Modèle de Contrat de Location de Place de Parking à Gurb : Téléchargez Gratuitement (Word/PDF)

Louer une place de stationnement ou un garage (conocido en España como un Contrato de Alquiler de Plaza de Garaje o Aparcamiento) est une démarche très courante, que ce soit pour une voiture, une moto ou simplement pour du stockage. Ce document juridique privé formalise l'accord entre le propriétaire (arrendador) et le locataire (arrendatario), en fixant le loyer, la durée, le dépôt de garantie et les règles d'utilisation de l'espace. Disposer d'un contrat clair et adapté à la législation espagnole est essentiel pour éviter tout litige, en particulier dans une commune dynamique comme Gurb.

Instructions pour la mise en place et la signature à Gurb

Contrairement aux amendes de circulation ou aux démarches fiscales qui nécessitent d'interagir avec la mairie (Ajuntament de Gurb) ou la DGT, un contrat de location de parking est un accord entre particuliers ou entreprises. Par conséquent, il n'a pas besoin d'être soumis à une administration publique pour être valide. Voici les étapes à suivre pour l'utiliser correctement à Gurb :

• Remplir les informations : Téléchargez le modèle ci-dessous et complétez les données personnelles des deux parties (Nom, NIE/DNI, adresse), ainsi que l'identification exacte de la place de garage (numéro de place, étage, adresse de l'immeuble à Gurb).
• Impression et Signature : Imprimez le document en deux exemplaires (un pour le propriétaire, un pour le locataire) et faites signer chaque page par les deux parties.
• Paiement et Dépression : Il est recommandé d'effectuer les paiements par virement bancaire pour conserver une trace juridique. Bien que le dépôt de garantie (fianza) ne soit pas strictement obligatoire par la LAU (Ley de Arrendamientos Urbanos) pour les places de garage de manière indépendante, il est fortement conseillé d'en inclure un (généralement équivalent à un ou deux mois de loyer).

CONTRATO DE ALQUILER DE PLAZA DE GARAJE / CONTRAT DE LOCATION DE PLACE DE PARKING

En Gurb, a [Día] de [Mes] de [Año].
À Gurb, le [Jour] [Mois] [Année].

REUNIDOS / LES PARTIES

DE UNA PARTE, D./Dª. [Nombre y Apellidos del Propietario], mayor de edad, con DNI/NIE [Número de DNI/NIE], y domicilio en [Dirección del Propietario], en adelante el ARRENDADOR.
D'UNE PART, M./Mme [Nom et Prénom du Propriétaire], majeur(e), titulaire du DNI/NIE [Numéro], et domicilié(e) à [Adresse], ci-après dénommé(e) le BAILLEUR.

Y DE OTRA PARTE, D./Dª. [Nombre y Apellidos del Inquilino], mayor de edad, con DNI/NIE [Número de DNI/NIE], y domicilio en [Dirección del Inquilino], en adelante el ARRENDATARIO.
ET D'AUTRE PART, M./Mme [Nom et Prénom du Locataire], majeur(e), titulaire du DNI/NIE [Numéro], et domicilié(e) à [Adresse], ci-après dénommé(e) le LOCATAIRE.

Ambas partes tienen capacidad legal suficiente para obligarse y
Les deux parties ayant la pleine capacité juridique conviennent de ce qui suit :

EXPONEN / EXPOSENT

I. Que el ARRENDADOR es propietario de la plaza de garaje número [Número de plaza], situada en la planta [Planta] del edificio sito en [Dirección completa del aparcamiento en Gurb].
I. Que le BAILLEUR est propriétaire de la place de parking numéro [Numéro], située à l'étage [Étage] de l'immeuble situé à [Adresse complète à Gurb].

II. Que el ARRENDATARIO está interesado en el alquiler de dicha plaza de garaje para el estacionamiento exclusivo de su vehículo tipo [Coche/Moto], con matrícula [Matrícula].
II. Que le LOCATAIRE souhaite louer ladite place de parking pour le stationnement exclusif de son véhicule de type [Voiture/Moto], immatriculé [Plaque].

CLÁUSULAS / CLAUSES

PRIMERA. - OBJETO.
PREMIÈRE. - OBJET.
El ARRENDADOR cede en alquiler la plaza de garaje descrita al ARRENDATARIO, quien la acepta en el estado actual.
Le BAILLEUR concède en location la place de parking décrite au LOCATAIRE, qui l'accepte dans son état actuel.

SEGUNDA. - DURACIÓN.
DEUXIÈME. - DURÉE.
El presente contrato tendrá una duración de [Número] meses/años, comenzando el día [Fecha de inicio] y finalizando el [Fecha de fin]. Llegada la fecha de vencimiento, el contrato podrá prorrogarse según acuerden las partes.
Le présent contrat est conclu pour une durée de [Nombre] mois/ans, débutant le [Date de début] et se terminant le [Date de fin]. À l'échéance, le contrat pourra être prorogé selon l'accord des parties.

TERCERA. - RENTA Y FORMA DE PAGO.
TROISIÈME. - LOYER ET MODALITÉS DE PAIEMENT.
La renta mensual se fija en la cantidad de [Importe en euros] euros ([Importe en letra] €), que el ARRENDATARIO se obliga a pagar por adelantado dentro de los primeros [Número, ej. 5] días de cada mes, mediante transferencia bancaria a la cuenta titularidad del ARRENDADOR: [IBAN].
Le loyer mensuel est fixé à la somme de [Montant] euros ([Montant en lettres] €), que le LOCATAIRE s'engage à payer par anticipation dans les premiers [Ex: 5] jours de chaque mois, par virement bancario au compte du BAILLEUR : [IBAN].

CUARTA. - FIANZA.
QUATRIÈME. - DÉPÔT DE GARANTIE.
En este acto, el ARRENDATARIO entrega al ARRENDADOR la cantidad de [Importe en euros] euros en concepto de fianza, equivalente a [Número] mes/es de renta, que servirá para responder de los posibles daños o incumplimientos.
Par la présente, le LOCATAIRE verse au BAILLEUR la somme de [Montant] euros à titre de dépôt de garantie, équivalent à [Nombre] mois de loyer, qui servira à couvrir d'éventuels dommages ou manquements.

Y en prueba de conformidad, firman las partes el presente contrato por duplicado en el lugar y fecha arriba indicados.
En foi de quoi, les parties signent le présent contrat en double exemplaire au lieu et à la date susmentionnés.

_________________________, a ___ de _________ de 20__

Fdo. El Arrendador / Le Bailleur Fdo. El Arrendatario / Le Locataire

Documentation additionnelle requise

Pour que la location se déroule en toute sécurité juridique et pratique à Gurb, il est recommandé de réunir ou de préparer les éléments suivants :

• Copies des documents d'identité : Une photocopie ou une photo du DNI, NIE ou passeport du propriétaire et du locataire.
• Coordonnées bancaires (IBAN) : Indispensable pour la mise en place du prélèvement automatique ou du virement mensuel du loyer.
• Moyens d'accès (clés ou télécommande) : Le propriétaire doit fournir au locataire le bip d'accès au parking ou les clés de la porte automatique, souvent moyennant une consigne pour la télécommande.
• État des lieux (Optionnel mais recommandé) : Noter par écrit ou en photos l'état de la place de parking au moment de la remise des clés pour éviter tout malentendu lors de la restitution.

Conseil d'expert : Si vous louez le parking en tant que non-résident en Espagne ou si vous êtes expatrié français installé à Gurb, assurez-vous de bien comprendre vos obligations fiscales. En Espagne, les revenus provenant de la location de biens immobiliers (y compris les places de garage) doivent être déclarés (modèle 103/210 selon votre statut fiscal de résident ou non-résident). N'hésitez pas à consulter un gestor local pour vous accompagner dans ces formalités.