Télécharger Modèle de Contrat de Location de Place de Parking à Guissona (Word/PDF)

Le contrat de location d'une place de garage ou d'un parking (« Contrato de Alquiler de Plaza de Garaje o Aparcamiento ») est un document juridique essentiel en Espagne. Il formalise l'accord entre le propriétaire (arrendador) et le locataire (arrendatario) pour l'utilisation d'un espace de stationnement déterminé, qu'il s'agisse d'une voiture ou d'une moto. Ce contrat protège les deux parties en fixant clairement le loyer, la durée, la caution et les règles d'utilisation des installations de l'immeuble ou du parking à Guissona.

Instructions sur la gestion et la signature du contrat à Guissona

Contrairement aux démarches administratives ou aux amendes de circulation, un contrat de location de parking en Espagne est un accord privé entre particuliers ou entreprises. Par conséquent, il n'a pas besoin d'être présenté physiquement à la mairie de Guissona (Ajuntament de Guissona) pour être valable. Cependant, il est fortement recommandé de suivre ces étapes pratiques :

• Imprimer deux exemplaires du document (un pour chaque partie).
• Remplir soigneusement toutes les informations personnelles (NIE/DNI, adresses) ainsi que les caractéristiques précises de la place de stationnement.
• Faire signer chaque page par les deux parties.
• Si le propriétaire le souhaite ou si le loyer est assujetti à la TVA, le contrat peut être enregistré auprès de l'organisme fiscal compétent de la Généralité de Catalogne, bien que cela ne soit pas obligatoire pour de simples locations de places de stationnement non liées à un logement principal.

CONTRATO DE ALQUILER DE PLAZA DE GARAJE / CONTRAT DE LOCATION DE PLACE DE PARKING

En Guissona, a [Día] de [Mes] de [Año].

REUNIDOS / LES PARTIES

De una parte, D./Dña. [Nombre y Apellidos del Arrendador], con DNI/NIE [Número], y domicilio en [Dirección], en calidad de ARRENDADOR / PROPRIÉTAIRE.

Y de otra parte, D./Dña. [Nombre y Apellidos del Arrendatario], con DNI/NIE [Número], y domicilio en [Dirección], en calidad de ARRENDATARIO / LOCATAIRE.

Ambas partes se reconocen capacidad legal suficiente para este acto y,

EXPONEN / EXPOSENT

1. Que el Arrendador es propietario de la plaza de garaje nº [Número], situada en la planta [Planta] del edificio sito en Guissona, calle [Dirección del parking].

2. Que el Arrendatario está interesado en el alquiler de dicha plaza de garaje para el estacionamiento exclusivo de un vehículo con matrícula [Matrícula].

Por lo tanto, convienen celebrar el presente contrato regido por las siguientes:

CLÁUSULAS / CLAUSES

PRIMERA. Objeto / Objet. El Arrendador cede en alquiler al Arrendatario la plaza de garaje descrita, para su uso exclusivo como aparcamiento de vehículos.

SEGUNDA. Duración / Durée. El plazo de duración del presente contrato es de [Número] meses/años, a contar desde el día [Fecha de inicio]. Finalizado dicho plazo, el contrato podrá prorrogarse tácitamente por periodos anuales si ninguna de las partes notifica a la otra su voluntad de no renovarlo con 30 días de antelación.

TERCERA. Renta y forma de pago / Loyer et mode de paiement. La renta mensual se fija en la cantidad de [Cantidad en euros] euros, más los impuestos correspondientes si los hubiera. El pago se efectuará por adelantado dentro de los primeros siete (7) días de cada mes mediante transferencia bancaria a la cuenta titularidad del Arrendador: [IBAN].

CUARTA. Fianza / Caution. En este acto, el Arrendatario entrega al Arrendador la cantidad de [Cantidad] euros en concepto de fianza, equivalente a [Número] mensualidades de renta, que servirá para garantizar el cumplimiento de las obligaciones del contrato y responder de los posibles daños causados en la plaza.

QUINTA. Normas de comunidad / Règles de copropriété. El Arrendatario se obliga a cumplir en todo momento las normas de régimen interno de la comunidad de propietarios del edificio donde se ubica el garaje, especialmente en materia de seguridad, ruidos y acceso.

Y en prueba de conformidad, firman las partes el presente documento por duplicado y a un solo efecto, en el lugar y fecha arriba indicados.


Fdo. El Arrendador / Le Propriétaire          Fdo. El Arrendatario / Le Locataire

Documentation supplémentaire requise

Pour formaliser correctement cette location à Guissona et éviter tout malentendu, assurez-vous de regrouper les documents suivants :

• Une photocopie du document d'identité (DNI, NIE ou Passeport) des deux parties.
• Le justificatif de propriété du garage (copie de l'acte notarié ou dernière quittance d'IBI) pour prouver que le loueur est bien habilité à signer.
• Le certificat d'immatriculation du véhicule (permis de circulation) et une copie de l'assurance en cours de validité.
• Les clés, badges magnétiques ou télécommandes d'accès au parking, dont le nombre doit être expressément mentionné dans le contrat.

Conseil d'expert : Même entre particuliers, formaliser la location par écrit avec un contrat clair protège le propriétaire contre les impayés ou les utilisations abusives, tout en garantissant au locataire une jouissance paisible de sa place de stationnement à Guissona. Pensez toujours à noter l'état initial de la place (propreté, éventuelles marques au sol) pour éviter les litiges lors de la restitution des clés.