Modèle de Contrat de Location de Place de Parking à Cedeira : Télécharger en Word et PDF

Louer une place de garage ou de stationnement (plaza de garaje o aparcamiento) à Cedeira est une démarche courante, que vous soyez résident à la recherche d'un stationnement sécurisé ou propriétaire souhaitant rentabiliser son bien. En Espagne, ce type de location est régi par le Code civil (Código Civil) et nécessite un contrat écrit clair pour éviter les malentendus concernant la caution, la durée et l'accès au parking.

Comment et où formaliser ce contrat à Cedeira

Contrairement aux baux d'habitation, le contrat de location de place de parking ne nécessite pas d'enregistrement auprès d'administrations publiques complexes si c'est un accord entre particuliers. Toutefois, pour qu'il soit pleinement valide et opposable en cas de litige, voici les étapes à suivre à Cedeira :

• Rédiger le contrat en double exemplaire, signé et paraphé sur chaque page par le bailleur (propietario) et le locataire (inquilino).
• Si le parking est situé dans une copropriété (comunidad de propietarios), il est recommandé de vérifier les statuts de la communauté pour s'assurer qu'ils n'interdisent pas la location à des personnes extérieures à l'immeuble.
• Le paiement de la taxe locale IBI (Impuesto sobre Bienes Inmuebles) reste à la charge du propriétaire, sauf accord contraire explicite dans le contrat.
• Bien qu'il ne soit pas obligatoire de l'enregistrer à la mairie (Ayuntamiento de Cedeira), le propriétaire doit déclarer ces revenus locatifs dans sa déclaration de revenus (IRPF) en Espagne.

CONTRATO DE ARRENDAMIENTO DE PLAZA DE GARAJE / CONTRAT DE LOCATION DE PLACE DE PARKING

En Cedeira, a [Día] de [Mes] de [Año].
À Cedeira, le [Jour] [Mois] [Année].

REUNIDOS / LES PARTIES

DE UNA PARTE, D./Dña. [Nombre y Apellidos del Propietario], con DNI [Número de DNI], y domicilio en [Dirección], en calidad de PROPIETARIO/A, en adelante el "ARRENDADOR".
D'UNE PART, M./Mme [Nom et Prénom du Propriétaire], titulaire du DNI [Numéro de DNI], domicilié à [Adresse], agissant en qualité de PROPRIÉTAIRE, ci-après dénommé le "BAILLEUR".

Y DE OTRA PARTE, D./Dña. [Nombre y Apellidos del Inquilino], con DNI [Número de DNI], y domicilio en [Dirección], en calidad de ARRENDATARIO/A.
ET D'AUTRE PART, M./Mme [Nom et Prénom du Locataire], titulaire du DNI [Numéro de DNI], domicilié à [Adresse], agissant en qualité de LOCATAIRE.

Ambas partes tienen capacidad legal suficiente para este acto y EXPONEN:
Les deux parties disposent de la capacité juridique suffisante pour cet acte et EXPOSENT :

PRIMERO.- Que el ARRENDADOR es propietario de la plaza de garaje número [Número de plaza], situada en el sótano [Número de sótano] del edificio sito en Cedeira, en la calle [Nombre de la calle, número].
PREMIER.- Que le BAILLEUR est propriétaire de la place de garage numéro [Numéro de place], située au sous-sol [Numéro] de l'immeuble situé à Cedeira, rue [Nom de la rue, numéro].

SEGUNDO.- Que estando interesado el ARRENDATARIO en el alquiler de dicha plaza, se acuerda conforme a las siguientes:
DEUXIÈME.- Que le LOCATAIRE étant intéressé par la location de ladite place, l'accord est conclu selon les CLÁUSULES / CLAUSES suivantes :

1ª. OBJETO: El ARRENDADOR cede en alquiler la plaza de garaje descrita, exclusivamente para el estacionamiento de un turismo/moto con matrícula [Matrícula del vehículo].
1ère. OBJET : Le BAILLEUR concède en location la place de garage décrite, exclusivement pour le stationnement d'une voiture/moto immatriculée [Immatriculation du véhicule].

2ª. DURACIÓN: El plazo de duración de este contrato es de [Número] meses, a contar desde el día [Fecha de inicio]. Finalizado dicho plazo, se podrá prorrogar tácitamente por periodos anuales.
2ème. DURÉE : La durée de ce contrat est de [Nombre] mois, à compter du [Date de début]. À l'expiration de ce délai, il pourra être renouvelé tacitement par périodes annuelles.

3ª. RENTA Y FORMA DE PAGO: La renta mensual se fija en la cantidad de [Cantidad en euros] euros, pagaderos por adelantado dentro de los primeros siete días de cada mes mediante transferencia bancaria a la cuenta titularidad del ARRENDADOR.
3ème. LOYER ET MODE DE PAIEMENT : Le loyer mensuel est fixé à [Montant en euros] euros, payables d'avance dans les sept premiers jours de chaque mois par virement bancario sur le compte du BAILLEUR.

4ª. FIANZA: En este acto, el ARRENDATARIO entrega en concepto de fianza la cantidad de [Cantidad en euros] euros, equivalente a un mes de renta, que servirá para responder de los posibles daños o incumplimientos contractuales.
4ème. CAUTION : Par le présent acte, le LOCATAIRE verse à titre de caution la somme de [Montant en euros] euros, équivalant à un mois de loyer, qui servira à répondre des éventuels dommages ou manquements contractuels.

Y en prueba de conformidad, firman las partes el presente contrato por duplicado en el lugar y fecha arriba indicados.
En foi de quoi, les parties signent le présent contrat en double exemplaire au lieu et à la date indiqués ci-dessus.

Fdo. El Arrendador / Signature du Bailleur Fdo. El Arrendatario / Signature du Locataire

Documentation additionnelle requise

Pour finaliser la location de la place de parking à Cedeira sans encombre, assurez-vous de réunir les documents suivants :

• Une copie de la pièce d'identité (DNI ou NIE) en cours de validité de chaque partie.
• Le certificat d'immatriculation (permiso de circulación) du véhicule qui occupera la place, pour vérification des dimensions et de l'assurance.
• Un justificatif de propriété du garage (escritura) de la part du bailleur.
• Les clés, télécommandes ou badges d'accès au parking (dont le coût de remplacement en cas de perte doit être spécifié).

Conseil d'expert : À Cedeira, les dimensions des places de parking dans les constructions plus anciennes peuvent parfois être exigües. Il est fortement conseillé de tester l'accès au garage avec votre propre véhicule avant de signer définitivement le contrat et de verser la caution.