Modèle de Contrat de Location de Place de Garage à La Encina (Word/PDF) : Téléchargement et Guide Pratique
Louer une place de stationnement ou un box fermé (plaza de garaje o aparcamiento) est une démarche très courante en Espagne, que ce soit pour une voiture ou une moto. Ce contrat régit la location d'un espace destiné exclusivement au stationnement d'un véhicule, qu'il soit situé dans une copropriété ou dans un parking public. À La Encina, comme partout en Espagne, il est fortement recommandé de formaliser cet accord par écrit pour éviter tout malentendu entre le propriétaire et le locataire concernant le paiement, la caution ou les règles de la communauté de voisins.
Comment et où formaliser ce contrat à La Encina
Contrairement aux démarches administratives ou aux recours d'amendes de la DGT (Direction Générale de la Trafic), un contrat de location de place de garage est un document de nature privée. Par conséquent, il n'a pas besoin d'être enregistré auprès d'un organisme public de la mairie (Ayuntamiento) de La Encina pour être valide.
Voici les étapes pratiques pour le mettre en place :
- Remplir le modèle bilingue ci-dessous avec les données correctes des deux parties (propriétaire et locataire).
- Imprimer deux exemplaires originaux (un pour chaque partie).
- Faire signer chaque page par les deux parties.
- Le locataire doit recevoir une copie des clés ou de la télécommande d'accès au parking dès la signature.
CONTRATO DE ARRENDAMIENTO DE PLAZA DE GARAJE / CONTRAT DE LOCATION DE PLACE DE PARKING
En La Encina, a [Día] de [Mes] de [Año].
REUNIDOS / LES PARTIES :
D./Dña. [Nombre y Apellidos del Arrendador / Nom et Prénom du Propriétaire], con DNI/NIE [Número], domiciliado en [Dirección], en calidad de Propietario (en adelante, el "ARRENDADOR").
Y
D./Dña. [Nombre y Apellidos del Arrendatario / Nom et Prénom du Locataire], con DNI/NIE [Número], domiciliado en [Dirección], en calidad de Arrendatario (en adelante, el "ARRENDATARIO").
Ambas partes se reconocen capacidad legal suficiente para este acto y,
EXPONEN / EXPOSENT :
I. Que el ARRENDADOR es propietario de la plaza de garaje nº [Número de plaza] situada en el sótano [Planta] del edificio ubicado en [Dirección completa del aparcamiento en La Encina].
*Que le PROPRIÉTAIRE est propriétaire de la place de parking n° [Numéro] située au sous-sol [Étage] de l'immeuble situé à [Adresse complète du parking à La Encina].*
II. Que el ARRENDATARIO está interesado en el alquiler de dicha plaza de garaje para el estacionamiento exclusivo de su vehículo marca [Marca], modelo [Modelo], con matrícula [Matrícula].
*Que le LOCATAIRE est intéressé par la location de ladite place de parking pour le stationnement exclusif de son véhicule de marque [Marque], modèle [Modèle], immatriculé [Immatriculation].*
Acuerdan celebrar el presente contrato regido por las siguientes:
*Conviennent de conclure le présent contrat régi par les clauses suivantes :*
CLÁUSULAS / CLAUSES :
PRIMERA. Objeto. El ARRENDADOR cede en alquiler la plaza de garaje descrita en el expositivo I. El uso será estrictamente para el estacionamiento del vehículo indicado.
*PREMIÈRE. Objet. Le PROPRIÉTAIRE cède en location la place de parking décrite au point I. L'utilisation sera strictement réservée au stationnement du véhicule indiqué.*
SEGUNDA. Duración. El plazo de duración del presente contrato es de [Número] meses/años, a contar desde el día [Fecha de inicio]. Llegado el vencimiento, el contrato podrá prorrogarse tácitamente...
*SECONDE. Durée. La durée du présent contrat est de [Nombre] mois/années, à compter du [Date de début]. À son terme, le contrat pourra être tacitement prorogé...*
TERCERA. Renta y forma de pago. La renta mensual se fija en [Importe en euros] euros ([Importe en letra] €), más los impuestos correspondientes si los hubiere. El pago se efectuará por adelantado dentro de los primeros siete (7) días de cada mes mediante transferencia bancaria a la cuenta titularidad del ARRENDADOR: [IBAN].
*TROISIÈME. Loyer et mode de paiement. Le loyer mensuel est fixé à [Montant en chiffres] euros ([Montant en lettres] €), plus les taxes applicables le cas échéant. Le paiement sera effectué d'avance dans les sept (7) premiers jours de chaque mois par virement bancaire sur le compte du PROPRIÉTAIRE : [IBAN].*
CUARTA. Fianza. En este acto, el ARRENDATARIO entrega al ARRENDADOR la cantidad de [Importe de la fianza] euros en concepto de fianza legal, la cual le será devuelta a la finalización del contrato previa comprobación del buen estado de la plaza y la devolución de mandos/llaves.
*QUATRIÈME. Caution. Par la présente, le LOCATAIRE remet au PROPRIÉTAIRE la somme de [Montant] euros à titre de dépôt de garantie (caution), qui lui sera restituée à la fin du contrat après vérification du bon état de la place et restitution des télécommandes/clés.*
Y en prueba de conformidad, firman el presente documento por duplicado en el lugar y fecha arriba indicados.
*Et pour accord, les parties signent ce document en double exemplaire au lieu et à la date indiqués ci-dessus.*
Fdo. El Arrendador / Le Propriétaire Fdo. El Arrendatario / Le Locataire
[Firma / Signature] [Firma / Signature]
Documentation additionnelle requise
Bien que le contrat soit un accord privé entre les parties, il est conseillé de joindre ou de vérifier les documents suivants lors de la signature à La Encina :
- Copie du DNI/NIE ou Passeport : Des deux parties contractantes pour prouver leur identité.
- Carte grise (Permiso de Circulación) et assurance du véhicule : Le propriétaire est en droit de demander ces documents pour s'assurer que le véhicule stationné est assuré, ce qui est obligatoire en Espagne, même dans les parkings privés, en cas de fuite d'huile ou de collision.
- Reçu de la dernière quittance de communauté : Utile pour prouver que le loueur est bien le propriétaire légitime ou qu'il a le droit de sous-louer l'espace.
Conseil d'expert : Si vous louez une place de garage dans une copropriété (comunidad de propietarios) à La Encina, n'oubliez pas de demander au propriétaire une copie du règlement interne de la communauté (normas de comunidad). Cela vous évitera des problèmes concernant le stockage non autorisé d'objets (pneus, vélos, cartons) dans l'emplacement de stationnement, une pratique souvent interdite par les assurances de l'immeuble.