Télécharger un Modèle de Contrat de Location de Place de Parking à Baños De Rio Tobia (Word/PDF)
Louer une place de garage ou de stationnement (plaza de garaje o aparcamiento) est une démarche très courante en Espagne, que vous soyez propriétaire ou locataire. Ce contrat est un accord privé par lequel le propriétaire met à disposition un espace délimité pour garer un véhicule, moyennant un loyer mensuel. À Baños De Rio Tobia, comme dans le reste du pays, formaliser cet accord par écrit est essentiel pour éviter les malentendus concernant le prix, la durée, l'utilisation exclusive de l'espace ou la responsabilité en cas de dommages. Bien que la Loi sur les Baux Urbains (LAU) s'applique partiellement selon l'usage, un contrat spécifique garantit la sécurité juridique des deux parties.
Instructions sur la manière et le lieu de formalisation à Baños De Rio Tobia
S'agissant d'un contrat privé de location entre particuliers ou entreprises, il n'est pas nécessaire de le présenter physiquement devant une administration publique ou la mairie de Baños De Rio Tobia pour qu'il soit valide. Toutefois, les deux parties doivent le signer en double exemplaire (un pour le propriétaire, un pour le locataire). Si vous souhaitez enregistrer le contrat officiellement ou si le loyer est soumis à la TVA (par exemple, si le loueur est une entreprise ou un professionnel), des démarches fiscales spécifiques auprès de l'Agence Tributaire peuvent s'appliquer. Pour un usage résidentiel classique, la signature des deux parties sur chaque page du document suffit amplement.
CONTRATO DE ALQUILER DE PLAZA DE GARAJE / CONTRAT DE LOCATION DE PLACE DE PARKING
En Baños De Rio Tobia, a [Día] de [Mes] de [Año].
REUNIDOS / LES PARTIES
D./Dña. [Nombre y Apellidos del Propietario / Nom et Prénom du Propriétaire], con DNI/NIE [Número], domiciliado en [Dirección], en calidad de PROPIETARIO, en adelante el "ARRENDADOR".
Y
D./Dña. [Nombre y Apellidos del Inquilino / Nom et Prénom du Locataire], con DNI/NIE [Número], domiciliado en [Dirección], en calidad de INQUILINO, en adelante el "ARRENDATARIO".
Ambas partes se reconocen mutuamente la capacidad legal necesaria para otorgar el presente contrato, y a tal efecto / Les deux parties se reconnaissent mutuellement la capacité légale nécessaire pour conclure le présent contrat, et à cet effet :
EXPONEN / EXPOSENT
PRIMERO: Que el ARRENDADOR es propietario de la plaza de garaje / aparcamiento número [Número de plaza] situada en el sótano [Número] del edificio sito en Baños De Rio Tobia, calle [Nombre de la calle], número [Número].
*(Que le BAILLEUR est propriétaire de la place de garage / parking numéro [...] située au sous-sol [...] de l'immeuble situé à Baños De Rio Tobia, rue [...], numéro [...].)*
SEGUNDO: Que estando interesado el ARRENDATARIO en el alquiler de dicha plaza, se acuerda celebrar el presente contrato de acuerdo con las siguientes / Que le LOCATAIRE étant intéressé par la location de ladite place, il est convenu de conclure le présent contrat selon les clauses suivantes :
CLÁUSULAS / CLAUSES
PRIMERA. Objeto y uso / Objet et usage : El ARRENDADOR cede en alquiler la plaza de garaje descrita, la cual se destinará exclusivamente al estacionamiento de un vehículo turismo o motocicleta, quedando prohibido su uso como trastero o para guardar materiales peligrosos.
*(Le BAILLEUR cède en location la place de garage décrite, qui sera exclusivement destinée au stationnement d'un véhicule de tourisme ou d'une moto, son utilisation comme débarras ou pour stocker des matières dangereuses étant interdite.)*
SEGUNDA. Duración / Durée : La duración de este contrato será de [Número] meses / un año, a contar desde el día [Fecha de inicio]. A su vencimiento, podrá prorrogarse tácitamente por períodos anuales salvo que una de las partes notifique a la otra su voluntad de no renovarlo con 30 días de antelación.
*(La durée de ce contrat sera de [...] mois / un an, à compter du [...]. À son échéance, il pourra être tacitement reconduit par périodes annuelles, sauf si l'une des parties notifie à l'autre sa volonté de ne pas le renouveler 30 jours à l'avance.)*
TERCERA. Renta y forma de pago / Loyer et mode de paiement : La renta mensual se fija en la cantidad de [Cantidad en euros] euros ([X] €), pagaderos por adelantado dentro de los primeros siete (7) días de cada mes mediante transferencia bancaria a la cuenta titularidad del ARRENDADOR: [IBAN].
*(Le loyer mensuel est fixé à la somme de [...] euros ([X] €), payables par anticipation dans les sept (7) premiers jours de chaque mois par virement bancaire sur le compte du BAILLEUR : [IBAN].)*
CUARTA. Fianza / Caution : En este acto, el ARRENDATARIO entrega al ARRENDADOR la cantidad de [Cantidad] euros en concepto de fianza, equivalente a un mes de renta, para responder de los posibles daños o incumplimientos contractuales.
*(Par la présente, le LOCATAIRE remet au BAILLEUR la somme de [...] euros à titre de caution, équivalant à un mois de loyer, pour répondre d'éventuels dommages ou manquements contractuels.)*
Y en prueba de conformidad, firman las partes el presente documento por duplicado en el lugar y fecha al principio indicados.
*(Et pour accord, les parties signent le présent document en double exemplaire au lieu et à la date indiqués ci-dessus.)*
Fdo. El Arrendador / Le Bailleur Fdo. El Arrendatario / Le Locataire
Documentation additionnelle requise
Pour compléter la location de la place de garage à Baños De Rio Tobia et garantir une sécurité maximale, il est fortement recommandé de joindre au contrat les documents suivants : une copie des pièces d'identité (DNI, NIE ou passeport) des deux parties, un justificatif de propriété de la place (comme une quittance de l'IBMI - impôt foncier espagnol), ainsi que les clés ou la télécommande d'accès au parking (qui peuvent faire l'objet d'une mention spécifique dans le contrat avec un dépôt de garantie pour la télécommande). Si la communauté de propriétaires (comunidad de vecinos) de l'immeuble impose des règles internes spécifiques sur l'utilisation du parking, il est conseillé de fournir une copie de ce règlement au locataire.
Conseil d'expert : vérifiez toujours si le prix du loyer inclut les charges de copropriété ou si elles incombent au propriétaire, et assurez-vous que le véhicule garé dispose bien d'une assurance valide, car les parkings communautaires en Espagne déclinent généralement toute responsabilité en cas de vol ou de vandalisme à l'intérieur des véhicules.