Location de parking à Atxuri : Téléchargez votre modèle de contrat (Word/PDF)

Si vous résidez ou travaillez dans le quartier d'Atxuri à Bilbao, vous savez que le stationnement peut être un véritable défi. Pour sécuriser votre location de place de parking et éviter tout litige avec le propriétaire, il est indispensable de formaliser l'accord par écrit. Ce modèle bilingue est conçu pour protéger vos droits en tant que locataire ou bailleur conformément à la législation espagnole (Ley de Arrendamientos Urbanos).

Instructions pour la signature et la gestion à Atxuri

En Espagne, la location d'une place de garage est régie par le Code civil. Contrairement à un logement, elle n'est pas soumise aux règles strictes de la LAU, ce qui donne une grande liberté aux parties. Voici comment procéder :

• Remplissez les deux exemplaires du document avec les données réelles du véhicule et de l'emplacement.
• Assurez-vous d'inclure le numéro de référence cadastrale de la place (disponible sur le reçu de l'IBI).
• Signez chaque page du contrat.
• S'il s'agit d'une location entre particuliers, aucun enregistrement auprès de la mairie d'Atxuri n'est nécessaire, mais le contrat fait foi en cas de litige devant les tribunaux de Bilbao.

CONTRATO DE ALQUILER DE PLAZA DE GARAJE / CONTRAT DE LOCATION DE PLACE DE PARKING

REUNIDOS / LES PARTIES :
D./Dña. _________________________, con DNI/NIE _________ (el "Arrendador" / le Bailleur).
D./Dña. _________________________, con DNI/NIE _________ (el "Arrendatario" / le Locataire).

OBJETO / OBJET :
El Arrendador cede el uso de la plaza de garaje situada en / Le Bailleur cède l'usage de la place située à : Atxuri, Bilbao, calle _________, número _________, plaza n.º _________.

DURACIÓN / DURÉE :
El contrato tendrá una duración de _________ meses/años, empezando el día ___/___/202_. / Le contrat aura une durée de _________ mois/ans, débutant le jour ___/___/202_.

PRECIO / PRIX :
La renta mensual será de _________ euros, pagaderos dentro de los primeros ___ días de cada mes. / Le loyer mensuel sera de _________ euros, payable dans les ___ premiers jours de chaque mois.

DEPÓSITO / DÉPÔT DE GARANTIE :
El Arrendatario entrega la cantidad de _________ euros en concepto de fianza. / Le Locataire verse la somme de _________ euros à titre de dépôt de garantie.

En Bilbao, a ___ de _________ de 202_.

Firmas / Signatures :
EL ARRENDADOR / LE BAILLEUR: __________ | EL ARRENDATARIO / LE LOCATAIRE: __________

Documentation complémentaire requise

Pour compléter votre dossier et éviter tout problème administratif ou de copropriété à Atxuri, prévoyez les éléments suivants :

• Copie du titre de propriété ou du dernier reçu IBI du bailleur (pour prouver qu'il est bien le propriétaire).
• Copie de la carte d'identité (DNI/NIE) des deux parties.
• Relevé d'identité bancaire (IBAN) pour les virements mensuels.
• Si la place se trouve dans une copropriété (Comunidad de Propietarios), vérifiez dans les statuts de la copropriété qu'aucune restriction n'interdit la location à des tiers extérieurs à l'immeuble.

Conseil d'expert : Ne versez jamais de caution en espèces sans recevoir un reçu signé. Si vous louez une place dans un parking souterrain, vérifiez également si le propriétaire doit vous fournir une télécommande ou une clé, et précisez-le dans le contrat. En cas de perte de la télécommande, le coût de remplacement sera généralement à votre charge. Gardez toujours une copie numérique du contrat signé sur votre téléphone.