Modèle de Contrato de Alquiler de Plaza de Garaje à Cartaya (Word/PDF) : Guide et Téléchargement

Louer une place de parking ou de stationnement (plaza de garaje) à Cartaya est une démarche courante, que ce soit pour votre résidence principale, pour les vacances sur la Costa de la Luz ou pour votre activité professionnelle. Pour éviter tout litige entre propriétaire et locataire concernant les dégâts, les retards de paiement ou la durée, il est indispensable de formaliser l'accord par écrit. Ce document juridique régit l'utilisation de l'emplacement conformément à la législation espagnole.

Instructions sur la formalisation et la gestion à Cartaya

Contrairement aux baux d'habitation, le contrat de location d'une place de parking en Espagne est régi principalement par le Code civil (Código Civil) et non par la loi sur les baux urbains (LAU), sauf si la place est louée conjointement avec un logement dans le même immeuble. À Cartaya, ce type de contrat n'a pas besoin d'être enregistré auprès d'un organisme officiel pour être valide, mais il est fortement recommandé de le signer en deux exemplaires. Si vous louez en tant qu'entreprise ou comme agent immobilier, des formalités fiscales locales (comme la gestion de la TVA ou de l'IGTF si applicable) peuvent s'appliquer. Veillez à bien consigner l'état des lieux, les numéros de badge ou de télécommande et les règles de la communauté de propriétaires de l'immeuble situé à Cartaya.

CONTRATO DE ALQUILER DE PLAZA DE GARAJE / CONTRAT DE LOCATION DE PLACE DE PARKING

En Cartaya (Huelva), a [Día] de [Mes] de [Año].
À Cartaya (Huelva), le [Jour] [Mois] [Année].

REUNIDOS / LES PARTIES

DE UNA PARTE, D./Dña. [Nombre y Apellidos del Arrendador], con DNI [Número de DNI], y domicilio en [Dirección], en calidad de Propietario/a (en adelante, el "ARRENDADOR").
D'UNE PART, M./Mme [Nom et Prénom du Bailleur], titulaire du DNI [Numéro de DNI], domicilié(e) à [Adresse], agissant en qualité de Propriétaire (ci-après, le "BAILLEUR").

Y DE OTRA PARTE, D./Dña. [Nombre y Apellidos del Arrendatario], con DNI/NIE [Número de DNI/NIE], y domicilio en [Dirección], en calidad de Inquilino/a (en adelante, el "ARRENDATARIO").
ET D'AUTRE PART, M./Mme [Nom et Prénom du Locataire], titulaire du DNI/NIE [Numéro de DNI/NIE], domicilié(e) à [Adresse], agissant en qualité de Locataire (ci-après, le "LOCATAIRE").

Ambas partes se reconocen capacidad legal suficiente para otorgar el presente contrato y
Les deux parties se reconnaissent la capacité juridique suffisante pour conclure le présent contrat et

EXPONEN / EXPOSENT

I. Que el ARRENDADOR es propietario de la plaza de garaje nº [Número de plaza], situada en la planta [Planta] del edificio sito en [Dirección exacta de Cartaya, Huelva].
Que le BAILLEUR est propriétaire de la place de parking n° [Numéro de place], située au niveau [Étage] de l'immeuble sis à [Adresse exacte à Cartaya, Huelva].

II. Que estando interesado el ARRENDATARIO en el alquiler de dicha plaza de garaje, llevan a cabo el presente contrato con arreglo a las siguientes:
Que le LOCATAIRE étant intéressé par la location de ladite place de parking, les parties concluent le présent contrat conformément aux clauses suivantes :

CLÁUSULAS / CLAUSES

PRIMERA. - OBJETO.
PREMIÈRE. - OBJET.
El ARRENDADOR cede en alquiler al ARRENDATARIO, que acepta, el uso de la plaza de garaje descrita, exclusivamente para el estacionamiento de un vehículo turismo o motocicleta, prohibiéndose expresamente su uso como trastero o para almacenar materiales peligrosos.
Le BAILLEUR concède en location au LOCATAIRE, qui l'accepte, l'usage de la place de parking décrite, exclusivement pour le stationnement d'un véhicule de tourisme ou d'une moto, l'utilisation comme débarras ou pour stocker des matières dangereuses étant expressément interdite.

SEGUNDA. - DURACIÓN.
DEUXIÈME. - DURÉE.
El presente contrato tendrá una duración de [Número] meses/años, comenzando el día [Fecha de inicio] y finalizando el día [Fecha de fin]. Llegado el vencimiento, el contrato podrá prorrogarse por mutuo acuerdo.
Le présent contrat aura une durée de [Nombre] mois/ans, débutant le [Date de début] et prenant fin le [Date de fin]. À son échéance, le contrat pourra être prorogé par accord mutuel.

TERCERA. - RENTA Y FORMA DE PAGO.
TROISIÈME. - LOYER ET MODE DE PAIEMENT.
La renta mensual se fija en la cantidad de [Importe en euros] euros ([Importe en letras] €), pagaderos por adelantado en los primeros siete días de cada mes, mediante transferencia bancaria a la cuenta titularidad del ARRENDADOR: [Número de cuenta IBAN].
Le loyer mensuel est fixé à la somme de [Montant en chiffres] euros ([Montant en lettres] €), payables par anticipation dans les sept premiers jours de chaque mois, par virement bancaire sur le compte du BAILLEUR : [Numéro de compte IBAN].

CUARTA. - FIANZA.
QUATRIÈMES. - DÉPÔT DE GARANTIE.
En este acto, el ARRENDATARIO entrega al ARRENDADOR la cantidad de [Importe de la fianza] euros en concepto de fianza, equivalente a [Número] meses de renta, para responder de los posibles daños o incumplimientos contractuales.
Par la présente, le LOCATAIRE remet au BAILLEUR la somme de [Montant de la caution] euros à titre de dépôt de garantie, équivalent à [Nombre] mois de loyer, pour répondre d'éventuels dommages ou manquements contractuels.

Y en prueba de conformidad, ambas partes firman el presente documento por duplicado en el lugar y fecha indicados al principio.
Et pour foi de quoi, les parties signent le présent document en double exemplaire aux lieu et date indiqués en tête.

Fdo. El Arrendador / Signé : Le Bailleur          Fdo. El Arrendatario / Signé : Le Locataire

Documentation additionnelle requise

Pour finaliser la location de la place de parking à Cartaya dans les meilleures conditions, veillez à rassembler les documents suivants :

• Une photocopie du document d'identité (DNI, NIE ou Passeport) de chaque partie.
• Le justificatif de propriété de la place (copie de l'acte notarié ou dernière facture de l'IBI - Impuesto sobre Bienes Inmuebles).
• Les coordonnées bancaires (IBAN) pour la mise en place du prélèvement ou du virement automatique.
• Le cas échéant, un inventaire ou un reçu de remise des clés magnétiques, de la télécommande du portail ou de la carte d'accès au parking.

En tant qu'expert, mon conseil final est de toujours vérifier l'accès réel du véhicule à la place de parking (surtout dans les sous-sols anciens de Cartaya où les manœuvres peuvent être étroites) et de consigner par écrit, photos à l'appui si nécessaire, l'état initial de la place pour éviter tout malentendu au moment de restituer les clés et de récupérer la caution.