Location de parking à Castril : Téléchargez votre modèle de contrat (Word/PDF)

Si vous possédez ou louez une place de parking dans la commune de Castril, il est indispensable de formaliser l'accord par écrit pour garantir votre sécurité juridique. Ce contrat de location de place de garage (Contrato de Alquiler de Plaza de Garaje) définit les conditions d'utilisation, le montant du loyer et la durée de la location, protégeant ainsi aussi bien le propriétaire que le locataire face à d'éventuels litiges.

Instructions pour la mise en œuvre à Castril

Ce contrat est un document privé entre les deux parties. À Castril, il n'est pas nécessaire de le déposer auprès de la mairie (Ayuntamiento), sauf si vous souhaitez le présenter pour des raisons fiscales ou pour obtenir une carte de stationnement spécifique. Voici comment procéder :

• Remplissez les deux exemplaires (un pour chaque partie).
• Signez chaque page, idéalement avec une signature manuscrite.
• Si le paiement s'effectue par virement, gardez une preuve bancaire.
• Si vous êtes locataire, assurez-vous de vérifier l'état des accès (télécommandes, clés) lors de la remise des clés.

CONTRATO DE ALQUILER DE PLAZA DE GARAJE / CONTRAT DE LOCATION DE PLACE DE PARKING

REUNIDOS / RÉUNIS :
D/Dña. _________________________, con DNI/NIE _________ (el Arrendador / le Bailleur) et D/Dña. _________________________, con DNI/NIE _________ (el Arrendatario / le Locataire).

OBJETO / OBJET :
La cesión en alquiler de la plaza de garaje situada en / La location de la place de parking située à : _________________________, Castril (Granada).

PRECIO / PRIX :
La renta mensual será de _____ euros, pagaderos dentro de los primeros 5 días de cada mes / Le loyer mensuel est fixé à _____ euros, payables dans les 5 premiers jours de chaque mois.

DURACIÓN / DURÉE :
El contrato tendrá una duración de _____ (meses/años), prorrogables / Le contrat aura une durée de _____ (mois/ans), renouvelable.

FIRMAS / SIGNATURES :
En Castril, a _____ de __________ de 202_.

Fdo: El Arrendador / Le Bailleur __________ | Fdo: El Arrendatario / Le Locataire __________

Documentation supplémentaire requise

Bien que le contrat soit un document privé, il est fortement recommandé de joindre ou de conserver les éléments suivants :

• Photocopie des documents d'identité (DNI/NIE) des deux parties.
• Justificatif de propriété de la place (copie de l'IBI ou titre de propriété) pour prouver au locataire que le bailleur est bien le propriétaire.
• Inventaire des éléments remis : télécommande du portail, clé du portillon d'accès, etc.

Conseil d'expert : À Castril, comme dans le reste de l'Espagne, assurez-vous de préciser dans le contrat si les frais de copropriété (gastos de comunidad) sont inclus dans le prix du loyer. Si vous n'êtes pas résident fiscal en Espagne, n'oubliez pas que les revenus locatifs issus de la location de places de parking sont soumis à l'impôt sur le revenu des non-résidents (IRNR). En cas de doute, consultez un conseiller fiscal local.