Modèle de Contrat de Location de Place de Parking à Güéjar Sierra (Word / PDF) : Téléchargez Votre Document
Louer une place de garage ou de stationnement (plaza de garaje o aparcamiento) en Espagne est une démarche très courante, que vous soyez résident à Güéjar Sierra ou propriétaire d'une résidence secondaire dans cette magnifique commune andalouse. Ce contrat sert à encadrer juridiquement la location d'un espace destiné exclusivement au stationnement d'un véhicule, qu'il s'agisse d'un box fermé ou d'une simple place ouverte. Il protège tant le propriétaire (locateur) que le locataire en fixant clairement le prix, la durée, les conditions de résiliation et les responsabilités en cas de dommages, tout en évitant les malentendus fréquents.
Instructions sur la manière et le lieu de formalisation à Güéjar Sierra
Contrairement aux baux d'habitation, un contrat de location de place de parking en Espagne est régi principalement par le Code civil (Código Civil) et non par la loi sur les baux urbains (LAU), sauf s'il est loué conjointement avec un logement. Pour le formaliser à Güéjar Sierra, aucune démarche administrative obligatoire auprès de la mairie (Ayuntamiento) n'est exigée pour sa validité entre particuliers. Cependant, il est fortement recommandé de suivre ces étapes pratiques :
- Rédaction et signature : Imprimez le contrat en deux exemplaires (un pour chaque partie) et signez chaque page.
- Paiement de la caution (fianza) : Il est d'usage de verser l'équivalent d'un ou deux mois de loyer en espèces ou par virement bancaire lors de la signature.
- Enregistrement fiscal (optionnel mais conseillé) : Si vous êtes propriétaire, les revenus perçus doivent être déclarés dans votre déclaration de revenus (IRPF en Espagne). Aucun timbre fiscal (IAJD) n'est généralement exigé pour ce type de contrat privé en Andalousie, à condition qu'il ne dépasse pas une durée ou un montant exceptionnel soumis à des taxes spécifiques.
CONTRATO DE ARRENDAMIENTO DE PLAZA DE GARAJE / CONTRAT DE LOCATION DE PLACE DE PARKING
En Güéjar Sierra (Granada), a [Día] de [Mes] de [Año].
REUNIDOS / LES PARTIES :
D./Dña. [Nombre y Apellidos del Propietario], mayor de edad, con DNI/NIE [Número de DNI/NIE], y domicilio a efectos de notificaciones en [Dirección en España], en adelante el ARRENDADOR (le bailleur).
ET / AND
D./Dña. [Nombre y Apellidos del Inquilino], mayor de edad, con DNI/NIE/Pasaporte [Número de Identificación], y domicilio en [Dirección], en adelante el ARRENDATARIO (le locataire).
Ambas partes reconocen capacidad legal suficiente para obligarse y
Les deux parties reconnaissent leur pleine capacité juridique et conviennent de :
EXPONEN Y CLÁUSULAS / EXPOSÉ ET CLAUSES :
PRIMERA. Objeto / Objet.
El ARRENDADOR cede en alquiler al ARRENDATARIO la plaza de garaje / aparcamiento número [Número de plaza], situada en la planta [Planta] del edificio sito en [Dirección exacta del garaje en Güéjar Sierra].
Le BAILLEUR loue au LOCATAIRE la place de parking numéro [...], située au sous-sol [...] de l'immeuble sis à Güéjar Sierra.
SEGUNDA. Duración / Durée.
El presente contrato tendrá una duración de [Número] [meses/años], comenzando el día [Fecha de inicio] y finalizando el [Fecha de fin]. A su vencimiento, podrá prorrogarse por acuerdo entre ambas partes.
Le présent contrat est conclu pour une durée de [...], à compter du [...] jusqu'au [...]. Il pourra être renouvelé par accord mutuel.
TERCERA. Renta y Forma de Pago / Loyer et Modalités de Paiement.
La renta mensual se fija en la cantidad de [Importe en euros] euros ([Importe en letras] €), que el ARRENDATARIO se compromete a abonar por adelantado dentro de los primeros siete (7) días de cada mes mediante transferencia bancaria a la cuenta titularidad del ARRENDADOR: [IBAN].
Le loyer mensuel est fixé à [...] euros, que le LOCATAIRE s'engage à payer par avance dans les sept (7) premiers jours de chaque mois par virement bancaire sur le compte du BAILLEUR.
CUARTA. Fianza / Caution.
En este acto, el ARRENDATARIO entrega en concepto de fianza la cantidad de [Importe de la fianza] euros, equivalente a [Número] mes/es de renta, que servirá para responder de los posibles desperfectos o incumplimientos contractuales.
À ce jour, le LOCATAIRE verse une caution de [...] euros, équivalant à [...] mois de loyer, destinée à couvrir d'éventuels dégâts.
QUINTA. Uso y Normas de Comunidad / Usage et Règlement de Copropriété.
La plaza se destina única y exclusivamente al estacionamiento de un vehículo turismo o motocicleta. Queda terminantemente prohibido almacenar materiales inflamables, realizar reparaciones mecánicas complejas o ceder el uso a terceros sin consentimiento expreso del ARRENDADOR. El ARRENDATARIO se obliga a cumplir las normas de la comunidad de propietarios del inmueble.
La place est exclusivement réservée au stationnement d'un véhicule ou d'une moto. Il est interdit d'y stocker des matières inflammables ou de sous-louer sans autorisation. Le LOCATAIRE doit respecter le règlement de la copropriété.
Y en prueba de conformidad, firman las partes el presente contrato por duplicado en el lugar y fecha arriba indicados.
En foi de quoi, les parties signent ce contrat en double exemplaire au lieu et à la date indiqués ci-dessus.
Fdo. El Arrendador / Le Bailleur Fdo. El Arrendatario / Le Locataire
[Firma / Signature] [Firma / Signature]
Documentation additionnelle requise
Pour formaliser correctement cette location à Güéjar Sierra et éviter tout litige, veillez à rassembler les documents suivants lors de la signature :
- Pièces d'identité : Copie de la carte d'identité (DNI/NIE) ou du passeport en cours de validité des deux parties.
- Justificatif de propriété : Le propriétaire doit idéalement présenter une quittance de IBI (Impuesto sobre Bienes Inmuebles) ou une note simple du registre foncier (Nota Simple del Registro de la Propiedad) prouvant qu'il est bien en droit de louer l'espace.
- Moyens d'accès : Les clés magnétiques, télécommandes (mando a distancia) ou badges d'accès au parking, dont le nombre doit être explicitement mentionné et vérifié.
- Coordonnées bancaires : Un RIB (número de cuenta IBAN) pour la domiciliation des paiements mensuels.
Conseil d'expert : Si vous louez une place de parking ouverte dans un garage communautaire à Güéjar Sierra, assurez-vous de vérifier la hauteur maximale d'accès et les dimensions exactes de votre véhicule (surtout si vous conduisez un SUV), car certains parkings de montagne construits dans des zones historiques peuvent avoir des accès restreints. Pensez également à inclure une clause stipulant qui prend en charge les frais de communauté (gastos de comunidad), qui incombent par défaut au propriétaire sauf accord contraire stipulé par écrit.