit que même s'il s'agit d'une location de place de parking (régie par le Code civil espagnol *Código Civil* et non par la loi sur les baux urbains LAU), la clarté des clauses financières et de résiliation vous évitera bien des tracas dans cette belle région madrilène.