Télécharger le Modèle de Contrat de Location de Place de Parking à Benissa (Word/PDF)

Louer une place de stationnement (plaza de garaje ou de aparcamiento) en Espagne est une démarche courante, que ce soit pour une voiture, une moto ou simplement pour sécuriser un véhicule lors de vos séjours sur la Costa Blanca. Ce contrat formalise l'accord entre le propriétaire et le locataire, en définissant clairement la durée, le prix, les conditions d'accès et les responsabilités en cas de dommage. Disposer d'un document rédigé selon la législation espagnole est indispensable pour éviter tout litige futur, notamment dans des zones touristiques et résidentielles prisées comme Benissa.

Instructions pour la signature et la gestion à Benissa

Contrairement aux démarches administratives complexes auprès de la DGT (Direction Générale de la Trafic) ou de la mairie (Ayuntamiento), un contrat de location de parking en Espagne est un accord privé entre les parties. Il n'est pas obligatoire de l'enregistrer auprès d'un organisme officiel à Benissa, mais il est fortement recommandé de suivre ces étapes pour garantir sa validité :

• Remplir le document en double exemplaire (un pour chaque partie) en y incluant les données exactes des cartes d'identité (NIE ou DNI).
• Définir clairement le mode de paiement, généralement par virement bancaire mensuel pour garder une trace écrite.
• Si le parking se trouve dans une copropriété (comunidad de propietarios) à Benissa, il est conseillé de vérifier le règlement intérieur de l'immeuble concernant l'accès des non-résidents et le stockage d'objets divers (vélos, casques).

CONTRATO DE ALQUILER DE PLAZA DE GARAJE / CONTRAT DE LOCATION DE PLACE DE PARKING

En Benissa, a [Día] de [Mes] de [Año].
À Benissa, le [Jour] de [Mois] [Année].

REUNIDOS / LES PARTIES

De una parte, D./Dña. [Nombre y Apellidos del Propietario], con DNI/NIE [Número], y domicilio en [Dirección], en calidad de PROPIETARIO/A.
D'une part, M./Mme [Nom et Prénom du Propriétaire], titulaire du DNI/NIE [Numéro], domicilié(e) à [Adresse], agissant en qualité de PROPRIÉTAIRE.

Y de otra parte, D./Dña. [Nombre y Apellidos del Inquilino], con DNI/NIE/Pasaporte [Número], y domicilio en [Dirección], en calidad de INQUILINO/A.
Et d'autre part, M./Mme [Nom et Prénom du Locataire], titulaire du DNI/NIE/Passeport [Numéro], domicilié(e) à [Adresse], agissant en qualité de LOCATAIRE.

Ambas partes reconocen capacidad legal suficiente para este acto y
Les deux parties reconnaissent avoir la capacité juridique suffisante et

EXPONEN / EXPOSENT

I. Que el PROPIETARIO es dueño en pleno dominio de la plaza de garaje nº [Número] situada en el sótano [Número] del edificio ubicado en Benissa, calle [Nombre de la calle y número].
I. Que le PROPRIÉTAIRE est l'entière propriétaire de la place de parking n° [Numéro] située au sous-sol [Numéro] de l'immeuble situé à Benissa, rue [Nom de la rue et numéro].

II. Que estando interesada la parte INQUILINA en el alquiler de dicha plaza de garaje, llevan a cabo el presente CONTRATO, que se regirá por las siguientes
II. Que le LOCATAIRE étant intéressé par la location de ladite place de parking, les parties concluent le présent CONTRAT, qui sera régis par les clauses suivantes :

CLÁUSULAS / CLAUSES

PRIMERA. - OBJETO.
PREMIÈRE. - OBJET.
El PROPIETARIO cede en alquiler al INQUILINO la plaza de garaje descrita, exclusivamente para el estacionamiento de un vehículo turismo o motocicleta. Queda prohibido destinarla a otro uso (trastero, almacenamiento, etc.).
Le PROPRIÉTAIRE cède en location au LOCATAIRE la place de parking décrite, exclusivement pour le stationnement d'une voiture ou d'une moto. Il est interdit de l'utiliser à un autre usage (cellier, stockage, etc.).

SEGUNDA. - DURACIÓN.
DEUXIÈME. - DURÉE.
El presente contrato tendrá una duración de [Número] meses, comenzando el día [Fecha de inicio] y finalizando el [Fecha de fin]. Llegado el término, se podrá prorrogar por mutuo acuerdo.
Le présent contrat aura une durée de [Numéro] mois, commençant le [Date de début] et se terminant le [Date de fin]. À son terme, il pourra être prorogé d'un commun accord.

TERCERA. - RENTA Y FORMA DE PAGO.
TROISIÈME. - LOYER ET MODE DE PAIEMENT.
La renta mensual se fija en la cantidad de [Cantidad en euros] euros ([Cantidad en letra] €), pagaderos por adelantado dentro de los primeros cinco días de cada mes mediante transferencia bancaria a la cuenta titularidad del PROPIETARIO: [IBAN].
Le loyer mensuel est fixé à la somme de [Montant en chiffres] euros ([Montant en lettres] €), payable d'avance dans les cinq premiers jours de chaque mois par virement bancaire sur le compte du PROPRIÉTAIRE : [IBAN].

CUARTA. - FIANZA.
QUATRIÈME. - DÉPÔT DE GARANTIE.
En este acto, el INQUILINO entrega al PROPIETARIO la cantidad de [Cantidad] euros en concepto de fianza, equivalente a [Número] mes/es de renta, que servirá para garantizar el cumplimiento de las obligaciones del contrato y los posibles daños causados.
Par la présente, le LOCATAIRE remet au PROPRIÉTAIRE la somme de [Montant] euros à titre de dépôt de garantie, équivalant à [Numéro] mois de loyer, qui servira à garantir l'exécution des obligations du contrat et les éventuels dommages causés.

QUINTA. - ACCIÓN Y LLAVES / MANDOS.
CINQUIÈME. - ACCÈS ET CLÉS / BIP.
Se hace entrega en este acto de [Número] mandos a distancia / llaves de acceso al garaje. El coste de reposición en caso de pérdida o deterioro correrá a cargo del INQUILINO.
Il est remis ce jour [Numéro] bips de télécommande / clés d'accès au parking. Le coût de remplacement en cas de perte ou de détérioration sera à la charge du LOCATAIRE.

Y en prueba de conformidad, firman las partes el presente contrato por duplicado en el lugar y fecha arriba indicados.
En foi de quoi, les parties signent le présent contrat en double exemplaire au lieu et à la date indiqués ci-dessus.

Fdo. El Propietario / Le Propriétaire Fdo. El Inquilino / Le Locataire

Documentation additionnelle requise

Pour formaliser correctement cette location à Benissa sans encombre, assurez-vous de réunir les documents suivants :

• Copie des pièces d'identité : Passeport ou carte d'identité (NIE pour les étrangers résidant en Espagne) des deux parties.
• Coordonnées bancaires (IBAN) : Indispensable pour la mise en place du prélèvement automatique ou des virements mensuels.
• Justificatif de propriété (Nota Simple ou titre de propriété) : Bien que non obligatoire à joindre au contrat, il est conseillé que le locataire puisse vérifier que son loueur est bien le propriétaire légitime du box ou de la place.

Conseil d'expert : Si vous louez une place de parking à Benissa pendant la saison estivale, veillez à bien préciser dans le contrat si les frais de communauté et l'éventuelle taxe foncière (IBI) restent à la charge du propriétaire (ce qui est la règle générale pour une simple location de place de garage). N'oubliez pas non plus de tester le bip d'accès (mando a distancia) le jour de la signature pour vous assurer qu'il fonctionne parfaitement avec la rampe d'accès du parking.