Contrat de location de place de parking à Paradela : Téléchargez notre modèle gratuit (Word/PDF)
Si vous possédez ou louez une place de parking à Paradela, il est indispensable de formaliser l'accord par écrit pour protéger vos intérêts. Ce contrat de location (Contrato de Alquiler de Plaza de Garaje) définit les responsabilités du propriétaire et du locataire, la durée de la location, le montant du loyer et les conditions d'utilisation, évitant ainsi tout litige futur concernant les dommages ou les accès.
Comment et où formaliser ce contrat à Paradela
En Espagne, un contrat de location de parking est un document privé régi par le Code civil (et non par la Loi sur les Baux Urbains, sauf s'il est loué avec un logement). Pour le formaliser à Paradela :
- Remplissez le modèle ci-dessous avec les données réelles des deux parties.
- Imprimez deux exemplaires originaux.
- Faites signer chaque page par le propriétaire et le locataire.
- Bien que cela ne soit pas obligatoire, vous pouvez légaliser les signatures devant un notaire si vous souhaitez donner une date certaine au document, bien que ce ne soit pas une exigence légale pour une simple location de parking.
CONTRATO DE ARRENDAMIENTO DE PLAZA DE GARAJE / CONTRAT DE LOCATION DE PLACE DE PARKING
REUNIDOS / RÉUNIS
De una parte, D./Dña. [Nombre del propietario], con DNI/NIE [Número], en adelante "EL ARRENDADOR" / D'une part, M./Mme [Nom du propriétaire], titulaire du DNI/NIE [Numéro], ci-après "LE BAILLEUR".
De otra parte, D./Dña. [Nombre del inquilino], con DNI/NIE [Número], en adelante "EL ARRENDATARIO" / D'autre part, M./Mme [Nom du locataire], titulaire du DNI/NIE [Numéro], ci-après "LE LOCATAIRE".
OBJETO / OBJET
El arrendador cede al arrendatario la plaza de garaje situada en: [Dirección completa, incluyendo planta y número de plaza en Paradela] / Le bailleur cède au locataire la place de parking située à : [Adresse complète, y compris étage et numéro de place à Paradela].
DURACIÓN / DURÉE
El contrato tendrá una duración de [Número] meses/años, comenzando el día [Fecha de inicio] / Le contrat aura une durée de [Nombre] mois/années, débutant le [Date de début].
PRECIO Y PAGO / PRIX ET PAIEMENT
La renta mensual será de [Importe] euros, pagaderos dentro de los primeros [Número] días de cada mes / Le loyer mensuel sera de [Montant] euros, payable dans les [Nombre] premiers jours de chaque mois.
FIRMAS / SIGNATURES
En Paradela, a [Día] de [Mes] de [Año] / À Paradela, le [Jour] [Mois] [Année].
Fdo. El Arrendador / Signé Le Bailleur: _______________
Fdo. El Arrendatario / Signé Le Locataire: _______________
Documentation supplémentaire requise
Pour assurer la validité et la sécurité de votre contrat, il est conseillé de joindre les documents suivants :
- Copie du DNI ou NIE des deux parties.
- Justificatif de propriété (Nota Simple du Registre de la Propriété) pour prouver que le bailleur est bien le propriétaire.
- Reçu de l'IBI (Impôt sur les biens immobiliers) de la place de parking.
- Preuve de remise des clés ou de la télécommande du portail automatique.
Conseil d'expert : Si la place de parking se trouve dans une copropriété (comunidad de vecinos) à Paradela, vérifiez toujours les statuts de la communauté. Certains règlements intérieurs peuvent interdire le stationnement de véhicules autres que des voitures (comme des motos) ou imposer des règles strictes sur l'accès. N'oubliez pas que, selon la loi espagnole, la location d'une place de parking est soumise à la TVA (IVA), sauf si elle est louée conjointement avec un logement. Si vous louez uniquement la place, le bailleur doit inclure 21% de TVA sur la facture et effectuer les déclarations correspondantes auprès de l'Agencia Tributaria.